Besoin de gauche

Par Karine Gloanec-Maurin.

Au-delà de la nécessaire rétribution de la diffusion de la création sur Internet et de l’évidente inopérance de la pure gratuité, la question posée par le projet de loi Hadopi est fondamentale : ce n’est rien moins que celle de l’invention d’un nouveau modèle économique pour les arts et la culture adapté à l’univers numérique. Mais cette question ne trouve pas de réponse dans la loi.
Le projet de loi a été adopté à la quasi unanimité par le Sénat en octobre 2008 ; il a été voté à une courte majorité par l’Assemblée nationale, le 31 mars ; puis, le 9 avril 2009, l’Assemblée nationale a rejeté la synthèse parlementaire des versions adoptées par les deux assemblées en commission mixte paritaire, là encore à une courte majorité.

En son état actuel, la principale disposition du texte de loi – la “riposte graduée : avertissements emails, lettre recommandée puis suspension de l’abonnement à Internet (de deux mois à un an) – pose tant de questions, à la fois juridiques économiques et techniques, qu’il n’a su fédérer le consensus qu’appelle un acte législatif aux enjeux de civilisation si considérables.

Afin de ne pas opposer de manière manichéenne les droits d’auteur aux droits des internautes, il est nécessaire d’énumérer les interrogations qu’a provoqué ce projet de loi :

La loi permet-elle qu’Internet contribue au financement de la création ? Existe-t-il moyen équitable d’aider la création et de protéger le droit d’auteur par une taxe minime à tous les internautes? Respecte-t-elle pleinement les libertés individuelles et l’espace privé ? L’accès à Internet fait-il ou non partie des droits fondamentaux, notamment le droit à l’éducation et à l’information ? La procédure de “riposte graduée” est-elle techniquement réalisable en toute fiabilité ? Les constantes mutations technologiques ne rendent-elle pas par avance la loi obsolète ? Sera-t-elle compatible avec le droit européen ?

La densité et la rigueur des discussions internes à notre parti ont montré la complexité et l’importance des enjeux de l’adaptation des arts et de la culture à l’univers numérique.

Le Parti Socialiste s’est toujours positionné aux côtés des artistes, en soutenant la création et la diversité culturelle. Là où le gouvernement propose la sanction envers les internautes, les socialistes proposent la voie de l’innovation. Le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale a proposé la mise en place de licences collectives étendues sous la forme d’une « contribution créative » car il a la conviction que cette loi est un pari perdu. Cette contribution est une garantie de rémunération de la création, il faut en trouver le montant le plus juste et les modalités d’application dans tous les champs artistiques. Cela mérite une exploration afin de trouver la meilleure formule équitable pour tous les secteurs et pour tous les artistes. Les créateurs restent seuls libres de rendre publiques leurs œuvres par une diffusion numérique.

Il s’agit de ne pas contourner une évolution technique par des parades archaïques qui seront elles-mêmes contournées par toute l’ingéniosité des jeunes générations. La culture comme bien d’autres secteurs doit prendre en compte toutes les transformations de la société et le numérique en est une. Si nous voulons l’adapter à nos valeurs, il faut le comprendre et savoir l’apprécier. C’est, comme l’indique l’amendement proposé par le groupe socialiste, la nécessité de transformer les mécanismes économiques de la rémunération qui doit guider la réflexion.

Par ailleurs, faut-il rappeler que les parlementaires européens socialistes se sont battus pour que l’Europe se montre défavorable à la « riposte graduée » en évoquant l’article 11 de la déclaration des droits fondamentaux de l’Union Européenne concernant la liberté d’expression et d’information . Pour eux et pour une écrasante majorité au Parlement Européen « seule une décision judiciaire peut aboutir à la coupure d’accès internet car couper cet accès, c’est couper l’accès à certains e-services publics; couper l’accès Internet c’est aussi dans les zones dégroupées couper le téléphone ». Ainsi ont-ils fait voter avec succès l’amendement 138 au Paquet Télecom. Leur combat est aussi le nôtre.

Tout en reconnaissant la volonté pédagogique du projet de loi et en partageant l’idée que le “piratage” non contrôlé des fichiers culturels numériques porte préjudice à la viabilité économique de la création artistique et culturelle, nous devons dénoncer donc cette loi tout comme les députés socialistes. Le débat ouvert le 29 avril à l’Assemblée Nationale – pour un vote solennel prévu le 5 mai – mérite d’être soutenu par l’avis d’un grand nombre de socialistes.