Besoin de gauche

Mardi 15 décembre 2009, je suis intervenu dans la discussion générale sur le projet de Loi organisant la concomitance du renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux en 2014, premier volet d’un calendrier inversé imposé par le Gouvernement sur la réforme des collectivités territoriales.

Ce texte, examiné en urgence (une lecture par chambre) doit être adopté au plus tard avant la convocation des électeurs pour les prochaines élections régionales, soit avant la fin janvier 2010. Il prévoit de réduire à quatre ans, au lieu de six, le mandat des conseillers régionaux élus lors des élections des 14 et 21 mars 2010, et à trois ans, au lieu de six, celui des conseillers généraux (la moitié) qui seront élus en 2011.

Par ce texte, il a été demandé à la représentation nationale d’adopter une première loi qui a pour but de satisfaire une réforme qui n’a pas encore été votée, qui n’a même pas été débattue !

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Le volontarisme affiché par le Président de la République voudrait nous faire croire à l’action. Mais comme le disait Jean Jaurès, “qu’est-ce que l’action sans la pensée ? C’est la brutalité de l’inertie“.

Et après le grand mouvement historique de décentralisation, portée par la gauche, c’est bien à l’inertie de la France que tend cette réforme en 5 actes, la suppression de l’autonomie fiscale des collectivités puis 4 projets de Loi, que nous allons discuter dans une logique inversée.

Cette inertie, c‘est la France des préfets contre la France des libertés, celle qui est représentée par les élus locaux, dont le Gouvernement et la majorité font aujourd’hui les boucs émissaires des difficultés de trésorerie du Gouvernement.

Il y a deux cents ans, Napoléon déclarait : “Je veux que les Français datent leur bonheur de l’instauration des préfets”. Pour des raisons idéologiques, il ne croyait pas à la République décentralisée, ni même à la République tout court. On se souvient des critiques de la Droite sur le rôle des préfets dans le cadre des lois de décentralisation de 1982, notamment en ce qui concerne leurs fonctions économique et sociale.

L’acte II de la décentralisation, conduit par Jean-Pierre Raffarin, qui est resté au milieu du gué en privilégiant la déconcentration à la décentralisation, avait justement déjà permis au Préfet de Région de prendre le pouvoir (c’était un grand titre du Figaro de 2004), de devenir le chef du conseil de l’administration déconcentrée de l’Etat, sans que le principe de subsidiarité soit respecté, sans que les départements, les communes et les régions n’aient véritablement plus de pouvoir.

Voilà bien l’essence même d’une manoeuvre politicienne. L’objectif est d’éradiquer les contre-pouvoirs, notamment ceux de la gauche qui s’est beaucoup investie dans les territoires. De ce point de vue, le calendrier imposé par le Gouvernement apparaît moins absurde : il ne s’agit pas de débattre sur le fond de ce que pourraient être les conseillers territoriaux, mais de faire adopter en accéléré cette concomitance des renouvellement des conseillers généraux et régionaux afin de créer le cadre vous permettant d’imposer ce nouvel élu, hybride, le conseiller territorial, deux fois moins nombreux avec deux fois plus de fonctions, obligatoires.

En retirant l’autonomie fiscale des collectivités, le Gouvernement a entamé le socle même de la démocratie locale, puisqu’elle permet aux élus locaux de voter le taux de l’impôt que la collectivité prélève sur le contribuable local. Ce droit de vote est pourtant l’un des symboles de la responsabilité de l’élu local face à ses administrés.

En créant le conseiller territorial, le Gouvernement déconsidère l’ancrage de proximité, l’expérience et le travail, et la nature même de l’indépendance de l’élu, condition de sa responsabilité, liée à son élection. En effet, 20% des conseillers territoriaux seront finalement “désignés” parmi les membres des listes départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus par les candidats élus. La majorité jette l’opprobre sur les élus locaux. Leur rôle est pourtant essentiel au quotidien auprès de nos concitoyens et je veux rappeler ici que le plus grand nombre des 500000 élus exercent leurs fonctions bénévolement, dans un contexte juridique souvent compliqué.

Par là-même la réforme territoriale qui s’engage porte un coup fatal à l’échelon régional, l’échelon jeune de la France politique et administrative, qui a pourtant, en l’espace d’une demi-génération, fait ses preuves. Nous reviendrons à l’EPR, à un syndicat de cantons, sans vision stratégique, avec une finalité politique très ambigüe.

Et, alors que nous avons fait en France un véritable effort pour l’instauration de la parité pour les communes de 3500 habitants et pour les conseils régionaux, c’est un coup porté à progrès démocratique qui est devenu un acquis de notre République.

Jei fut le premier en France à créer une communauté de communes et j’ai été aussi parmi les précurseurs à demander à ce qu’une réforme soit menée pour plus de clarification des compétences des collectivités et pour plus de simplification. La réforme des collectivités territoriales qui débute par ce texte n’introduit aucune clarification ni aucune simplification.

Le véritable enjeu de cette réforme aurait du être : comment rendre nos collectivités encore plus efficaces pour nos administrés? Plutôt qu’une décentralisation accrue – l’histoire récente a toujours montré qu’on agit mieux en proximité -, le gouvernement a décidé une recentralisation punitive. Cette réforme, liée à la suppression de la taxe professionnelle, dont les ménages à terme paieront la lourde addition, relève de l’improvisation, de la précipitation et de la démolition.

Avec des collectivités sans ressources propres aux budgets affectés, nous allons assister à un terrible retour en arrière, où les responsables locaux ne seront plus que de simples exécutants du pouvoir central. La décentralisation avait marqué le renforcement de la responsabilité des élus, votre recentralisation renforcera l’irresponsabilité de l’Etat quand il faudra agir en proximité.

Il aurait fallu œuvrer à la sécurisation du financement des collectivités et de leur autonomie fiscale, à la péréquation entre les territoires riches et les territoires pauvres ainsi qu’au renforcement de leur capacité d’action au profit des Français.

Comme l’a dit le Cardinal de Retz, “Il y a très loin de la velléité à la volonté, de la volonté à la résolution, de la résolution au choix des moyens, du choix des moyens à l’application“. Le texte que le Gouvernement nous a présenté et que sa majorité a voté est l’application d’un choix de moyens résolument mis au service d’une velléité politicienne qui voudrait se faire passer pour l’expression d’une bonne volonté.

Source : http://www.francoispatriat.fr