Besoin de gauche

Par Daniel Lauret

Après le retoquage de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, quelques précisions s’imposent sur les raisons qui ont abouti cette décision.

NON, le Conseil Constitutionnel n’a pas sanctionné la taxe carbone parce que c’est un impôt écologique, comme veut le faire croire le gouvernement, mais bien parce qu’elle est très insuffisamment écologique voire pas du tout au regard de l’objectif que s’est fixé le gouvernement avec ce dispositif, à savoir inciter les français à diminuer leur empreinte carbone, à limiter leurs rejets de CO².

Que dit exactement le Conseil Constitutionnel ?
Dans son alinéa 82, le Conseil Constitutionnel justifie sa décision en arguant que “93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone”. Or, ce sont les industries et les transports qui sont les deux principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Mieux encore, le Conseil Constitutionnel estime “que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre”.

Vous avez suivi ? La traduction de ces énoncés, contrairement à l’interprétation qu’en a fait le gouvernement, est que la taxe carbone aurait été supportée uniquement par les ménages, qui ne sont responsables que pour moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre. Il était donc difficile de faire plus injuste et plus inefficace.

Malgré tout, OUI, la taxe carbone est nécessaire, mais agrémentée de modifications nécessaires voire indispensables :
- elle doit s’appliquer à tous, ménages comme entreprises,
- elle ne doit pas donner lieu à des redistributions de chèques verts à tous mais seulement aux ménages les plus modestes,
- son produit doit permettre d’aider les ménages à réduire la consommation énergétique de leurs logements (en plus des dispositifs existants tels le crédit d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro, etc), d’accompagner les entreprises dans leur transformation écologique, d’augmenter les dépenses de recherche et développement dans le domaine des énergies renouvelables,
- elle doit s’appliquer à l’électricité, pour la part marginale qui provient des centrales à combustibles fossiles.

Par ailleurs, l’une des craintes liée à la taxe carbone est de voir se réduire la compétitivité des entreprises françaises, et notamment pour l’essentiel, de ses industries. C’est une crainte qui est en partie fondée.

A moins que la taxe carbone ne soit appliquée au sein de l’Union Européenne. C’est une idée qui fait son chemin : Michel Rocard l’a proposé suite à la décision du Conseil Constitutionnel. Son adoption à l’échelle européenne serait un signe fort, envers les citoyens européens d’abord, puis envers les pays du monde entier, de la volonté de l’Union Européenne de se doter d’une règlementation suffisamment contraignante pour atteindre l’objectif de limitation à 2 degrés du réchauffement global de la planète pris à Copenhague.

Photos : CC KRiSS