Besoin de gauche

I. La construction difficile de l’europe politique

Avant toute chose, qu’entend-on par Europe politique?

Le terme recouvre trois acceptions.

1. Par Europe politique, on entend en général en premier lieu les institutions et les politiques propres de l’Union, d’essence non gouvernementale, c’est-à-dire les structures, les politiques communes et les actions assimilées (élargissement, euro, PAC, politique de la concurrence, négociations commerciales extérieures…), pour lesquelles il y a transfert de souveraineté.
2. En second lieu, le terme d’Europe politique fait référence à la puissance dégagée collectivement par l’Union européenne à travers les actions décidées d’un commun accord par les États membres – PESC et PESD, tout particulièrement.
3. Pour finir, on utilise aussi le terme d’Europe politique pour faire référence à la construction d’un jeu partisan à l’échelle communautaire: l’Europe politique est alors le terrain d’affrontement de partis politiques européens – PSE, PPE, libéraux, Verts, Gauche unie européenne… – qui cherchent à orienter la construction de l’Europe selon des lignes idéologiques plus ou moins identifiées et marquées. Je n’aborderai pas cette dernière dimension ici, elle est importante mais nous éloignerait du sujet du jour.

Ces trois « Europe politique » ont connu des fortunes diverses. Elles sont toutes en chantier permanent. Elles voient toutes leur efficacité étroitement – très étroitement – conditionnée par l’architecture institutionnelle de l’Union. Dernier point commun: il est urgent de toutes les renforcer. Pourquoi? L’idée principale que j’aimerais défendre ici, c’est qu’il faut défendre l’Europe politique, parce que cette dimension de l’entreprise communautaire est nécessaire pour répondre aux nouveaux défis mondiaux, et parce qu’elle conditionne largement la puissance de l’Union dans le monde tel qu’il se redessine. J’y reviendrai.

L’Europe politique à la traîne: pourquoi?

Mais parlons tout d’abord des raisons du retard de l’Europe politique par rapport à l’Europe économique. Ce retard n’est aujourd’hui contesté par personne. En effet, si l’Union a réussi – bien réussi – son intégration économique, la dimension politique est à la traîne. Du côté économique, le marché commun a été lancé par le traité de Rome en 1958, dans le double but d’accroître la prospérité économique et de contribuer à «l’union sans cesse plus étroite entre les peuples». L’intégration économique a ensuite connu une accélération majeure avec l’Acte unique européen de 1986, qui a inscrit dans le traité CEE l’objectif du marché intérieur en le définissant comme «un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée». Aujourd’hui, la majeure partie du cadre juridique relatif au marché intérieur est en place et le débat se concentre sur l’efficacité et l’impact de la réglementation européenne dans les secteurs couverts. Il reste bien sûr des secteurs qui échappent à l’ouverture de la concurrence, et des barrières invisibles. Mais dans l’ensemble le continent européen connaît aujourd’hui un degré d’intégration économique élevé. Enfin, l’ensemble a été couronné par la réalisation de l’Union économique et monétaire, prévue par le traité de Maastricht de 1992, incarnée par la monnaie unique, l’euro.

Cette intégration économique ne trouve pas son pendant dans un niveau d’intégration politique équivalent. Du côté des politiques communes, le bilan est inégal. L’Union est devenue, à bien des égards, l’empire de la norme, mais là les zones de « béance » sont bien plus importantes – notamment en matière sociale. Du côté des politiques intergouvernementales, enfin, la défense et la diplomatie sont demeurées « traditionnelles », c’est-à-dire qu’elles fonctionnent toujours sur le strict accord de tous les Etats membres, sans décision majoritaire, sans impulsion communautaire, sans mutualisation budgétaire, comme au sein de n’importe quelle organisation multilatérale classique.

Il serait difficile de détailler l’intégralité des facteurs qui permettent d’expliquer ce déséquilibre entre le versant politique et le versant économique de l’Union. Beaucoup sont néanmoins connus:

• Il y a, tout d’abord, le poids des circonstances: la tourmente économique de la deuxième moitié des années 1970, le constat que les attentes de bien-être général découlant du marché commun ont été déçues, ont conduit à une politique sociale plus proactive – mais aussi tardive – au niveau communautaire. C’est ainsi qu’en 1974, le Conseil a adopté le premier programme d’action sociale – la date en dit long: l’Union est trop souvent dans la réaction, elle ne se construit politiquement que dans la crise, dans l’urgence, dans la difficulté. Elle ne s’approfondit que lorsqu’elle est vraiment en danger.

• L’absence de volonté politique et l’attachement des États membres à leur souveraineté: c’est l’une des causes les plus importantes de la faiblesse du volet « justice et affaires intérieures » par exemple. Les péripéties du mandat d’arrêt européen illustrent bien cette ambivalence: l’Union a commencé à discuter de cet outil dès le milieu des années 1990, mais il n’a pu faire l’objet d’un projet de décision-cadre qu’en décembre 2001, après que le 11 septembre ait fait tomber l’ultime opposition de l’Italie, ralliant les derniers gouvernements les plus réticents dans le choc des attentats. Mais, signe de l’hésitation des États, la mise en œuvre a longtemps été défaillante: alors que l’entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2004, seuls 8 États membres ont transposé dans les délais cet instrument dans les législations nationales. On voit bien, dans un domaine hautement sensible – la politique pénale – comment les souverainetés nationales peuvent constituer un frein puissant aux tentatives d’approfondissement de l’Europe politique.

• Il y a bien sûr la question centrale des institutions, au sens large – incluant, donc, les modes de décision. Elles peuvent accélérer, et le plus souvent ralentir, l’approfondissement de la construction politique communautaire. Un exemple rapide: le règlement CE n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale a remplacé un règlement de référence datant de 1971 sur le sujet. Il s’agit d’un texte essentiel, qui doit permettre à chaque personne de bénéficier du même traitement en matière de sécurité sociale partout dans l’Union. Mais ce règlement n’est toujours pas entré en vigueur, parce que le règlement d’application n’a pas été voté, bloqué au Conseil dans des procédures trop rigides.

• A ces facteurs s’ajoute ce qu’on appelle de manière vague mais commode « le déficit démocratique » de l’Union – déficit qui, de fait, sape les efforts des partisans de l’Europe politique, parce qu’il s’attaque à la crédibilité et la légitimité mêmes de la construction communautaire. Ce déficit trouve son origine dans un sentiment populaire, plus fort en période de crise, qui voit dans l’Union un appareil bureaucratique inefficace, inapte à répondre aux défis économiques contemporains et à renforcer la cohésion sociale, incapable de mobiliser des ressources budgétaires au demeurant faibles pour répondre réellement aux préoccupations des citoyens de l’Union. Exacte ou pas, cette perception est un frein majeur à l’approfondissement d’une Europe politique dont on raille l’impuissance, et dont on craint même la nocivité (poids de la régulation, crainte des inflexions trop libérales, rejet de la libre circulation des travailleurs…)

• L’urgence principale de l’Europe politique vient du défi du grand élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale. Celui-ci, après la chute du mur de Berlin était incontournable, nécessaire, il aurait pu, il aurait dû être un projet historique, celui de la réunification de l’Europe. Il a été abordé avec parcimonie, réticence, sans générosité ni profondeur, ce qui explique le malaise européen d’aujourd’hui. Cet élargissement, perçu comme une contrainte, aurait pu être un idéal, celui de la réunification de l’Europe. Il change la nature de l’Europe, qui devient plus grande, nombreuse, hétérogène, inégale. En tout cas, il exigeait une adaptation profoinde des institutions de l’Union, pensées par 6, grippées à 15, bloquées à 27. Il fallait revoir le nombre des députés européens, modifier le nombre de voix au Conseil européen, changer le système de décision, réformer la Commission. C’est ce chantier de la révision institutionnelle que l’Union affronte depuis 15 ans, à travers les traités d’Amsterdam, Nice, le TCE, Lisbonne – c’est ce défi qu’elle n’est pas parvenue à maîtriser convenablement, c’est cette crise rampante que le Traité de Lisbonne vient clore, imparfaitement mais heureusement.

• Il y a enfin, on le sait, le jeu des influences extérieures, et en particulier l’ambiguë position américaine sur la construction politique communautaire. C’est toute l’ambivalence – et l’hypocrisie – de la position d’un Robert Kagan dans son article « puissance américaine, faiblesse européenne »: l’Europe serait cette construction molle, sans bras armé, qui appellerait sans cesse au secours son partenaire transatlantique pour répondre à des défis militaires qu’elle est incapable de relever seule. Mais lorsque l’Union cherche à renforcer ses capacités de défense et la PESD, les craintes d’un affaiblissement de l’OTAN sapent les efforts dans ce domaine.

Tout cela émaille la construction européenne au long de son histoire : le danger d’un regard rétrospectif sur la construction politique européenne réside donc dans l’impression de linéarité qui s’en dégage, alors que cette construction n’a jamais fait l’objet d’un consensus. La construction politique de l’Europe connaît ainsi, régulièrement, des phases de crise et de ralentissement.

Je vais en prendre deux exemples. Le premier est celui de 1966, date à laquelle la CEE traverse une crise importante alors que se profile le cap délicat du passage à la troisième étape de la période de transition, à l’occasion de laquelle les modalités de vote devaient changer au sein du Conseil. Ce changement de vote traduisait une accentuation de la supranationalité dans la Communauté. S’opposant à un ensemble de propositions de la Commission traitant entre autres du financement de la politique agricole commune, la France cesse de participer aux principales réunions communautaires (“politique de la chaise vide“) et exige, pour reprendre sa place, un accord politique sur le rôle de la Commission et le vote majoritaire qui implique une révision d’ensemble du système des traités. Finalement, on parvient, en janvier 1966, au compromis de Luxembourg, selon lequel, lorsque des intérêts très importants d’un ou de plusieurs pays sont en jeu, les membres du Conseil s’efforcent d’arriver à des solutions qui puissent être adoptées par tous dans le respect de leurs intérêts mutuels – en clair, une sorte de droit de veto.

Un autre blocage aura lieu au début des années 1980 avec la question de la contribution budgétaire britannique. Celui-ci sera dépassé aussi, mais plus difficilement, et certainement de manière moins convaincante. Arrivée au pouvoir en 1979, Margaret Thatcher, Premier ministre conservateur, réclame aussitôt avec vigueur une réduction de la contribution britannique – le fameux « I want my money back ! » La querelle budgétaire se transforme vite en un puissant facteur de paralysie pour la Communauté. Il faut attendre le Conseil européen de Fontainebleau (25-26 juin 1984) pour sortir du blocage. Le Conseil accepte le principe de la correction réclamée et accorde à la Grande-Bretagne une « compensation » annuelle.

Loin d’être un sujet consensuel, la construction politique de l’Union a donc toujours fait l’objet d’un combat. Elle a connu des coups d’arrêt comme des phases de ralentissement parfois prolongées. Et partant, comme le disait Galilée, elle « tourne »; plus, elle avance, elle progresse, elle élargit à la fois sur le plan son périmètre et son champ. mais du coup elle perd aussi, petit à petit, sa cohésion, devient plus hétérogène, plus inégale, moins gouvernable, moins lisible.

II. Le Traité de Lisbonne : une avancée du chantier institutionnel, sans veritable vision politique

J’ai pour ma part la conviction – et je la crois partagée par tous ou en tout cas une grande majorité – que la construction de l’Europe politique passe nécessairement par le chantier de la réforme institutionnelle. En ce sens, l’échec il y a maintenant cinq ans de la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) a été une immense occasion manquée, tant il aurait doté l’Union d’instruments plus performants pour mieux naviguer dans la crise actuelle. Cet échec a été à la fois un symptôme et un facteur d’une crise caractérisée par l’euroscepticisme, le ralentissement de la construction communautaire, et l’incertitude sur le contenu du projet européen.

Il y a, cependant, dans le Traité de Lisbonne, de quoi faciliter la construction de cette Europe politique presque introuvable. Je n’en propose pas une liste exhaustive, vous aurez – si ce n’est pas déjà fait – l’occasion de les aborder lors de vos autres séminaires, mais parmi les éléments les plus remarquables, on peut noter:

• L’institutionnalisation du Conseil européen, qui n’était jusque là qu’une instance décisive, mais informelle;

• La fin de la présidence tournante du Conseil européen, pour garantir une certaine cohérence et une certaine stabilité aux orientations communautaires (même si les programmes conjoints sur dix-huit mois permettent de « lisser » les effets des présidences tournantes), et de donner un visage à l’Union à l’extérieur;

• La création d’un haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité : quasi-ministre des Affaires étrangères, également vice-président de la Commission, destiné à coordonner l’action extérieure de l’Europe

• La reconnaissance d’une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux, en tout cas pour 25 des Etats membresqui pourrait – si la volonté politique suit – servir de base juridique à de nouveaux pans pour la législation communautaire, plus tournés vers le politique et le social;

• L’élargissement des objectifs de l’Union, pour « recentrer » un peu l’axe de la construction communautaire, s’éloigner peut-être de l’impératif d’intégration économique pour mettre l’accent sur les dossiers plus politiques;

• Une procédure de retrait volontaire, qui permettraient à ceux des États membres qui sont les plus sceptiques sur la construction de l’Europe politique de prendre, éventuellement, une saine distance;

• La personnalité juridique accordée à l’Union, avec ce que cela ouvre comme possibilité d’actions élargie et de représentation dans les instances internationales, sans compter la simplification de nombre de procédures;

• La fusion, certes incomplète, des piliers, l’ensemble des politiques européennes, à l’exception de la politique étrangère relevant désormais d’une seule et unique méthode, la méthode jusqu’ici appelée communautaire. On attend beaucoup de cette simplification, qui doit donner un élan aux politiques de l’Union;

• L’extension de la codécision, qui devient la procédure de « droit commun », ce qui doit permettre de « démocratiser » davantage le processus de prise de décision, notamment en matière politique et donner un rôle accru au Parlement européen;

• Ce même Parlement européen passe de 785 membres au lieu de 751. Ses pouvoirs sont renforcés avec l’extension de la codécision à plus de 40 nouveaux domaines, notamment en matière de justice et affaires intérieures, mais aussi en matière budgétaire, dans l’approbation des accords internationaux et dans sa fonction de contrôle politique de la Commission. Il en élit désormais le Président, sur proposition du Conseil qui devra « tenir compte des élections au Parlement européen ». Les droits et obligations des parlements nationaux sont par ailleurs confortés, en particulier à travers le contrôle de l’application du principe de subsidiarité.

• La nouvelle majorité qualifiée est désormais fondée sur une double majorité d’États et de population. Un texte ne sera donc adopté au Conseil que s’il obtient au moins l’accord de 55% des États de l’Union représentant au moins 65% de la population de l’Union. Lorsque le Conseil ne statue pas sur proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit atteindre au moins 72 % des États. Cependant, cette règle ne sera applicable qu’en 2014, voire 2017, et plusieurs dispositions confortent les droits de la minorité.

• La suppression de la mention de la « concurrence libre et non faussée » parmi les objectifs de l’Union a répondu à une demande de la France, qui a fait valoir que la concurrence était un moyen, non un objectif. On se souvient que la mise en avant de la « concurrence libre et non faussée » par le traité constitutionnel avait suscité de nombreuses critiques lors du débat référendaire. Pour autant, elle ne disparait pas complètement : le nouvel article 97 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (anciennement Traité instituant la Communauté européenne, ou Traité CE) fait, par exemple, référence à « une économie de marché ouverte à la concurrence et libre ». Le nouveau traité précise également dans un protocole que le marché intérieur comporte un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée.

• Le traité crée un droit d’initiative citoyenne qui permet aux citoyens européens, dès lors qu’ils réunissent un million de signatures au moins provenant d’un nombre significatif d’États membres, demander à la Commission de proposer un « projet de loi ». Est également reconnue l’importance du dialogue entre les citoyens, les associations de la société civile et les institutions de l’Union (en particulier la Commission), renforçant ainsi la possibilité donnée aux organisations et aux associations de la société civile de prendre part aux décisions européennes.

• De nombreuses clauses pour renforcer le poids politique de l’Union sur la scène internationale: élargissement des missions de l’Union en matière de PESC / PESD, clause de défense mutuelle, mise en place d’un service européen pour l’action extérieure…

Toutes ces modifications – qui étaient d’ailleurs dans le TCE – peuvent permettre, j’en suis sûr, de donner un vrai coup d’accélérateur à une Europe politique qui semblait pourtant plongée dans l’impasse pour une durée indéterminée depuis 2005. D’une certaine manière, le TCE, pour lequel j’ai voté, dont j’avais été un des artisans au sein de la Convention européenne, avait tenté d’apporter des éléments de réponse plus précis, et réactualisés, à la question des objectifs de l’Union. Les objectifs principaux énoncés dans le TCE de l’Union étaient la promotion de la paix, de ses valeurs et du bien-être de ses peuples. À ces objectifs généraux s’ajoutait une liste d’objectifs plus détaillés, et un peu hétéroclites : un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures ; un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ; le développement durable, fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, sur une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social et sur un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement, la promotion du progrès scientifique et technique et la solidarité entre les générations ainsi que la protection des droits des enfants. La diversité culturelle et linguistique ainsi que la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel européen devenaient également des objectifs de l’Union. Il commençait à devenir complexe d’avoir une vision d’ensemble…

Par contraste, le Traité de Lisbonne se caractérise, lui, comme un texte essentiellement technique et pragmatique, loin de tout grand dessein et de grande ambition. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont justement voulu un texte dépouillé de toute « grande envolée lyrique », ils ont visé un « mini-traité », en tout cas un traité fonctionnel, ils ont voulu écarter la question des objectifs finaux de l’Union, trop complexe, trop polémique, trop instable, pour se concentrer sur des modifications plus techniques. Tout ce qui pouvait donner une « âme », un poids symbolique au texte – le nom de « Constitution », l’insertion de la Charte des droits fondamentaux reprise au complet, la référence aux symboles de l’Union… – a été écarté. Pour autant, qu’on ne s’y trompe pas : l‘entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, même s’il n’est pas parfait, est en soi une bonne nouvelle, et je ne peux que la saluer. Il s’agit d’une avancée modeste – que je souhaitais certes plus poussée – mais certaine, par rapport au Traité de Nice. On gagne en efficacité, en transparance, en XXX. Mais par rapport au TCE, on perd en souffle et en rêve. En tout cas, la question des objectifs finaux reste ouverte et tout aussi cruciale.

Je crains toutefois que l’on ne se dirige peu vers ce que j’appelle une « Europe pragmatique » : une Union européenne qui délaisse ses projets intégrationnistes les plus ambitieux et les plus controversés. Les réformes institutionnelles les moins polémiques sont introduites peu à peu, sans être chapeautées par une vision d’ensemble, en un processus de juridicisation rampante auquel participe fortement la Cour. L’Union recentre son action sur ce qui fait consensus dans une Europe élargie (liberté et justice intérieure, droits de l’homme…). Son administration se réduit. Elle ne se mobilise plus que sur des projets ponctuels, spécifiques, très concrets, de court terme, sans une coordination d’ensemble, et dont les résultats tangibles sont particulièrement visibles. Elle intervient épisodiquement dans l’arène internationale pour appuyer son allié historique, les Etats-Unis. Les leaders nationaux se désintéressent du projet européen et se concentrent sur leurs scènes nationales respectives.

Une version plus positive de cette Europe pragmatique serait une “Europe des projets”, c’est-à-dire une Europe qui s’incarnerait au travers de programmes ponctuels, précis, concrets. Il y a beaucoup à tirer de cette approche

, notamment en ce qui concerne les domaines de l’innovation (Galileo est un exemple de succès d’une telle approche; mais un programme pour la compétitivité et l’innovation, réformé, approfondi, simplifié, éclairci, ferait sans doute aussi beaucoup pour aider l’Europe à rattraper son retard technologique), mais aussi les transports (avec le renforcement des réseaux transeuropéens de transport, par exemple, qui désenclave les régions et contribuent à leur croissance économique), la protection des consommateurs (un programme santé et consommateurs disposant de plus de moyens serait un excellent complément aux politiques nationales de prévention).

Mais ce scénario de l’Europe des projets n’est pas non plus une panacée. Tout d’abord, parce que pour avancer plus vite et plus loin, les grandes nations européennes désireuses de développer une telle Europe des projets devront mettre en place des logiques différenciées, qu’il s’agisse de renforcer la cohésion économique et sociale de la zone euro, de poursuivre une politique ambitieuse d’intégration dans le domaine de la défense ou de l’action extérieure, de mener de grands travaux de recherche ou d’infrastructure; ce qui veut dire que la construction politique européenne verra encore sa complexité s’accroître, avec des programmes et des organes à géométrie variable. Ensuite, parce que les voies par lesquelles la dynamique d’une Europe des projets pourrait se transmettre à l’ensemble de la construction politique communautaire restent incertaines.

On en a eu la démonstration avec le passage à l’euro: l’Union économique et monétaire devait être un projet fédérateur, entraînant une intégration économique de la zone euro allant bien au-delà de la réalisation du marché unique. L’unification des marchés de capitaux, l’apparition d’un vaste marché d’obligations privées, l’accélération des concentrations, et l’intégration des services financiers à l’échelle de la zone euro devait en faire un ensemble économique plus concurrentiel et plus interdépendant que ne l’était le marché unique. Pour autant, ce grand projet n’a pas permis d’insuffler à l’Europe un élan durable. Enfin, cette Europe des projets ne doit pas servir de cache-misère à une construction politique communautaire qui s’éparpillerait au grès d’initiatives ponctuelles en dehors de toute direction stratégique d’ensemble. Car si l’Europe a besoin de projets concrets, de pragmatisme, elle doit également les subordonner à une réflexion stratégique globale après avoir formulé les fondements de son action politique.

J’ai bien peur que la nouvelle nomination d’un Président de la Commission à l’approche minimaliste comme Barroso, un Haut représentant pour la politique étrangère effacé et un Président permanent du Conseil européen privilégiant une interprétation restrictive de son mandat, comme le sont respectivement Catherine Ashton et Herman Von Rumpuy signifie bel et bien que l’Union européenne avance dans ce sens, celui d’une entité sans grande vision ni ambition. Je vais vous dire pourquoi.

L’un des défauts majeurs de cette désignation réside dans la procédure choisie. Celle-ci a les caractéristiques classiques des conclaves européens. Elle est opaque, voire secrète. Elle est un marchandage hyper-réaliste, presque sordide, sans le moindre esprit européen, cantonné dans le champ intergouvernemental. Elle ne privilégie donc pas les qualités requises pour exercer l’une ou l’autre responsabilité, mais reflète l’équilibre des pouvoirs entre les forces politiques et les Etats de l’Union. En l’occurence, le ticket retenu entérine de facto la domination des « grands » Etats, l’existence d’un « directoire », que manifeste davantage encore, la répartition des portefeuilles au sein de la nouvelle Commission européenne, qui fait la part belle à l’Allemagne, la France et l’Italie, responsables de l’Energie pour la première, du Marché intérieur et des services financiers pour la seconde, et de l’Industrie et de l’entreprenariat pour la troisième. Une démarche plus transparente, supposant la publicité des candidatures, la présentation de celles-ci à travers des plans d’action, un débat public, eût été largement préférable. Tant qu’elle ne sera pas mise en oeuvre, l’Europe sera condamnée aux deuxièmes choix ou aux seconds couteaux.

Loin de moi par ailleurs l’idée de faire le procès a priori des deux nouveaux responsables européens: on ne parvient évidemment pas à un tel niveau dans la vie publique sans posséder des qualités éminentes. Mais il semble qu’à un Président du Conseil européen qui puisse être un quasi-chef d’Etat, capable d’identifier, d’incarner l’Europe aux yeux de ses propres citoyens et dans le monde, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont préféré un mécanicien, simplement chargé de préparer et animer les quatre réunions annuelles du Conseil européen, de faciliter le consensus. De même, le haut représentant, de son côté, pouvait faire figure de ministre des Affaires étrangères, homologue du « Secrétaire d’Etat » américain, mais ne sera au final que le successeur de Javier Solana, à la fois bon politique et haut diplomate. Personne n’imagine Herman Van Rompuy égaler Barack Obama, ni même s’imposer à Nicolas Sarkozy et Angela Merckel, personne ne voit Catherine Ashton impressionner Hillary Clinton. Tous deux auront, je l’espère, de l’entregent, pourquoi pas du talent, mais ils ne pourront pas avoir d’autorité ni un grand prestige.

Le Traité de Lisbonne est donc, selon moi, une amélioration bienvenue, il va faciliter la marche de l’Union. Il sera sans doute notre règle commune pendant de longues années – il faut arrêter le feuilleton institutionnel, et stabiliser le cadre politique. Il ne suffit toutefois pas à relancer l’Europe.

III. De nombreux chantiers restent en friche dans l’Europe de Lisbonne

Je vais en distinguer, de façon arbitraire, 4 :

L’Europe manque cruellement de poids et de cohésion sur la scène internationale. Il est pourtant plus que nécessaire pour l’Europe de peser une scène internationale reconfigurée depuis 1957. Quels sont les traits de cette nouvelle configuration? Nous avons, tout d’abord, l’impact de la mondialisation, mais aussi un récit de la mondialisation dont la dominante américaine ou occidentale diminue rapidement, au profit d’une Asie émergente, autocratique (Chine communiste) ou démocratique (Inde). Nous pouvons noter également une forme de retour au multilatéralisme: les mêmes raisons qui érodent la capacité américaine à structurer le système mondial après un bref « moment unipolaire » – fardeau financier, moralité improbable… – jouent aussi contre une reprise pure et simple du modèle hégémonique par les puissances émergentes. Il ne s’agit pas ici de nier le caractère central des Etats aujourd’hui sur la scène internationale, ni de partir du principe que la violence y jouerait un rôle moins important. Le « hard power » restera une composante essentielle de la puissance à l’avenir, mais pas la seule.

1.Un élément peut-être à ajouter dans ce tableau: la prise de conscience du nécessaire changement de niveau pour agir, face à des problèmes et des phénomènes qui font fi des frontières étatiques. Je pense bien sûr en tout premier lieu au changement climatique: lutter contre la dégradation du climat à l’échelle nationale, sans coordination transnationale, n’a pas de sens. Cette prise de conscience est ancienne – l’Europe sait mieux que toute autre organisation régionale quelle valeur l’action à l’échelle supranationale peut avoir – mais l’orientation de cette action, autrefois essentiellement tournée vers la disparition des frontières, change lentement. Il ne s’agit plus simplement d’être plus gros pour peser plus dans le commerce mondial, mais de peser dans la définition des réponses politiques aux défis économiques, humains, sociaux, environnementaux, que l’accroissement du commerce mondial a créé.

2. La crise financière, révélatrice du manque de cohésion et de coordination de l’Europe politique

La crise, financière à ses débuts en 2008, aujourd’hui étendue à « l’économie réelle », à laquelle l’Union a été incapable de répondre de manière suffisante et coordonnée, montre combien des réformes beaucoup plus avancées que celles du Traité de Lisbonne sont nécessaires pour retrouver la voie d’une construction politique de l’Europe. Les erreurs ont été nombreuses: tout d’abord, alors que la crise a commencé à se manifester dès janvier 2007, la Commission a attendu novembre 2008 pour proposer une réponse à l’échelle européenne: ce calendrier, inadéquat, en décalage par rapport à la gravité de la crise, hypothèque largement l’efficacité des mesures proposées pour y répondre. De plus, cette réponse a été insuffisance, à tous les points de vue.

Sur le plan budgétaire, la Commission européenne avait évoqué un plan de relance de 200 milliards d’euros (1,5% du PIB européen) destiné à aider les pays européens à faire face à la crise économique et financière. C’était à la fois en fait assez modeste par rapport à ce qu’une zone économique équivalente – les Etats-Unis – prévoit (soutien au crédit à la consommation et au marché immobilier à hauteur de 800 milliards de dollars à l’époque). Surtout, il s’agit d’une présentation tendancieuse de l’effort budgétaire réellement engagé: sur les 200 milliards d’euros prévus, les Etats ont apporté à eux seuls 170 milliards. Le budget de l’UE et la Banque européenne d’investissement (BEI), bras financier de l’UE, n’ont contribué qu’à hauteur des 30 milliards d’euros restant.

Les propositions elles-mêmes ont été très décevantes: en réalité, le « plan » de relance de M. Barroso de novembre 2008 a consisté, pour une très large part, à emballer et donner un label européen aux plans nationaux de chaque Etat membre. En fait de « plan de relance », la Commission n’a donc proposé pour l’essentiel que l’addition des mesures nationales, aucune augmentation du budget européen n’étant prévue. La Commission s’est cantonnée ici à une approche faible, visant simplement à tenter de limiter les divergences de politiques économiques entre Etats membres et à encadrer leurs pratiques. En d’autres temps (1993), et en plein marasme économique, Jacques Delors avait poussé son « plan pour la croissance, la compétitivité et l’emploi », avec une ambition toute différente. On aurait pu espérer une augmentation significative du budget, une politique de grands travaux, des investissements renouvelés dans la recherche et l’éducation, une harmonisation fiscale… On aboutit en fait à un mécanisme qui manque singulièrement d’ampleur et d’imagination, et qui oublie les nécessaires mécanismes de coordination entre Etats membres. La faiblesse de cette réponse européenne, pourtant très largement attendue, est une manifestation du désarroi des dirigeants européens et de l’impasse communautaire dans laquelle l’UE était plongée.

3. L’absence de volonté de doter l’Europe des moyens adéquats pour une action politique efficace.

Cela m’amène à évoquer l’autre serpent de mer de l’intégration européenne : celle du budget. L’Europe n’a pas de budget à la hauteur de ses besoins. Le budget de l’UE est plafonné, il est en pratique de 1% du PIB communautaire. Cette limite a toujours existé. Elle est devenue un handicap majeur au fur et à mesure que s’accroissait le champ des politiques communes. Comment mettre en oeuvre les objectifs de la stratégie de Lisbonne, adoptée en 2000 qui visait à faire de l’Europe « l’économie la plus compétitive du monde »? Faute de volonté politique pour défendre une construction européenne qui ne fait plus consensus, et pour la doter des moyens adéquats, les perspectives financières pour la période 2007-2013 se situent très en dessous de ce qui avait été demandé par le Parlement européen pour les dépenses d’avenir, qu’il s’agisse des postes “Compétitivité et croissance” ou “fonds structurels et fonds de cohésion” (les fonds structurels s’élèveront à 307,9 milliards d’euros, soit 35,7% du budget total de l’UE, pour la période 2007-2013, au lieu des 336 prévus initialement par la Commission). La Présidence française de l’Union européenne, qui devait se saisir de la difficile question de la révision du budget (qui devait intervenir « à l’horizon 2008-2009 ») pour corriger le tir, absorbée par les crises multiples, ne s’est pas penchée sur le dossier.

En ce qui concerne l’objectif de solidarité, le compte n’y est pas non plus. La simple “logique comptable” a prédominé, là où les ambitions politiques, devant le défi de l’élargissement, auraient du l’emporter. L’actuel budget européen est bien trop réduit pour pouvoir financer efficacement l’objectif de solidarité: avec un montant équivalent à 1.049% du PIB de l’UE-27, l’Union ne pourra pas faire face. Certes, la Présidence britannique a accepté de revenir, en partie, sur son “chèque”; mais les concessions obtenues de Tony Blair par l’Union restent encore très insuffisantes (instauration d’un dispositif d’exclusion de l’assiette de calcul du chèque des dépenses d’élargissement hors PAC-marché et développement rural ex-FEOGA-Garantie; ce dispositif est progressif: le pourcentage de réduction est passé de 0% en 2007 et 2008, à 20% en 2009, 70% en 2010 et 100% à partir de 2011, et définitif au-delà de 2013.

Qu’apporte dans ce domaine le Traité de Lisbonne ? Il réécrit partiellement les dispositions relatives au budget, et reprend de manière quasi-totale l’article du TCE, la seule modification étant terminologique. La nouvelle procédure se caractérise par un renforcement du pouvoir de proposition de la Commission, par une extension du champ de compétence et du pouvoir du PE, par une baisse des pouvoirs du Conseil..

Parmi les éléments les plus importants :

- La distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires est supprimée – et avec elle la source de conflits potentielle entre le Conseil et le Parlement européen. C’est un net progrès pour le Parlement européen, dont le champ de compétences se voit étendu.

- La procédure budgétaire ne compte plus qu’une lecture au Conseil et au Parlement

- La Commission voit son droit d’intervention reconnu formellement : le Traité de Lisbonne dispose en effet « La Commission peut modifier le projet de budget au cours de la procédure jusqu’à la convocation du comité de conciliation ». De plus, elle affirme sa position en matière d’initiative par un changement de vocabulaire discret : la substitution des termes APB par un vrai « projet de budget », la mention que le projet est bien une « proposition ».

- Le traité est actualisé, pour mieux refléter le fonctionnement effectif de la procédure budgétaire aujourd’hui : le cadre financier pluriannuel est institutionnalisé.

- Surtout, les procédures nouvelles renforcent nettement les pouvoirs du Parlement : tout d’abord celui-ci prévoit, dans des conditions certes strictes, que le dernier mot revienne au PE en cas de blocage. En effet, si le Comité de conciliation s’accorde sur un projet que le Conseil rejette, le PE peut avoir le dernier mot à la majorité de ses membres et des 3/5^ème des suffrages exprimés.

Mais là où le Traité est à la fois novateur et décevant, c’est sur le système de ressources propres. Le Traité de Lisbonne laisse la porte ouverte à une évolution du système diversifié de ressources propres de l’Union. En ce sens, il laisse entrevoir la possibilité, par exemple, d’un éventuel – et lointain – impôt européen, ou d’autres dispositions innovantes. Ces dispositions restent timides, dans le sens où elles se contentent d’ouvrir une perspective, d’esquisser une potentialité. S’agissant de la procédure, là aussi on note des faiblesses : l’unanimité au Conseil des ministres est conservée pour les décisions touchant à la création d’une nouvelle ressource propre. Autant dire l’extrême difficulté de l’adoption d’une telle décision.

4. Une Europe qui cherche son identité après l’élargissement

Je me dois d’évoquer également l’enjeu, capital et délicat, de l’élargissement : celui-ci ne se contente pas de modifier les frontières de l’Union, ni même de faire monter la pression sur des institutions qui n’étaient pas dimensionnées pour fonctionner à 27 : il modifie, en profondeur, la nature même du processus de construction communautaire, il déplace les problématiques, il fait émerger de nouvelles priorités. En clair, il décentre l’intégration européenne de son axe. Du petit club de leaders qui se sont retrouvés, peu ou prou, pendant des années au coin du feu lors de sommets informels (institutionnalisation tardive du CE), on a abouti à un ensemble vaste, hétérogène, obligé de tourner son regard vers de nouvelles questions – la démocratisation de sa périphérie par exemple, la stabilisation de zones proches comme les Balkans…Le budget même de l’Union porte la marque, distinctement, de cette inflexion : en 1988, la Commission met au point un mécanisme (la ligne directrice agricole) qui permet de faire baisser automatiquement la part des dépenses agricoles dans le budget global de l’Union, au profit de dépenses de solidarité pour les « pays de la cohésion », récemment intégrés (Grèce, Portugal, Espagne…).

Aujourd’hui, il faut prendre en compte en priorité la demande de solidarité des nouveaux membres, mais aussi déployer des efforts supplémentaires pour maintenir la cohérence de l’ensemble communautaire. Il faut, enfin, mettre en place les institutions capables de faire fonctionner cet ensemble plus vaste. Les institutions ont été élaborées en 1957 pour 6, elles pouvaient fonctionner à 9, 10, 12 ou 15, à 27 l’Europe est paralysée. Les réformes institutionnelles et procédurales comprises dans le Traité de Lisbonne répondent de manière pratique et pragmatique à cette problématique, mais ne répondent pas aux interrogations d’un « peuple européen », déjà bien hypothétique, sur l’identité de l’Europe. Ces interrogations se traduisent, parfois brutalement, dans des sondages d’opinion peu favorables.

En effet, le soutien de l’appartenance à l’UE reste depuis 2005 à un niveau incroyablement faible : après un pic de « mécontentement » en 2005, les eurobaromètres entre le printemps 2006 et l’automne 2007 ont placé le soutien de l’appartenance à l’UE entre 53% et 58% . L situation s’est ensuite dégradée en 2008, puisque le soutien à l’appartenance à l’UE a reculé à 52% pour l’eurobaromètre du printemps 2008, et 53% pour celui de l’automne 2008. Il est resté à ce niveau au printemps et à l’automne 2009. C’est faible, et je ne vois pas pour l’instant les changements induits par le Traité de Lisbonne inverser la tendance.

D’ailleurs, au-delà de ces indicateurs très imparfaits, tant ils dépendent d’évènements ponctuels, souvent nationaux, on peut s’inquiéter de la récente propension à exploiter le répertoire et le vocabulaire d’un populisme anti-européen désormais “politiquement correct”. Une forme de “pensée unique”, dont la poursuite de la construction européenne était le cœur, a été balayée. Les difficiles négociations et la passion des débats sur le Traité de Lisbonne l’ont bien montré. Le Parlement s’est de nouveau divisé selon des lignes de fracture qu’on avait un peu oubliées. La crise est évitée, mais de justesse, et aucun doute n’est possible : le fossé entre pro-européens et anti-européens n’a pas disparu, tout juste a-t-il été mis en sommeil depuis 2005, même si le camp du « non » s’est rétréci et a perdu de sa superbe. Plus grave, cette fracture est peut-être là pour rester, parce qu’elle se greffe sur des différences structurelles profondes. L’analyse de Dominique Reynié sur les causes du « non » est à cet égard éclairante : le mouvement, pas très organisé mais vaste, qui voit dans l’Union une menace, se caractérise par un trait : la peur de devenir des « déclassés » de l’Union. Ainsi, le « non » a été la revanche des couches populaires : ceux qui sont peu diplômés ou disposent de peu de moyens, ceux qui sont peu mobiles géographiquement, ceux qui voient dans l’Union un avatar de la mondialisation, une force destructurante. Ceux-là sont inquiets, mais je crois aussi, se trompent de cible. J’ai été frappé de l’extrême virulence des réactions des anciens du « non » lorsque le Traité de Lisbonne a été approuvé au parlement. Pour arriver à de tels degrés de rejet, il faut que le débat soit en fait déplacé : c’est tout ce que l’Union représente, tout ce qu’elle symbolise, tous les fantasmes qui s’y rattachent, toutes les craintes même les plus irrationnelles qui s’éveillent – et non pas une opposition objective, argumentée, articulée, basée strictement sur le texte. Ce terreau de protestation, de malaise, d’angoisse, est toujours bien vivant, plusieurs années après, même si la classe politique s’est divisée avec moins d’ostentation.

IV. Conclusion: Quel avenir politique pour l’Europe de Lisbonne ?

Quelles conclusions tirer de ce long diagnostic d’ensemble ? En tant que député d’une circonscription où l’industrie automobile tient une place de premier rang dans l’économie locale, je ne peux m’empêcher, pour résumer ma pensée, de comparer l’Europe à une voiture. Le Traité de Lisbonne a beau avoir mis de l’huile dans son moteur, il ne lui a pas donné un GPS, il ne l’a pas dotée de la vision fédératrice, d’un sens. Le nouveau tandem exécutif de l’Europe Van Rompuy-Ashton le montre bien : l’enthousiasme premier suscité par la désignation du premier président du Conseil européen choisi par ses pairs, pour deux ans et demi renouvelables, ainsi que la première « haute représentante » pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), innovations majeures du Traité de Lisbonne, est retombé comme un soufflé, s’est transformé en rendez-vous manqué, car phagocyté par la dérive intergouvernementale et conservatrice de l’Europe politique, que la nouvelle composition du Parlement européen ne va qu’accentuer. Ne nous y trompons pas, l’Europe est sinon dans l’impasse, du moins sur un terrible faux pas, qui risque d’être long.

Je crains donc que l’Europe ne risque de piétiner lors des cinq prochaines années – au moment même où elle devrait faire bloc et peser sur la scène internationale. Comment en sortir? Je voudrais insister sur deux facteurs politiques, pour terminer.

D’abord l’importance de l’amitié franco-allemande. Le couple franco-allemand n’est pas au meilleur de sa forme. Côté français, le Président de la République a une approche peu exclusive du couple franco-allemand. Son tropisme plus atlantiste, sa défense du pragmatisme en politique étrangère, sa volonté surtout de promouvoir avant tout les intérêts français, quitte à s’affranchir des disciplines communes, peuvent heurter notre partenaire outre-Rhin. Côté allemand, la méfiance est réciproque : l’intervention de l’ancien ministre de l’économie dans le feuilleton Sanofi-Synthelabo, Aventis, Novartis a laissé des traces, les points de friction – sur le rôle de la BCE, la politique de change, le management d’entreprises européennes comme EADS, la politique vis-à-vis de la Méditerranée, la composition des bouquets énergétiques nationaux, la maîtrise des finances publiques, les modalités de relance économique dans la crise financière grave que connaît aujourd’hui l’Union – ne manquent pas. Disons la vérité: il n’y a plus de mystique franco-allemande, mais une relation précieuse.

L’objectivité invite à souligner qu’il ne s’agit pas là d’une évolution récente. La relation franco allemande n’a jamais été un long fleuve tranquille. Depuis le couple Chirac-Schröder, elle s’étiolait progressivement – leur alliance spectaculaire, et courte, sur le dossier irakien, constitue à cet égard une exception. Mais ce moteur indispensable pour l’Union tend de plus en plus à caler. Or, dès lors que l’on admet le principe d’une ” tête de pont ” à l’Union européenne, la France et l’Allemagne sont incontournables en son sein. Elles s’imposent par leur légitimité historique, leur poids économique et démographique et, surtout, leur capacité à s’accorder – enfin, avant. La France et l’Allemagne partagent en effet un projet pour l’Europe remarquablement proche et ont développé, depuis 50 ans, des pratiques constantes de dialogue, d’écoute mutuelle et de partenariats. Mais pour retrouver une légitimité et redevenir moteur dans l’Union la France et l’Allemagne doivent faire preuve d’imagination et d’exemplarité : elles doivent respecter les partenaires – compris les nouveaux – proposer des initiatives concrètes et pas seulement des symboles et des slogans. Elles doivent, aussi retrouver la voie de la confiance. On connaît les exigences de l’Allemagne vis-à-vis de notre pays : une politique de gestion des finances publiques rigoureuse, une méthode basée sur la concertation, une ambition globalement fédéraliste, une prise de distance nette avec les réflexes protectionnistes. Aujourd’hui, nous ne remplissons aucune de ces attentes, et l’agacement outre-rhin est palpable.

Une nouvelle alliance franco-allemande pourrait pourtant être génératrice d’idées nouvelles, de démarches plus ambitieuses pour une intégration européenne plus poussée. En matière d’équité et d’harmonisation fiscale par exemple. Pourquoi ne pas lancer avec nos partenaires allemands une initiative sur le principe d’une assiette de l’impôt sur les sociétés commune à nos deux pays ? Cette approche – qui aurait vocation à être généralisée – nous permettrait de débloquer la situation actuelle où un dumping fiscal dangereux se développe au sein de l’Union, y compris chez des partenaires majeurs de la France.

N’oublions pas les leçons de l’Histoire. L‘Europe ne peut avancer sans un coupe franco-allemand en bonne santé, créatif, et une Commission forte. Sans être nostalgique, tout en sachant que cela ne suffit plus, je suis contraint d’observer que cette conjoncture ne s’est pas reproduite depuis le départ, entre 1995 et 1997, de François Mitterrand, Jacques Delors et Helmut Kohl. Cela montre à la fois l’importance de la culture historique et de la qualité du leadership.

Et les gauches dans tout ça?

On m’en voudrait de n’en point parler. Je suis pour ma part convaincu que la gauche française, et ses homologues européennes, ont l’ardente obligation de préparer le prochain rendez-vous européen, en 2014, avec la volonté de relancer l’Europe, de lui permettre, enfin de s’affirmer comme une puissance dans le monde, de réussir là où les conservateurs viennent, intentionnellement, d’échouer. Les chantiers sont, on l’a vu, nombreux.

Quels sont, pour moi, les thèmes qui doivent être au centre de la perspective européenne de demain ? Dans le domaine de l’énergie et de l’environnement, il est désormais évident que l’échelle pertinente est l’échelle mondiale, et que l’action nationale isolée n’a plus aucun sens. Face à une dépendance énergétique toujours plus marquée à l’égard de régions du monde qui mettent à l’épreuve nos valeurs communes de respect de la personne humaine, par leur comportement vis-à-vis de leurs voisins comme de leur propre population – pays du Golfe, Russie – il faut s’organiser collectivement pour assurer notre indépendance. A court terme, cela passe par la mise en place d’un marché européen de l’énergie, à la fois plus ouvert et mieux régulé, de façon à garantir la solidarité entre Etats-membres pour l’approvisionnement.

A long terme, cela implique la mise en place d’une stratégie commune de sortie du tout carbone par l’investissement dans les énergies renouvelables et les économiques d’énergie. Cette stratégie doit allier l’initiative privée et l’action publique au niveau européen. La place à accorder à l’énergie nucléaire dans cette stratégie ne saurait ignorer les sensibilités de nos partenaires européens. Enfin, l’investissement massif dans les infrastructures de transport, et notamment dans le rail, doivent être un débouché naturel de cette stratégie.

En matière de recherche et d’innovation, la question de l’investissement public européen doit enfin être posée, et les moyens de son financement repensés. Notre continent doit notamment être en mesure de développer des centres de recherche internationalement reconnus, susceptibles d’attirer chercheurs et ingénieurs venus du monde entier.

En matière d’immigration, il est urgent de proposer une alternative européenne aux pratiques actuelles, lucide sur les défis migratoires auxquels est confronté le continent, mais n’en oubliant pas moins la dignité humaine comme c’est aujourd’hui le cas. L’abrogation de la directive « retour », et l’accroissement du niveau de l’aide européenne au développement sont pour cela indispensables.

En matière de libertés individuelles, l’Europe se vit comme le continent des droits de l’homme, celui qui, par son passé tragique, après l’épreuve de deux guerres mondiales et la tragédie de la Shoah, a pris la mesure de l’importance de la dignité humaine et de la préservation des libertés fondamentales. Cette image est malheureusement mise à mal par les politiques sécuritaires et liberticides des gouvernements conservateurs au pouvoir sur le continent. La mise en place à l’échelle européenne d’un cadre unifié de protection des libertés civiles, en particulier en matière de données individuelles et de protection de la presse est nécessaire : il ne pourrait y avoir d’espace démocratique européen si tous nos concitoyens ne sont pas soumis aux mêmes protections en ces matières.

L’Europe de demain sera culturelle. Un des obstacles majeurs à l’approfondissement du sentiment d’appartenance commune en Europe est la méconnaissance des peuples les uns pour les autres. Si de grands progrès ont été faits, notamment entre la France et l’Allemagne, un long chemin reste à parcourir. Dans ce domaine comme ailleurs, l’Europe semble avoir baissé les bras et abandonné toute approche volontariste, alors qu’il s’agit d’un sujet crucial pour la soutenabilité du projet européen au 21^ème siècle : une feuille de route de grands projets culturels et éducatifs européens doit être élaborée. Pourraient être envisagés un approfondissement de l’enseignement des langues de l’Union dans l’enseignement secondaire adossé à une plus grande mobilité des enseignants, la mise en place de nouveaux médias transnationaux – sur le modèle d’Arte mais destinés à un public plus large – la facilitation des échanges scolaires réguliers.

Enfin, l’Europe sociale doit avancer. La construction européenne ne peut continuer à exister seulement dans la sphère monétaire et financière. Alors que la mondialisation apparaît plus souvent aujourd’hui aux travailleurs européens comme porteuse de dangers plus que d’opportunités, les forces de progrès doivent pouvoir donner au travailleurs européens les moyens de résister aux chocs et de profiter des opportunités que la mondialisation induit. Un fond d’ajustement européen destiné à financer la reconversion des travailleurs et leur mobilité constitue de ce point de vue un projet prioritaire, de même que la mise en place d’une portabilité des systèmes de retraite à l’intérieur de l’Union : l’Europe doit encourager et non punir ceux des travailleurs qui font au quotidien l’Union économique du continent. Il est par ailleurs temps d’en finir avec la logique des directives sectorielles qui, dans les années 90, ont conduit à la libéralisation des grands services publics – gaz et électricité, Télécoms, Poste – pour adopter une démarche plus globale, à travers une directive-cadre qui les protège.

Tout ceci, vous l’avez compris, ne sera pas possible sans avancée nouvelle vers l’Europe politique. Il faut pour cela repenser en profondeur le projet européen à moyen terme. Une « Fédération d’Etats-nations » est peut-être réaliste, mais ne constitue pas une structure viable et démocratique : il s’agit d’une construction à l’évidence trop complexe pour que les peuples puissent s’en approprier les institutions nécessairement complexes. La confusion des débats référendaires sur le TCE puis sur le Traité de Lisbonne en atteste.

Je suis convaincu qu’il n’existe pas d’approfondissement durable, et donc démocratique, de l’intégration européenne sans une forme d’Etat fédéral, c’est-à-dire où la souveraineté s’exerce de manière indépendante de l’appartenance nationale, cela pour les domaines qui le requièrent, et dans le respect du principe de subsidiarité. Le dépassement de la contradiction entre fédéralisme et nation ne peut plus passer par une complexité institutionnelle toujours accrue : une telle approche risque de dissoudre la légitimité démocratique de la construction européenne et les peuples ne sont pas dupes. Je pense pour ma part qu’un projet fédéral, s’il reste une perspective de long terme, doit continuer d’inspirer les socialistes européens et ré-enchanter un projet d’unification du continent, aujourd’hui confisqué aux peuples d’Europe par la bureaucratie bruxelloise.

Tel est pour moi l’avenir, la modernité de la gauche. Ils résident à la fois dans le retour aux sources – l’internationalisme – dans l’approfondissement d’un idéal un peu perdu de vue – la construction européenne – et dans la prise en compte d’une nouvelle exigence – l’écologie. Il y a, me semble-t-il, dans ces choix à la fois ambitieux et cohérents, idéalistes et concrets, de quoi proposer un nouveau rêve, de perpétuer l’utopie réalisable de Jean Monnet et Robert Schumann.