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Les collectivités territoriales garantes de la sobriété

CC marsupilami92

Convaincus de la puissance de la décentralisation, observateurs et acteurs des initiatives d’urbanismes et de modes de vie nouveaux créés par les communes, départements et régions volontaires, nous pensons que des collectivités territoriales légitimées et dotées de plus de moyens sont les garantes de l’efficience (et de l’inventivité) d’une politique nationale de sobriété et d’efficacité énergétique. La force d’investissement des pôles de compétitivité et l’émulation des réseaux de collectivités territoriales engagées, constituent un maillage puissant et un atout considérable pour soulever une lame de fond qui, s’appuyant sur les outils se nationaux, pourra révolutionner les consommations énergétiques de notre pays et de l’Europe. Les illustrations locales touchent réellement tous les secteurs de l’économie : auto-partage et incitations locales aux pratiques de covoiturage ou de déplacements « propres », création d’éco-complexes industriels où les rejets des uns sont les ressources des autres (Kalundborg au Danemark, gains économiques et écologiques considérables), construction de logements sociaux basse consommation, expérimentation de réseaux électriques intelligents, éducation alimentaire des écoliers dans les cantines bio avec des produits de l’agriculture locale, exemplarité dans les concessions et achats de biens et services – dont les consommations de nombreux équipements publics – pour orienter le développement économique, etc. Cette conviction du rôle-clé des collectivités territoriales dans la politique nationale et du lien entre le monde et les territoires locaux est confirmée par l’émulation des réseaux régionaux à Copenhague (ARE, R20…) et l’estimation par le PNUD que entre 50 % et 70 % des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique seront mises en œuvre par les régions du monde.

Aujourd’hui moribond, le “Grenelle de l’environnement” doit être réanimé, mais surtout transformé en processus permanent et élargi : il s’agit d’inciter à imiter puis à généraliser la gestion moderne de nos territoires qui naît de ces localités, par une démarche de travail global d’élaboration et de mise en oeuvre de politiques publiques au plan local en concertation avec tous les acteurs (approche systémique et coopérative des agendas 21).

L’utilisation dépassionnée du nucléaire et le plan de relance des négawatts et wattverts

CC Didj66

L’importance du nucléaire dans notre mix énergétique rend passionnel le débat sur sa place dans notre société. Cela ne doit pas empêcher d’apporter des réponses claires aux grandes questions que pose ce mode stratégique de production d’électricité : le nucléaire est aujourd’hui un mode de production transitoire à un coût acceptable, utile pour aider le passage, sur les usages qui nécessitent l’électricité, d’une société grande consommatrice d’énergies fossiles à une société économe en énergie et aux usages énergétiques décentralisés. Maintenir une filière de production d’électricité à partir du nucléaire impose une parfaite transparence au débat public et une information sur les principales questions qu’elle soulève : la manière dont est assurée la sécurité des centrales, dans un contexte de prolongation de leur durée de vie et de risque terroriste accru ; le réel bilan que l’on peut tirer de l’utilisation du nucléaire, non seulement en termes environnementaux mais aussi économiques, de l’extraction jusqu’aux dépenses de démantèlement ; le transport et le traitement des déchets ; les risques de la prolifération. besoin de gauche n’est pas favorable à l’exportation de technologies nucléaires vers des pays politiquement instables, où l’Etat de droit n’est pas garanti et ne permet pas d’avoir confiance dans les procédures de contrôle et qui ne présente donc pas les garanties d’une réelle sécurité industrielle. Le pouvoir de contrôle, la transparence et l’indépendance des autorités de sécurité sont des éléments fondamentaux de la sécurisation d’une filière nucléaire.

besoin de gauche n’envisage l’utilisation du nucléaire que comme un compromis entre les besoins énergétiques exprimés à ce jour et l’urgence climatique.

La modernisation de la filière nucléaire française n’a de sens qu’en parallèle d’un “plan de relance des négawatts et des watts verts”, permettant respectivement de diminuer les besoins énergétiques et de favoriser le développement des énergies renouvelables (ENR) sur l’ensemble du territoire français. Dans cet esprit, il est indispensable d’encourager par des tarifs modulés la diminution de la consommation d’électricité aux heures de pointe de la journée, pour éviter la production à partir d’énergies fossiles (gaz, charbon) et les émissions de CO2 qui les accompagnent. De leur côté, les énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie, hydraulique, etc.) pour être une part sérieuse de la solution énergétique, doivent répondre aux principes d’efficacité : efficacité par rapport aux gisements, efficacité par rapport aux usages énergétiques. Les politiques nationales encore timorées, et compensées par des rattrapages des collectivités territoriales, doivent assumer des incitations massives dans ce sens, en lien avec la modernisation d’un réseau de production-distribution désormais décentralisé, capable d’acheminer efficacement la production d’énergies non renouvelables au plus près du consommateur quelle que soit l’heure de sa production, des programmes de recherche ambitieux et une politique de l’innovation efficace. Si nous attendons encore les filières, leurs industries elles ne nous attendront pas. Les bénéfices environnementaux, les productions énergétiques réaffectées à d’autres usages (gains relatifs à la précarité énergétique, l’indépendance énergétique et la sécurité d’approvisionnement), et les économies ainsi reconverties nous donnent assurément la direction.

besoin de gauche souligne l’importance de l’échelon européen pour déterminer une stratégie énergétique, qui si elle se veut être efficace, écologique, et assurer la sécurité solidaire de l’approvisionnement, ne peut plus se limiter à un échelon national.

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Le nouveau modèle de développement met l’homme au cœur de ses préoccupations : il s’assure de sa subsistance pérenne et garantit le progrès social. Le citoyen fait partie d’un système dont il est acteur si les moyens lui en sont donnés.

Le visage de la précarité énergétique : déplacements, habitats et alimentation

L’objectif national et international de sobriété énergétique ne peut se dissocier d’un accès pour tous au service énergétique minimum. Raisonner en service énergétique rendu et non en quantité d’énergie consommée permet en effet de lutter contre les gaspillages et les inefficacités énergétiques sans perdre de vue les besoins légitimes de progrès, de développement et d’équité des populations.

La tarification sociale (indexée sur les revenus) des biens essentiels, dont l’eau et l’énergie (pour se déplacer, se chauffer en particulier), est un enjeu fondamental : nous devons garantir un niveau minimum d’usage, à un tarif réduit, par l’intervention de l’État. Cela passe, si l’ensemble reste équilibré, par une augmentation du coût des tranches de consommations plus importantes et une taxation des consommations « ostentatoires » (véhicules très consommateurs,…). C’est une première voie d’action pour répondre de manière rapide et équitable aux situations de précarité énergétique, qui vont se multiplier et s’aggraver avec l’épuisement des ressources, que les écoprêts et autres crédits d’impôts ne pourront jamais atteindre, et auxquelles un mécanisme de marché ne peut répondre.

CC 1suisse

Concrètement, cela pourrait passer par de nouvelles formes de facturation de l’énergie (mise en place d’un tarif progressif de l’énergie qui réduise ou annule le prix de l’abonnement), en cessant de pénaliser les petits consommateurs (ce que fait l’abonnement justement au nom de l’accès au service) mais en donnant un prix croissant à la consommation d’électricité ou de gaz par exemple. Il convient d’introduire, dans le cadre juridique et réglementaire des services publics de distribution d’énergie, des clauses relatives à la tarification, comme le cadre européen l’autorise.

Nous militons également pour le renforcement des actions volontaristes de sobriété énergétique afin de diminuer les consommations des ménages en difficulté, seules actions qui peuvent permettre une résorption durable et globalement efficace de la précarité énergétique : la collectivité n’a pas à supporter seule ces coûts et, à l’instar d’autres pays de l’Union Européenne, les propriétaires de logements, et notamment les bailleurs sociaux ou institutionnels, pourraient par exemple se voir obligés d’effectuer des travaux d’efficacité énergétique du bâtiment (aujourd’hui souvent proposés dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie) en priorité chez les ménages en situation de précarité. A titre d’exemple, le fait que près de 70% des nouveaux logements soient équipés de chauffage électrique n’a de sens que si les logements sont très bien isolés ou avec un chauffage électrique de très bonne qualité : il est clair que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Les institutions publiques pourraient également se porter garantes du rachat auprès des ménages de « négawatts » (c’est-à-dire l’énergie non consommée, dans l’habitat comme dans les véhicules de transport, ce qui ouvre l’accès des crédits et prêts existants aux ménages précaires), le tout étant équilibré par une surtaxation des « comportements mégawatts » et des obligations d’achats de producteurs d’énergie et d’industries polluantes.

La politique agricole et l’industrie agroalimentaire doivent également remettre le bien-être sanitaire de tous les consommateurs au cœur de la chaîne de production afin de ne plus aggraver les inégalités entre catégories socio-professionnelles concernant la protection sociale qu’apporte une alimentation saine. Les outils de l’intervention publique doivent définir l’agriculture moderne se libérant des pollutions locales et globales, de l’épuisement des sols et ressources en même temps que traitant la précarisation de la condition de travail agricole. Les aides de la Politique Agricole Communes doivent être modulées pour encourager les comportements vertueux et rémunérer la préservation des systèmes écologiques par les agriculteurs. Les normes sanitaires et techniques privées, imposées de façon unilatérale par les grands groupes de distribution, notamment aux pays en développement producteurs de denrées agricoles, asphyxient leur commerce extérieur et freinent leurs capacités d’expansion. De véritables règles pour un commerce équitable généralisé, maîtrisé et contrôlé – par exemple par l’OMC – établies de façon transparente et ouverte favoriseront un développement équilibré et durable.

L’éducation à la consommation responsable

CC ArtFX studio

Il ne saurait être question de « surveiller et punir » la consommation de chacun. Pour autant, il convient de s’interroger sur l’invasion publicitaire qui influence fortement les consommateurs à consommer plus, et souvent moins bien. Toute une partie de notre sur-consommation porte sur des produits à faible durée de vie, gourmands en énergie et polluants, alors que nous devons nous orienter vers les économies circulaires, de la fonctionnalité, et des circuits courts. Ces nouvelles économies permettront de satisfaire les besoins de la population en mettant temporairement, et donc à moindre coût, à la disposition des consommateurs des biens et des services améliorant la qualité de vie. « Dépenser moins pour acheter mieux » prend en compte le désir de consommer tout en rejetant le gâchis. Les nouvelles technologies favorisent l’essor et l’accès à ces économies et les habitudes de consommation doivent évoluer vers une approche qualitative.

Pourquoi ne pas demander des obligations strictes, encadrées et appliquées rapidement, d’information du consommateur sur les impacts environnementaux des produits, de leur production à la fin de vie en passant par leur utilisation, et les critères de responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) des entreprises et des acteurs financiers. D’une évaluation globale (éco-label, étiquette énergétique A/B/C… sur un cycle de fonctionnement d’un équipement et empreinte carbone globale d’un vêtement) à une performance multi-critères dans un référentiel normé (“étiquette eau/kWh-GES/déchet” etc d’un yaourt ou ESG d’un livret d’épargne), les étapes existent pour s’assurer de la faisabilité. Cette étiquette environnementale serait progressive et obligatoire pour une gamme large de produits, étape préalable à l’évolution des comportements. La taille du marché unique Européen peut lui permettre de créer un effet d’entraînement et de rayonnement au delà des frontières de l’Union, à travers une réglementation Européenne harmonisée et exigeante en terme d’information au consommateur, d’interdiction des substances dangereuses ou des pratiques polluantes.

CC f1rwb DClik

Rendre efficaces ces mesures pour aller effectivement vers un nouveau modèle de développement nécessite un changement de culture, et pour l’accompagner une approche éducative globale et de long terme mettant en synergie la société civile, l’école, les pouvoirs publics. Il faut encourager les partenariats entre ces trois piliers avec pour finalité l’éducation citoyenne aux nouveaux aménagements de nos territoires et aux nouveaux modes de consommation. L’implication de l’Education Nationale notamment est fondamentale pour préparer les citoyens aux habitudes de vie “sobres” énergiquement et environnementalement, en leur enseignant le raisonnement en coût global, en les armant contre la malbouffe low-cost, et en leur donnant les clés suffisantes de compréhension pour prendre du recul sur des affichages de bilan carbone, de recyclage, de bénéfice environnemental…Là se prépare le changement de culture qui doit accompagner le changement de modèle de développement, pour accepter les nouvelles formes d’urbanismes, de déplacements, de consommations, de loisirs.

Partie 3 : Gérons nos énergies

Partant de ces objectifs, la première question qui se pose à nous est celle de notre modèle de production et de développement, au sein même duquel il faut agir. Cela peut passer par plusieurs types d’outils qui se complètent : incitations légales ou réglementaires, incitations fiscales, éducation au développement durable, instruments de marché… Le choix de ces mécanismes d’incitations et de financement, nationaux et internationaux, façonne les profils sociétaux et les paysages industriels de nos sociétés à venir. C’est le courage attendu de la part des responsables politiques que de réinstaurer les instruments d’une politique économique à long terme au détriment de la rentabilité à court terme. La gauche, le Parti Socialiste, et besoin de gauche doivent en tracer les principes et préciser leurs formes concrètes pour agir de manière juste et efficace.

L’entreprise doit investir, le citoyen doit choisir

CC JL Zimmermann

La reconversion écologique de notre économie nécessite dans de nombreux secteurs des investissements dans des systèmes de production moins énergivores, plus respectueux de l’environnement et adaptés à tous. Les entreprises doivent réaliser ces investissements rapidement : ils leur permettront de survivre dans les nouvelles contraintes de finitude des matières premières – caractérisée par les instabilités économiques qui en résultent, à commencer par le prix de l’énergie – et de dépendance de la population. Le développement d’une économie « éco-compatible » est une condition sine qua non du maintien de la compétitivité économique de nos industries. A moyen terme, c’est une arme bien plus efficace pour la défense de nos emplois que celle du protectionnisme. Les PME devront faire l’objet d’une attention particulière, en raison de leur moindre capacité d’investissement et de leur importance dans les créations d’emploi de cette autre croissance.

Il ne peut en effet être demandé au seul citoyen de supporter indistinctement et forfaitairement la charge de ces investissements par des surcoûts (ou des sur-prêts) sur des équipements ou des produits de consommation. Ceci n’aboutirait qu’à de nouvelles formes d’injustice sociale et à une reconversion globalement inefficace. Ce traitement des éco-inégalités reste pour l’instant faiblement pris en compte. A titre d’exemple, nous devons veiller à ce que la ville écologique ne se réduise pas à quelques bâtiments ou quartiers high-tech, au risque de déboucher sur un urbanisme « indécent » , qui comprend l’écologie comme « un impératif pour sauver la planète », alors qu’elle est avant tout une des conditions du vivre ensemble.

Pour autant, le citoyen a un important pouvoir de réorientation des marchés. Par ses choix de « consomm’acteur », il contraint les secteurs à repenser leurs modèles économiques. C’est un levier aussi efficace que celui des normes réglementaires, tant que son action n’est pas contrainte par son propre pouvoir d’achat ou une offre sur laquelle il n’a guère de prise . Pour réussir la réorientation de la croissance, il est donc impératif d’avoir le soutien du citoyen consommateur et pour cela de lui offrir rapidement une alternative de consommation écologique à un coût abordable.

L’intervention de la sphère publique, avec une coopération efficace des différents niveaux de pouvoir (Europe, Etat, Régions), doit ainsi permettre :

• + des partenariats facilités en recherche et développement appliquée, entre producteurs, laboratoires, services connexes, pour l’émergence rapide de solutions propres, accessibles, et généralisables : éco-matériaux et éco-conception, véhicules sobres et hybrides, énergies alternatives, technologies à faibles émissions polluantes, réseaux intelligents et stockage de l’électricité, etc. Les retards dans ce domaine pérennisent notre dépendance énergétique, d’autant plus lorsque nous y répondons par l’import massif de produits finalement produits ailleurs tels que le photovoltaïque (aujourd’hui massivement importé de Chine).
• + l’obligation d’informer les consommateurs sur les sources et impacts des produits sur toute leur durée de vie, pour une réorientation par le marché de certains secteurs (alimentation, électro-ménager). L’incitation et l’accompagnement (pro-cédures et référentiels) d‘accords volontaires de type labels, normes, et certifications environnementales sont à encourager entre les entreprises, les organisations de consommateurs et les ONG environnementales pour aider à discriminer plus rapidement les produits vertueux.
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  CC bpmm

  des incitations indirectes et redistributives (“chèques verts”, « bonus-malus ») permettant de réorienter d’autres secteurs rapidement (tels que l’automobile, la réhabilitation de logements anciens ou d’immeubles de bureaux). Elles doivent également permettre la réorientation des économies de propriété vers des économies « d’usage » . Pour cela, des mesures ciblées de baisse de prix devront être envisagées : changer une fenêtre pour bénéficier d’un double vitrage coûte de 600 à 1000 euros, avec un temps de retour sur investissement de 10 à 15 ans. Il s’agit d’un rendement important, mais la dépense initiale peut toutefois être trop lourde pour de nombreux ménages. Des aides publiques, sous formes de chèques ou de prêts, peuvent donc permettre de créer des économies à la société prise dans son ensemble.

• + des réorientations réglementaires sur des derniers secteurs où les gâchis environnementaux, énergétiques ou sociaux n’ont pas de sens (ampoules, bâtiments neufs, radiateurs, etc.)

Pour y parvenir tout en protégeant les consommateurs démunis qui ne sont pas capables de répondre au signal prix, l’utilisation combinée d’outils fiscaux est à mettre en œuvre.

Marchés, taxes et réglementations : la bonne entente ?

CC Olivier Tétard

Les socialistes doivent assumer une utilisation décomplexée de la réglementation : b2g milite pour une démocratie européenne renforcée capable d’entraîner les réglementations sanitaires, environnementales et sociales de tous les pays vers le haut et de compenser des lobbyings nationaux averses au changement. Cette utilisation de la réglementation va de pair avec un effort de renouveau de la pensée économique classique, au travers d’un travail de réflexion et de coopération avec les organisations de protection de l’environnement, les universitaires et la recherche. Malgré les difficultés théoriques, nous pensons possible la réelle prise en compte des externalités dans les prix (impacts environnementaux et aggravation du changement climatique, mais également nuisances à la justice sociale, au développement humain responsable, etc.).

• + Les outils fiscaux permettent d’avancer vers une reconversion globale, progressiste et équitable de notre économie. Nous militons pour que ces outils concernent l’ensemble des problèmes environnementaux (et pas uniquement les émissions directes de dioxyde de carbone) afin d’en permettre la réussite.
• Les taxes professionnelles, charges sociales, taxes sur le travail, doivent être progressivement (et sans alourdissement ni allégement des prélèvements globaux) modulées, conditionnées ou remplacées par des impôts basés sur les rejets polluants et l’intensité énergétique.
• Besoin de gauche milite également pour une Contribution Climat Energie forte, permettant d’anticiper les crises énergétiques et environnementales. Elle peut, de manière alternative, porter sur des niveaux de consommation (c’est la logique de la taxation des carburants automobiles) ou sur l’évolution de cette consommation (les mécanismes de bonus-malus relèvent de cette dynamique, où l’effort supplémentaire est récompensé, alors qu’une évolution négative est sanctionnée).
• Mais cette Contribution Climat Énergie doit être générale, juste (redistribution pour les populations les plus exposées) et efficace (redistribution pour des produits de reconversion ciblés “verts”). Dans la mesure du possible, elle devra être conçue au niveau européen .
• C’est pourquoi, dans un esprit de justice, nous plaidons pour qu’une telle contribution soit progressive.
• Pour qu’elle soit efficace, la Contribution Climat Energie doit en outre être comprise et acceptée par chacun d’entre nous, grâce à une campagne d’information soignée, comme un moyen d’action équitable et utile à tous dans la nécessaire transformation de notre économie et de nos habitudes de consommation. Cela suppose des mécanismes suffisamment transparents pour que les consommateurs aient confiance dans l’efficacité et la justice du dispositif.
• Les expériences de certains de nos voisins (pays nordiques, Suisse) sont profitables, illustrant une montée progressive en puissance compatible avec les capacités d’absorption par les entreprises et les ménages, dans le cadre d’une évolution maîtrisée et compétitive, en accord avec nos principaux partenaires économiques, d’abord sur le plan européen et sur le plan mondial.
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  CC leshumainsassocies

  + Se pose la question de l’efficience économique des systèmes nationaux et internationaux d’échanges de quotas. Nous y sommes favorables à la condition toutefois que ces quotas ne soient pas alloués gratuitement, et que la sphère publique ou une organisation internationale indépendante (Organisation Mondiale de l’Environnement OME) veille à des objectifs suffisamment contraignants et ambitieux pour qu’ils soient compatibles avec les attentes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et plus globalement avec la réalité des ressources disponibles et de la capacité régénérative de la planète. Cette instance de contrôle devra également faire partager les normes d’une comptabilité carbone internationale consolidée, et ses « casques verts » ou des établissements habilités aux comptabilités carbones veilleront au respect des objectifs. Les quotas à répartir doivent être calculés en fonction des objectifs de réduction globaux et concerner des secteurs encore non-couverts (transports aériens, agriculture). Sans ces conditions, des « bulles carbone » pourraient se former, avec une spéculation non mois sévère que celle qu’on observe sur d’autres marchés, sans garantir par ailleurs que les émissions de gaz à effet de serre ne se maintiennent dans les réductions nécessaires à une limitation à 2 °C du réchauffement global. Le mécanisme de développement propre et les systèmes assimilés doivent profiter beaucoup plus largement qu’aux seuls grands pays émergents, Chine en particulier : ils doivent réellement permettre aux pays en développement d’acquérir des technologies nécessaires à un mode de développement plus sobre en carbone et plus propre de manière générale. La complexité du Mécanisme de développement propre en exclue de fait les pays les plus pauvres, ce qui est non seulement injuste mais aussi contre-productif.

Partie 2 : les consommateurs de demain

Partie 3 : Gérons nos énergies

Pour des socialistes, il est fondamental de traiter simultanément de la question sociale et du défi écologique. Si les entreprises, l’administration et les particuliers doivent rapidement et fortement changer leurs comportements pour limiter l’ampleur et les conséquences de l’impact de leurs comportements sur l’environnement, ceci ne pourra se faire qu’en imaginant des politiques compatibles avec la situation de crise économique et sociale que la France et l’Europe traversent.

CC Erminig Gwenn

L’exemple de l’échec du projet gouvernemental de Taxe Carbone est frappant. L’intention semblait louable, mais lorsque l’effort financier semble injustement réparti (au détriment du pouvoir d’achat des ménages) et faiblement incitatif (car quelques centimes de plus par litre d’essence ne constituent pas une alternative au transport routier), le doute et le rejet des Français ne peuvent qu’être massifs. Nous avons pourtant besoin de réformes profondes et urgentes.

Ce que nous voulons, c’est proposer des solutions qui emportent l’adhésion des Français, avec une juste répartition des efforts à fournir et une vraie évolution de nos modes de production et de consommation. La simple « décroissance économique », voire démographique comme l’évoquent certains, c’est l’assurance d’immenses difficultés en matière de chômage et de pouvoir d’achat, qui ne pourront jamais convaincre la majorité des Français, notamment les plus fragilisés par la crise. La solution ne réside pas non plus dans la « croissance verte » promise un temps par Nicolas Sarkozy, qui se contente en réalité de taxer davantage les ménages en exonérant presque totalement les entreprises, à commencer par les plus polluantes, sans même créer de croissance ou d’emploi. Elle ne peut satisfaire ni ceux qui souhaitent réellement préserver les ressources de la planète ni ceux qui s’inquiètent de la crise sociale, ni bien sûr ceux qui se préoccupent des deux. Il s’agit donc d’être doublement ancré dans le réel, celui d’une situation économique et sociale dégradée et celui de l’impératif que constituent la protection de notre cadre environnemental et l’économie des ressources en énergies et matières premières.

CC kk+

Se pose enfin la question du juste partage des efforts au niveau international, ainsi que celle des mécanismes internationaux de lutte contre les dégradations environnementales. Il serait ainsi absurde que les pays les plus volontaristes voient leurs industries pénalisées tandis que les moins vertueux bénéficieraient d’avantages industriels. De même, l’affirmation d’un principe de responsabilité différenciée entre pays développés et pays émergents ne clôt pas la discussion des efforts à fournir par chaque groupe de pays, ni des moyens (technologiques, financiers) qui peuvent être apportés par les premiers aux seconds.

Pour lire la suite, cliquez sur les liens ci-dessous :

- Partie 1 : Vers une société éco-progressiste

- Partie 2 : Les consommateurs de demain

- Partie 3 : Gérons nos énergies

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“Voilà maintenant près d’un an que le Parlement a adopté la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Les sénateurs socialistes avaient à l’époque soutenu ce texte, comment d’ailleurs n’aurions nous pas pu le faire ? Comment ne pas adhérer à un texte qui n’était rien d’autres que la transposition législative des engagements et des conclusions du Grenelle de l’environnement et qui nous conviait alors à une véritable évolution de nos pratiques au quotidien ?

Force est de constater qu’un an après, l’espoir a fait place au désenchantement et que le Grenelle II s’annonce déjà comme une déception, pour toutes celles et ceux qui croyait à une véritable conversion écologique de nos comportements et de notre économie (abandon de la taxe carbone, report de la taxe poids lourds etc. et maintenant un frein au développement des énergies renouvelables).

Revenons aux simples déclarations d’intention du Grenelle 1 : Dans son article 2, la France a inscrit dans la loi, conformément à ses engagements européens, sa volonté de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique finale d’ici à 2020.

Le développement des énergies renouvelables dans notre pays est une condition indispensable à la réalisation de nos objectifs. Il revient donc au pouvoir public de mettre en place les outils nécessaires pour permettre un développement rapide et harmonieux de ces équipements.

J’axerai mon intervention sur l’énergie éolienne, dont nous avons beaucoup entendu parler ces derniers jours, notamment avec la volonté des députés UMP, lors de la discussion du Grenelle 2, de freiner leur développement. Pour  atteindre nos engagements, l’énergie éolienne devra représenter 10% de notre production d’électricité, contre 1,5% aujourd’hui.

Pour développer les énergies renouvelables telle que l’éolien, il y a deux solutions qui sont complémentaires : une politique du prix et une politique fiscale incitative.

Nous, nous pensons que l’outil fiscal doit permettre d’orienter les comportements pour favoriser l’investissement, l’emploi et la progression des salaires. Mais quand le seul objectif poursuivi est la diminution des prélèvements, la fiscalité n’est plus un outil mais une fin en soi. L’impôt doit dans le même temps, permettre le développement d’une filière éolienne, par la mise en place d’une fiscalité mesurée, mais permettre également de fournir à la collectivité et à l’Etat, les ressources nécessaires pour développer des politiques de développement durable et compenser les éventuelles nuisances engendrées par l’installation sur leurs territoires de telles installations.

Au niveau local, la taxe professionnelle permettait jusqu’alors de maintenir un équilibre entre ces deux nécessités. Or, cette fiscalité, vous le savez mes chers collègues, à été profondément et pour longtemps, bouleversée avec la suppression de la taxe professionnelle dans la loi de finances pour 2010.

Outre la création de la contribution économique territoriale (CET), le gouvernement a fait le choix de créer un certain nombre d’impositions forfaitaires applicables aux entreprises de réseaux (IFER), dont les gains auraient été trop importants, suite à la suppression de l’impôt économique local.

Ces IFER concernent donc le secteur de l’énergie et à ce titre, les énergies renouvelables sont également visées, l’éolienne et le photovoltaïque. Je ne rappellerai pas ici, tous les désaccords internes à la majorité qui ont donné lieu à de longues et vives discussions sur la fixation du tarif de l’IFER sur les éoliennes, à l’occasion des débats sur la loi de finances pour 2010. Elles avaient donné lieu à un premier désaveu du gouvernement, par l’adoption d’un amendement de notre collègue Guéné, fixant un tarif de 8€ le kW pour les éoliennes, contre seulement 2,2€ dans le projet de loi initial. Les sénateurs socialistes avaient alors activement soutenu cette démarche, et à raison, puisque le projet du gouvernement entrainait une division par 5 des recettes fiscales des collectivités territoriales. Toutefois, le gouvernement a mis au pas ses troupes et obtenu gain de cause lors de la commission mixte paritaire, avec l’adoption d’un tarif de 2,913 Euros le KW.

L’adoption de cette nouvelle fiscalité, à un tarif particulièrement bas, déséquilibre totalement la relation entre les collectivités territoriales et les exploitants d’éoliennes, pour lesquels la pression fiscale a été nettement diminuée, au détriment des budgets des collectivités territoriales, et tout particulièrement au détriment de l’institution régionale. Mais attention, les producteurs ne sont pas les seuls gagnants à ce changement : l’Etat est lui aussi l’heureux bénéficiaire de cette baisse d’impôt.

Si l’on rentre dans le détail, les opérateurs bénéficiaient sous le régime de l’ancienne TP, du plafonnement de leur imposition à 3,5% de leur valeur ajoutée. Le surplus d’imposition était alors à la charge de l’Etat. Dans le nouveau système mis en place dans la loi de finances, le gouvernement a fait le choix d’exclure du bouclier constitué par le plafonnement à 3% de la valeur ajoutée, les IFER. Par conséquent, ce nouveau système protège les ressources de l’Etat qui ne sera plus contraint de prendre en charge le surplus d’imposition. Aussi, ce nouveau tarif bénéficient tout autant aux producteurs qu’à l’Etat. Une fois encore, seules les collectivités territoriales se trouvent désavantagées.

Par conséquent, la fiscalité, ici, ne joue plus son rôle, puisqu’elle ne permet plus un juste retour à la collectivité de l’installation sur son territoire, de ces équipements. Ce juste retour, est pourtant légitime, parce que la collectivité doit faire face à des contraintes environnementales et à des nuisances pour nos concitoyens.

Du point de vue de la répartition, une fois encore, le gouvernement n’a pas pris en compte les réalités territoriales et notamment les compétences des collectivités locales.

Actuellement, seul le bloc communal et les départements bénéficient du produit de cet IFER. La Région a été ainsi totalement escamotée, alors que son rôle a été largement souligné et confirmé par le Grenelle de l’Environnement, par exemple avec l’élaboration de schémas régionaux énergie-climat.

Nous aurions pu faire le choix d’une véritable réforme fiscale écologique, qui augmenterait le coût des énergies, y compris renouvelables en échange de la diminution des charges salariales pour les employeurs et les employés, tout en générant un revenu pour l’Etat et les collectivités pour financer des plans d’énergies renouvelables. L’effet pour les citoyens et l’Etat devant être fiscalement relativement neutre pour être efficace. Mais en France, avec ce Gouvernement, comme je viens de le dire, la fiscalité n’est pas un moyen, mais un but, d’abord en répercutant des charges non financées sur les collectivités.

De plus, un tel débat sur la fiscalité des énergies renouvelables ne peut être dissocié de la question du financement de ces énergies qui repose sur l’aide publique via le rachat de l’électricité produite.

Depuis 2000, les opérateurs bénéficient de subventions publiques importantes avec la mise en place de l’obligation de rachat par EDF de l’électricité produite à un tarif avantageux, garanti, et nécessaire à leur développement. Rappelons que ce régime est financé par la contribution au Service public de l’énergie acquittée par l’ensemble des consommateurs d’énergie. L’efficacité et le montant de cette aide publique devraient pouvoir faire l’objet aujourd’hui d’un débat devant le Parlement et d’une réflexion générale sur le développement de cette économie administrée.

Je terminerai en vous donnant l’exemple du conseil régional de Bourgogne.

Nous avons voté un plan énergie climat de 190 millions d’euros, dont les crédits sont très largement engagés depuis 2007. Nous avons réorienté ces crédits vers les chaufferies bois, la biomasse… Mais en Bourgogne, nous n’arriverons pas uniquement avec la biomasse, les chaufferies bois ou le solaire à atteindre l’objectif des 23% d’énergie renouvelable. Il faudra 400 éoliennes pour la région. Avec 400 éoliennes, nous donnerons de l’électricité à 820.000 Bourguignons ! Rien qu’en Côte-d’Or, il s’agit de doubler le parc éolien pour atteindre le quota de 100.

Nous avons ainsi choisi d’agir en faveur de l’environnement et du développement durable, compétence optionnelle des régions. En décembre 2009, nous avons lancé le Pôle bâtiments de demain et adopté un premier plan climat en 2007. La région a également favorisé l’amorçage des filières des énergies renouvelables. Le nombre de dossiers solaires photovoltaïques déposés par des entreprises, des collectivités et des particuliers, a connu un véritable succès. Ces aides ont eu un réel effet de levier sur l’essor et le développement de cette filière. C’est fort de ce constat que nous avons adapté nos modalités d’intervention en réorientant ces aides vers la professionnalisation de cette filière.

Aujourd’hui, la filière éolienne en Bourgogne représente 1000 emplois avec des acteurs industriels de premier plan. Cette filière est d’autant plus prometteuse que le cluster bourguignon n’a pas fini de se développer.

Mais à l’Assemblée nationale, les amendements issus du travail de la mission Ollier adoptés au Grenelle II, menacent le développement de l’éolien en rajoutant, par exemple, des critères supplémentaires dans la définition des zones de développement de l’éolien. Un verrou est imposé au développement de l’éolien terrestre au profit de l’éolien offshore. Le seuil des 5 mâts par nouvelle installation entravera son développement, et conforter les seuls gros producteurs. Les éoliennes seront soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette mesure range les éoliennes parmi les installations les plus dangereuses pour l’environnement, au même titre que les raffineries ou les centrales nucléaires! Elle est totalement inadaptée et contraire au Grenelle qui avait explicitement refusé la mesure. Les éoliennes étant déjà soumises à enquête publique et étude d’impact (ce qui est bien), cette nouvelle procédure lourde n’apporte aucun avantage supplémentaire. Enfin, la fixation d’une distance d’éloignement de 500 mètres des parcs éoliens des zones habitées applicable sur l’ensemble du territoire national ne tient nullement compte de la morphologie des lieux. Cette distance peut être excessive ou insuffisante. De plus, cette distance légale est inutile car le ministre de l’écologie peut d’ores et déjà fixer des prescriptions générales,

En conclusion, le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu industriel et écologique stratégique. Un quart de l’objectif des 23% d’énergies renouvelables en 2020 doit être satisfait par l’éolien. Ceci a fait consensus au Grenelle de l’environnement. Atteindrons-nous nos objectifs fixés à l’horizon 2020 ?

Aujourd’hui j’en doute, la filière en doute, et tant pour les collectivités que les acteurs économiques, l’absence d’une politique volontariste d’autonomisation des territoires en matière de politique d’énergie renouvelable freine la croissance dans un secteur dont les emplois ne sont pourtant pas délocalisables.

Madame la Ministre, voilà bien la question qui est posée aujourd’hui.

Source : http://www.francoispatriat.fr

CC photo : la girouette

Après le retoquage de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, quelques précisions s’imposent sur les raisons qui ont abouti cette décision.

NON, le Conseil Constitutionnel n’a pas sanctionné la taxe carbone parce que c’est un impôt écologique, comme veut le faire croire le gouvernement, mais bien parce qu’elle est très insuffisamment écologique voire pas du tout au regard de l’objectif que s’est fixé le gouvernement avec ce dispositif, à savoir inciter les français à diminuer leur empreinte carbone, à limiter leurs rejets de CO².

Que dit exactement le Conseil Constitutionnel ?
Dans son alinéa 82, le Conseil Constitutionnel justifie sa décision en arguant que “93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone”. Or, ce sont les industries et les transports qui sont les deux principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Mieux encore, le Conseil Constitutionnel estime “que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre”.

Vous avez suivi ? La traduction de ces énoncés, contrairement à l’interprétation qu’en a fait le gouvernement, est que la taxe carbone aurait été supportée uniquement par les ménages, qui ne sont responsables que pour moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre. Il était donc difficile de faire plus injuste et plus inefficace.

Malgré tout, OUI, la taxe carbone est nécessaire, mais agrémentée de modifications nécessaires voire indispensables :
- elle doit s’appliquer à tous, ménages comme entreprises,
- elle ne doit pas donner lieu à des redistributions de chèques verts à tous mais seulement aux ménages les plus modestes,
- son produit doit permettre d’aider les ménages à réduire la consommation énergétique de leurs logements (en plus des dispositifs existants tels le crédit d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro, etc), d’accompagner les entreprises dans leur transformation écologique, d’augmenter les dépenses de recherche et développement dans le domaine des énergies renouvelables,
- elle doit s’appliquer à l’électricité, pour la part marginale qui provient des centrales à combustibles fossiles.

Par ailleurs, l’une des craintes liée à la taxe carbone est de voir se réduire la compétitivité des entreprises françaises, et notamment pour l’essentiel, de ses industries. C’est une crainte qui est en partie fondée.

A moins que la taxe carbone ne soit appliquée au sein de l’Union Européenne. C’est une idée qui fait son chemin : Michel Rocard l’a proposé suite à la décision du Conseil Constitutionnel. Son adoption à l’échelle européenne serait un signe fort, envers les citoyens européens d’abord, puis envers les pays du monde entier, de la volonté de l’Union Européenne de se doter d’une règlementation suffisamment contraignante pour atteindre l’objectif de limitation à 2 degrés du réchauffement global de la planète pris à Copenhague.

Photos : CC KRiSS

Suite à sa mise route, le groupe b2g durable propose à chacun et chacune d’apporter ses contributions et réactions en préparation de la table ronde du 30 janvier qui portera sur « Environnement et Progrès Social ».

Le texte ci-dessous est proposé comme base de discussion. Les contributions devront être envoyées avant le 20 janvier afin d’être prises en compte pour la version présentée à l’ensemble de Besoin de Gauche le 30 janvier. Six thèmes vous sont proposés.

Une version ultérieure du texte sera formulée suite aux débats du 30 janvier et nous permettra de prendre en compte d’éventuelles contributions reçues entre le 20 et le 30 janvier.

Nous vous remercions de présenter vos contributions sous une forme argumentée mais synthétique pour en faciliter la prise en compte dans le document et de les renvoyer par mail à diane.s@besoindegauche.fr.

Cette étape est la première dans la constitution d’axes forts de notre réflexion autour de la thématique du développement durable. Ces délais assez courts sont dus au timing imposé par l’organisation de la  convention nationale sur le nouveau modèle de développement.

Nous attendons vos propositions !

La réunion de Copenhague s’est achevée sans résultats convaincants. Ceux-ci ont déjà provoqué de nombreuses réactions. Je veux à mon tour vous livrer une brève réflexion, plus nuancée peut-être que certains jugements apocalyptiques, qui faisaient eux-même suite à des exigences démesurées.

Tout d’abord, oui, c’est un échec. Il faut le reconnaître, le texte final est une déclaration de bonnes intentions, quasi-vide de toute précision sur la mise en oeuvre, sans aucun objectif contraignant, aucun engagement sur une réduction globale d’émissions de gaz à effet de serre (« X% » et « Y% » dans le texte). Les pays communiqueront chacun leurs objectifs, fixés par eux-mêmes. On se doute donc de l’efficacité d’une telle contrainte, qui n’en est pas une. Elle sera nulle, par définition ! De même, du côté du financement envers les pays pauvres, censé être la seule bonne nouvelle de ce sommet, le texte y inclut tous les mécanismes de financement – dont les marchés… – sans montant précis, donc c’est extrêmement peu contraignant. De cet échec, je suis bien sûr déçu mais pas réellement surpris. Même s’il y a eu un regain d’espoir juste avant Copenhague, avec la confirmation de la venue des chefs d’Etat et quelques annonces – avec des chiffres plus ou moins sérieux – on est finalement dans la suite logique des négociations préalables. L’affrontement entre les Etats-Unis et la Chine, qui sont les deux pollueurs géants de la planète, a bien eu lieu sans issue, les pays en développement déjà frappés par ce réchauffement ont à nouveau exprimé leur impatience légitime. Barack Obama a montré son vrai visage, celui d’un réformiste résolu, d’un progressiste, mais aussi d’un Président des Etats-Unis. Il n’est pas un saint ou un missionnaire, mais un politique doté d’un immense talent, mais porteur d’intérêts et conscient des contraintes qui pèsent sur lui. Quant à l’Europe, elle aurait pu, elle aurait dû être plus offensive, elle a été quasi-absente de la discussion finale. Je le regrette. Nicolas Sarkozy aura joué, pour sa part, un rôle à la fois positif – il a été très actif – et contre-productif. Trop de « moi », pas assez d’Europe : cet homme ne connaît décidément pas l’humilité, et c’est une terrible limite dans le cadre de négociations internationales.

J’en tire tout de même quelques points positifs. La prise de conscience écologique, c’est essentiel, a bien eu lieu. Les chefs d’Etats sont venus, le texte mentionne bien les 2°C d’augmentation de la température et quelques – vagues – conséquences. La photo de famille n’a pas eu lieu, certes, mais la famille a bien été là, et c’est déjà une avancée dans la mobilisation internationale pour la lutte contre le changement climatique. La mobilisation citoyenne a, quant à elle, été sans précédent : des médias aux ONG en passant par les partis politiques, les élus locaux et les citoyens, invités à pétitionner, comprendre, s’engager sur leurs propres émissions de gaz à effet de serre… Copenhague a été un formidable moyen de mobiliser l’ensemble de la société sur cette problématique, de faire de la pédagogie sur ce qu’est le changement climatique, expliquant pourquoi c’est grave pour nos enfants, pourquoi on ne s’en rend pas compte de manière évidente, pourquoi chacun d’entre nous détient un bout de la solution et comment faire.

Dernière leçon fondamentale pour l’avenir : l’action est locale. Le changement climatique existe déjà, et l’échec de Copenhague est hélas un bon indicateur pour penser qu’il sera plus important que ces fameux 2°C d’augmentation de la température moyenne en un siècle. L’enseignement de Copenhague c’est donc aussi qu’on n’a plus le choix, qu’il faut agir : mettre en place les mécanismes contraignants pour diminuer les émissions, adapter nos entreprises aux nouveaux enjeux, protéger les citoyens les plus vulnérables face aux crises énergétiques et aux impacts environnementaux. C’est par exemple ce que j’essaie de faire dans le pays de Montbéliard. Si l’on arrive à prouver dans les faits que le nouveau modèle de développement social-écologique est possible et viable, alors on peut espérer que chaque nouveau « round » de négociation internationale sera plus constructif. En tout cas, je l’espère et le travail du Parti socialiste sur le nouveau modèle de développement va dans ce sens. La plupart des mesures prévues par le Grenelle de l’Environnement sont d’ailleurs inspirées d’actions de collectivités locales qui montrent l’exemple et ouvrent la voie du possible.

Photo : CC Olivier Têtard

Cet article est également paru sur le blog de Pierre Moscovici

Terra Nova – La négociation climatique à l’ouverture de Copenhague
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P. Radanne – les enjeux de la négociation climatique à Copenhague [T. Nova]
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“L’amorce d’un nouveau monde” [interview de Michel Serres dans le JDD]
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Bruegel – Beyond Copenhagen : A climate policymaker’s handbook (J. Delgado & S. Gardner)
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Deutsh Bank Research : Climate Conference in Copenhagen
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Policy Network : Copenhagen and afer (A.Giddens)
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Banque mondiale – Public attitudes toward climate change
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Sauvons l’Europe : le défi climatique a rendez-vous à Copenhague
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Par Pierre Moscovici

Nous y sommes : la conférence de Copenhague où les habitants de la planète vont officiellement «négocier» son atmosphère et ses ressources pour prendre la suite du protocole de Kyoto en 2012, a débuté. Les annonces chiffrées des pays ont fait l’actualité médiatique internationale, le palmarès évoluant pratiquement d’heure en heure… Depuis plusieurs semaines, je suis avec attention chaque pas. A ce jour le démêlage des objectifs reste complexe tant chaque camp choisit ses unités, ses dates de références, ses objectifs en fonction de ses propres priorités.

Je constate ces derniers jours la montée d’une dynamique qu’on n’espérait plus à la sortie des négociations de Barcelone. Les Etats-Unis et la Chine, qui émettent chacun environ 6 milliards de tonnes de Gaz à Effet de Serre (GES) chaque année – hors agriculture et déforestation – refroidissaient alors plus efficacement les négociations que l’atmosphère par leur manque d’engagements. La conférence de Copenhague ne pouvait, disait-on, qu’aboutir à un texte «de principe» remettant à plus tard les objectifs contraignants pour la planète.

A l’approche de l’ouverture de la conférence, et sous le poids d’une opinion publique internationale — ONG, artistes, médias… — qui s’est très fortement mobilisée, l’entrée dans les discussions des chefs d’Etat a donc eu l’effet escompté: des déclarations de réductions quantifiées de GES voient le jour à -presque – tous les coins du globe. Cette bataille des chiffres continuera tout au long de la conférence, avec pour chaque pays l’objectif de laisser à un autre la place inconfortable que les Etats-Unis occupaient depuis leur non-ratification du Protocole de Kyoto, du responsable mondial d’un échec des négociations climatiques.

A l’heure où j’écris ces lignes, la présidence américaine propose toujours 17% de réduction de GES entre 2005 et 2020, toutefois sous la même épée de Damoclès que Clinton en 1997 quand le Congrès américain n’a pas validé ses engagements pris à Kyoto. La Chine annonce une réduction de 40 à 45% de son intensité carbone – GES par point de PIB – entre 2005 et 2020, et l’Inde s’engage à 20-25% sur ces mêmes bases. L’Europe continue de proposer -20% d’émissions de GES en 2020 par rapport à 1990, voire -30% en cas d’accord international contraignant sur le climat, et redistribuera ces objectifs parmi ses pays membres comme ce fut le cas à Kyoto.

Pourtant ces annonces sur le CO2 sont en train de tricoter un rideau de fumée… Sans rentrer dans le débat d’experts, et en écartant comme les négociateurs le font les hypothèses les plus pessimistes, admettons qu’il faut une réduction globale de 50 à 85% de GES en 2050 par rapport à 2000 avec un objectif intermédiaire pour les pays industrialisés de -25 à -40% d’émissions en 2020 par rapport à 1990. La conversion des annonces des différents pays en «langage Kyoto-Copenhague», c’est-à-dire en réduction d’émissions globales de GES entre 1990 et 2020, nous ramène environ pour les Etats-Unis à -3 à -5%, pour la Chine à une multiplication par 4, l’Europe restant sur les -20%. Le retard des pays industrialisés pour s’écarter du business as usual parce qu’ils font face à une crise économique et sociale majeure s’entend, de même qu’il n’est pas possible de refuser aux pays pauvres et émergents le développement de leur société.

Mais la planète a ses limites que l’économie ne changera pas, et les annonces des principaux pollueurs du monde me paraissent insuffisantes. A cet égard je redoute moins une conférence qui reporte à plus tard un accord chiffré, qu’un communiqué médiatiquement réjouissant de pays prêts à sacrifier la lutte contre le changement climatique et qui nous inviteraient tous, Etats, collectivités territoriales, citoyens, à simplement nous préparer aux conséquences. Les Etats-Unis, cumulards d’émissions historiques et globales records avec un niveau de vie fortement carboné, doivent accepter que le seul développement économique des énergies renouvelables et des nouvelles technologies sur leur territoire ne suffira pas.

A mes yeux, l’un des principaux points de vigilance pour ce rendez-vous mondial concerne l’aide solidaire aux pays pauvres, pour lutter contre le changement climatique comme pour financer l’adaptation à ses conséquences dont ils sont déjà les premières victimes. A ce jour un consensus se dégage sur l’évaluation des besoins – entre 110 et 130 milliards de dollars annuels – mais les propositions n’aboutissent pas sur la répartition de l’effort de chacun, y compris au sein de l’Europe. Les pays du Sud ont exprimé leur impatience à plusieurs reprises lors des négociations préparatoires, et la forme même d’un prochain accord climatique doit intégrer ces considérations. Il faudra bien distinguer, parmi les pays en développement, les pays émergents, fortement « pollueurs » et nouvellement dotés d’une force de frappe économique, des pays les plus pauvres, « payeurs » malgré eux des conséquences.

Le dernier point qui me frappe dans la préparation de Copenhague est l’importance que l’Europe a dans les négociations. En dehors de l’agitation, complaisamment mise en scène, de Nicolas Sarkozy, j’observe pour l’Europe une force de frappe importante, qu’elle doit à plusieurs de ses atouts : en premier lieu l’Europe est sur le chemin de respecter ses engagements de Kyoto et a su mettre en place de nombreux outils, réglementaires et de marché, pour y parvenir. L’Europe inspire ainsi les autres acteurs, ce qui la met en position clé de proposer des objectifs globaux impératifs.

La force de l’Europe réside également dans sa gouvernance, qui lui permet de parler d’une seule voix et de faire basculer d’autres acteurs clés dans l’aboutissement des négociations. En européen convaincu, je pense qu’une Europe où la démocratie serait renforcée peut aller plus loin encore dans ses engagements climatiques et environnementaux, rendre plus puissants les outils pour y parvenir, et offrir ainsi à ses Etats membres l’opportunité économique d’industries reconverties, moins dépendantes du cours de l’énergie et technologiquement avancées.

De ces analyses, je tire la conviction que notre manière d’aborder la lutte contre le changement climatique doit évoluer. La fixation d’objectifs globaux, quitte à les réévaluer en fin de chaque période d’accord, est certes indispensable pour engager à l’action collective et limiter les dégâts. Mais nous sommes dans une ère qui vit déjà les crises énergétiques, les dérèglements climatiques et les impacts environnementaux. Aussi nos responsabilités de décideurs politiques se sont démultipliées.

Les trois priorités que j’identifie sont: la protection solidaire des plus démunis face aux formes multiples de la précarité énergétique; l’intégration des démarches environnementales dans nos pratiques territoriales, que nombre d’élus socialistes ont depuis plusieurs années déjà défini comme une priorité dans leurs projets; la définition d’un nouveau modèle de développement social, économique et écologique, objet de la Convention nationale du Parti socialiste que Martine Aubry m’a demandé de piloter et qui sera pour nous un rendez-vous décisif afin de reconquérir la crédibilité et la confiance des Français.

Cet article a également été publié sur Slate.fr

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Photos : CC elosenpersona