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Irresponsabilité totale du Président de la République : l’article 68 de la Constitution reste inappliqué
Publié par b2g / Actualités / 16 janvier / 0:06
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Par François Patriat
Au nom du groupe socialiste du Sénat, j’ai défendu ce jeudi 14 janvier la proposition de Loi organique sur la mise en œuvre de l’article 68 de la Constitution que j’ai rédigée avec mon collègue Robert Badinter.
Aujourd’hui, en France, le Président de la République reste totalement irresponsable et la Constitution, concernant sa [...]
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