Articles Marqués ‘service public’
Protéger les services sociaux d’intérêt général
Par Danièle Hoffman-Rispal
Le 21 janvier dernier, le groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche, a défendu dans l’hémicycle une proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services. Ce texte, qui visait à exclure les services sociaux du champ d’application de [...]
Mots clefs : Danièle Hoffman-Rispal, directive, petite enfance, service public, services d'intérêt général
Analyse critique du projet de loi Estrosi
Par b2g Vaucluse
Analyse critique du projet de loi Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public
L’examen du projet de loi « Estrosi » renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public, conduit à se [...]
Mots clefs : b2g 84, Christian Estrosi, code pénal, justice, loi, mission, peine, prison, protection, service public, violence
