Le Parlement européen a adopté aujourd’hui, jeudi 8 juillet, à 484 voix pour, 109 voix contre, le rapport Alvaro concernant le nouvel accord SWIFT. Cet accord détaille les conditions du transfert de certaines données bancaires stockées par l’entreprise SWIFT au Département du Trésor américain dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

En février, le Parlement avait massivement rejeté la première version de cet accord, négocié en toute opacité entre la Commission et les États-Unis et portant des atteintes inacceptables aux droits des citoyens européens. Usant des nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlementaires ont ainsi contraint la Commission à renégocier avec les États-Unis un accord plus équilibré.

DSF/ José Lavezzi

«  Parmi les avancées, citons notamment la restriction des transferts exclusivement à des fins de lutte contre le terrorisme, une limitation raisonnable de la durée de conservation des données, un droit pour les citoyens européens d’accès et de rectification aux données les concernant, et le cas échéant, la possibilité de recours administratifs et judiciaires », précise Sylvie Guillaume, eurodéputée socialiste membre titulaire de la Commission LIBE. « Par ailleurs, une autorité européenne, sera chargée du contrôle de la légitimité des requêtes américaines, et pourra les rejeter si nécessaire. Des représentants européens seront sur place, à Washington, pour vérifier que le Trésor américain respecte bien les termes de l’accord. En outre, le principe de réciprocité est acté: la Commission européenne doit présenter, dans l’année à venir, une proposition législative visant à créer un « TFTP européen »1, système équivalent à celui des Etats-Unis. Cela permettra, entre autres, de ne plus être contraints de fournir des données « en bloc » au Trésor américain. »

Certains députés et groupes politiques ont estimé que ces avancées n’étaient pas suffisantes. Sylvie Guillaume analyse: « Si cet accord est satisfaisant, certains points auraient encore pu être améliorés. Le vote positif d’aujourd’hui n’est pas un chèque en blanc aux Américains : le Parlement saura rester extrêmement vigilant dans les mois qui viennent, notamment dans la procédure de modification des compétences d’Europol, dans la désignation de l’autorité indépendante présente à Washington, ainsi que dans l’établissement d’un TFTP européen.  »

« Suite au coup d’éclat qu’a représenté le vote de rejet de février, les parlementaires ont obtenu, dans ce nouvel accord, ce qu’ils souhaitaient, ajoute Catherine Trautmann, eurodéputée présidente de la Délégation socialiste française, à savoir un accord équilibré, qui ne sacrifie pas la protection de la vie privée aux impératifs de la lutte contre le terrorisme. »

1: Terrorist Finance Tracking Program ou Programme de surveillance du financement du

Source : http://www.sylvieguillaume.eu

Il fallait non seulement des parapluies mais des manteaux pour la marche de 2010 en ce dimanche matin ! Mais l’essentiel était que nous soyions nombreux à défiler pour témoigner de notre attachement à la protection des réfugiés et de notre soutien aux associations qui les accompagnent, au premier chef d’entre elles Forum réfugiés.

A un journaliste qui m’interrogeait pour savoir si le droit d’asile était en danger, j’ai dû répondre qu’effectivement le principe selon lequel les personnes persécutées dans leur pays d’origine doivent pouvoir bénéficier de protection souffre en ce moment. 60 millions de personnes dans le monde sont exilées et parmi elles environ 11 millions de personnes sont en demande d’asile. Au Pakistan, les réfugiés Afghans s’entassent ; en Lybie -qui vient de fermer le bureau du Haut Commissariat aux Réfugiés- les pays européens -en premier lieu l’Italie- renvoient tous ceux qui sont récupérés en mer ; les conflits ethniques entre l’Ouzbekistan et le Kirghizistan viennent de jeter plusieurs centaines de milliers de personnes sur les routes de l’exil.

En 2009, dans l’Europe entière, il y a eu 261 000 demandes d’asile ; un nombre minime si on le compare à d’autres pays « en tension » dans lesquels des milliers et parfois des dizaines de milliers de personnes sont réfugiées. On est donc loin d’une Europe « assiégée » (NB : j’aime bien aussi le mot obsidional -qui me semble bien refléter ce que je veux dire-) telle que voudraient la décrire certains ministres et chefs de gouvernement européens. Les mêmes qui déclarent leur pays comme « terre d’asile par excellence » mais cherchent par tous moyens à en réfréner l’usage.

Je suis immergée dans les directives européennes du « paquet asile » et tout particulièrement dans celle qui concerne les procédures. Et je mesure combien l’objectif d’harmonisation des conditions d’accueil et de procédures se heurte à une volonté de fermeture. Mais je suis entêtée et je me battrai pour aboutir, car je considère comme un principe intangible de ne pas livrer les personnes en danger aux passeurs et à la « loterie » de l’asile parce que chaque Etat membre fait à peu près ce qu’il souhaite pour contourner ses devoirs.Certains brandissent les fausses demandes d’asile qui camouflent les vraies ; j’y oppose que plus l’Europe et donc les Etats membres respecteront les règles communes plus ils seront au coeur de leur mission de protection, sans « détournement » possible.

L’argent étant -souvent- le nerf de la « guerre », sur fond de crise économique, il m’est parfois renvoyé que le traitement de la demande d’asile et l’accueil des personnes coûtent cher. Mon sentiment, conforté par des études européennes récentes, est que c’est plutôt le mauvais accueil, les procédures mal utilisées, la politique du chiffre qui coûtent cher. Et puis, petit « coup de pied de l’âne » final : si tous les Etats membres utilisaient -et parfois même sollicitaient !- et diffusaient correctement les fonds européens destinés à la demande d’asile, on en serait pas à voir des associations menacées dans leur activité parce qu’elles attendent encore le versement de subventions 2006 !

Bref, pour en revenir à la marche de ce dimanche, je pense qu’il était nécessaire d’être présents pour soutenir ceux qui ont besoin de solidarité et de fraternité.

Source : http://www.sylvieguillaume.eu

CC photo : Tourcanradio

Aujourd’hui a été voté au Parlement européen un rapport sur la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne.

Le secteur de l’aquaculture est essentiel en Europe : 16 500 entreprises, 3,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel et plus de 60 000 emplois. Mais il reste encore beaucoup à faire : la production européenne atteint 1,3 million de tonnes, pour une consommation intérieure supérieure à 5 millions de tonnes. 

L’objectif du groupe des Socialistes et des Démocrates au Parlement Européen est de favoriser le développement durable de l’aquaculture européenne en soutenant la recherche dans ce domaine et de développer une législation dédiée. En effet, faute de réglementation communautaire spécifique, l’aquaculture est soumise à une multitude d’actes législatifs communautaires et de règles nationales. Cette insécurité juridique freine la croissance de ce secteur.

Pour Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française et membre de la commission pêche, « le développement de l’aquaculture est essentiel, mais ne doit pas être conçu comme une alternative à la pêche. Face à une croissance de la consommation de poisson, l’aquaculture doit être un moyen de contribuer à la récupération des stocks et d’être moins dépendant des importations».

Un autre aspect doit attirer notre attention dans le développement de l’aquaculture selon l’eurodéputée : « La qualité et la protection des consommateurs » ; « Nous devons garantir des produits sains et des procédures respectueuses de l’environnement, avec une traçabilité complète, et également favoriser une aquaculture biologique ».

Source : http://www.catherinetrautmann.eu

CC photo : fredpanassac

Je reviens aujourd’hui sur une question que j’ai un peu négligée ici ces derniers temps : l’Europe. En vérité, j’en ai beaucoup parlé, à travers le prisme de la crise grecque et de la bourrasque sur l’euro. A cet égard, je fais mienne, intégralement, l’analyse de Jacques Delors dans « le Figaro » de mercredi dernier, toujours lumineuse de clarté : « après le temps des pompiers, vient celui des architectes ». Comme lui, j’en appelle à une meilleure coordination des politiques économiques, comme lui je déplore le triomphe de l’intergouvernementalisme et l’effacement de la méthode communautaire, je m’inquiète de la mésentente franco-allemande, comme lui j’attends une nouvelle étape de l’Europe politique. Mais pour que celle-ci avance il faut aussi, et ce sera ma réflexion d’aujourd’hui, que le nationalisme et le populisme reculent, que les idées progressistes s’imposent.

Force est de constater que c’est plutôt l’inverse qui se produit, et c’est un paradoxe de la période. Alors que le capitalisme est en déroute, que l’ultra-libéralisme échoue, que la mondialisation sans entraves montre ses limites, alors que les déséquilibres économiques, financiers, sociaux montrent la nécessité d’une régulation forte, d’un retour de la puissance publique à l’échelle nationale, certes, mais aussi européenne et mondiale, bref alors que l’air du temps est plutôt social-démocrate, les conservateurs et les nationalistes progressent partout en Europe.

En République tchèque, le Parti socialiste, pourtant favori des sondages, n’a pu emporter les élections. En Slovaquie, la coalition de Robert Fico, marquée par ailleurs par le populisme, a été défaite, de manière surprenante, par une coalition des droites. En Hongrie, la Fidesz de Viktor Orban, parti ultra-conservateur, à écrasé les socialistes, il est vrai discrédités, alors qu’un parti d’extrême-droite les talonne. Ce recul n’est pas spécifique à l’Est de l’Europe. En Allemagne, le SPD a connu une cruelle défaite à l’automne 2009, en Grande Bretagne, le parti travailliste a perdu le pouvoir après 13 ans de Blairisme. Au Pays-Bas, le PVDA vient d’échouer, de peu certes, à le reprendre, alors qu’un parti anti-immigrés réussit une percée énorme. En Flandre, le mouvement autonomiste – et très droitier – dirigé par Bart de Wewer, la N-VA, devient le premier parti – le premier aussi en Belgique. Le roi vient d’ailleurs de lui confier le rôle d’ « informateur », chargé de la mission de prendre les contacts nécessaires pour former le gouvernement. Seule consolation dans ce tableau : la famille socialiste est la première du Royaume, grâce au succès d’Elio di Rupo en Wallonie, qui fait de lui le favori pour devenir Premier ministre – dans des conditions qui s’annoncent très délicates, puisqu’il s’agira sans doute de tenter de sauver l’Etat en accentuant le pouvoir des Régions. Ajoutons à cela que le PSOE espagnol, confronté à une crise violente, est maintenant largement à la remorque des conservateurs du PP, pourtant peu estimés. Le diagnostic est net, et sombre : la gauche européenne n’a pas le vent en poupe.

Comment expliquer ce paradoxe ? J’ai tâché de le faire il y a deux mois dans un article paru dans la revue « le Débat ». Certains y voient le signe annonciateur d’un déclin fatal de la social-démocratie, de la défaite définitive de l’idée européenne. Ce n’est pas mon analyse, et pas mon sentiment. Ne négligeons pas le rôle des hommes dans l’histoire, ou leur défaillance. La social-démocratie européenne a connu des échecs, elle n’a pas su résoudre, depuis le tournant des années 2000, la question de la relève du leadership après la fin de l’ « Europe rose » de la dernière décennie du 20ème siècle. Il est aussi nécessaire de prendre en compte les effets de la crise, qui exacerbent le sentiment d’insécurité, et l’habileté des droites européennes, qui ont su capitaliser sur leurs fondamentaux – l’ordre, l’autorité, la xénophobie, dure ou « soft » – tout en braconnant – c’est la « triangulation »  – sur nos terres idéologiques, en revendiquant, de manière certes fallacieuse, la régulation ou l’interventionnisme. Je reconnais, au passage, que les Conservateurs, ne sont pas toujours blâmables en tout et partout : au contraire, je veux souligner l’importance du geste de David Cameron, reconnaissant la responsabilité de la Grande-Bretagne et présentant ses excuses pour la tuerie du « Blooday Sunday », en Irlande du Nord, à Londonderry, le 30 janvier 1972. Ce courage et cette dignité là méritent d’être salués.

Convenons enfin qu’il existe également un problème de fond à gauche et au centre-gauche. Il ne s’agit pas pour moi de l’épuisement du paradigme social-démocrate et du modèle européen, mais de l’incapacité à les renouveler, ou même à tenter de le faire. Ce n’est pas de trop d’Europe, de trop de réformisme dont nous souffrons, c’est de l’absence d’une pensée, d’une volonté européennes et réformistes. C’est ce que nous avons tenté de faire, imparfaitement encore, mais avec une radicalité que je crois bienvenue, dans notre convention sur le « nouveau modèle de développement ». C’est ce que nous devons tenter de promouvoir dans le cadre du PSE, animé avec enthousiasme et conviction par mon vieil ami et complice, Poul Nyrup Rasmussen, de passage à Paris mardi dernier. C’est cette voie là qu’il faut suivre.

La France peut-elle échapper à ce cycle négatif pour la gauche ? A l’évidence oui, parce que l’aspiration à l’alternance, face à un pouvoir incompétent, injuste et impopulaire, est puissante. J’ai participé hier à Nancy-Tomblaine au « tour de France » des retraites du Parti socialiste. J’en reviens convaincu que Nicolas Sarkozy, en humiliant les syndicats, en ignorant la négociation, en refusant une approche bipartisane au profit d’une réforme cruellement déséquilibrée, a commis une faute. Le « paquet fiscal » de 2007 a été son péché originel, le « paquet retraites » de l’été 2010 peut être la goutte d’eau qui fait déborder le vase, et casser définitivement le lien de ce Président, qui confond courage et mépris, avec les Français. Ne sous-estimons pas, toutefois, le soin qu’il met à construire, avec méthode, une machine politique potentiellement majoritaire, ni son acharnement à  contrôler les médias – la tentative d’organiser la reprise du « Monde » l’illustre, la prochaine nomination du PDG du groupe « France-Télévision » en sera le test ultime. Même rejetée, la droite française reste puissante : l’alternance n’est pas un dû, elle n’est pas inéluctable.

En définitive, je l’ai dit et le répète, j’ai la conviction que Nicolas Sarkozy n’est plus maître de son destin. Si la gauche se prépare avec rigueur, avec le sens des responsabilités, comme elle l’a fait avec le plan du Parti socialiste sur les retraites, très solide et crédible, elle incarnera l’alternance. Chacun ici aura son sentiment sur l’état de la gauche et du Parti socialiste. Je garderai pour l’heure le mien : disons qu’il y a un mieux incontestable, mais qu’il reste beaucoup de travail à accomplir. Ne soyons pas, dans la période qui s’ouvre, trop tacticiens, ne nous contentons pas de surfer sur le rejet du pouvoir. Nous avons rendez-vous peut-être avec l’histoire, en tout cas avec les Français, nous serons, qui sait, les fers de lance du renouveau de la gauche européenne : c’est à cette hauteur là qu’il faut porter notre réflexion et notre action.

J’ai accueilli cette semaine au Parlement européen les représentants de JRS-Europe, une ONG internationale qui accompagne des réfugiés, ainsi que les partenaires du projet DEVAS, venus d’un peu partout en Europe (23 États membres) pour participer à la présentation des résultats d’une étude- relativement conséquents : un rapport de plus de 400 pages ! – sur l’effet de la rétention sur la vulnérabilité des demandeurs d’asile et migrants en situation irrégulière en Europe.

Objectifs de cette rencontre : dans le contexte actuel de refonte des textes sur l’asile, sensibiliser les parlementaires et réfléchir à des alternatives à la rétention.

Près de 685 entretiens avec des migrants détenus ont été menés: c’est ce qui fait la force et l’intérêt de cette étude qui s’appuie, pour connaître les effets de la rétention, sur le vécu des premiers concernés ! Au-delà de la variété des cas abordés, on s’intéresse ici non seulement aux personnes traditionnellement considérées comme des « personnes vulnérables aux besoins particuliers », mais plus largement à toutes les personnes en situation de rétention, en montrant que cela affecte tout le monde, quel que soit l’âge, le sexe, le statut juridique ou la durée de rétention.

Plusieurs constats s’imposent :
- plus la rétention est longue, plus la vulnérabilité augmente, et plus les conséquences en sont visibles.

- de même, lorsque la rétention dure et que le migrant ne dispose d’aucune information sur l’issue de sa rétention, sa santé physique et mentale se détériore en conséquence, d’autant que les soins médicaux nécessaires ne sont pas toujours disponibles ;

- des facteurs sociaux de vulnérabilité s’ajoutent aux facteurs environnementaux: du fait de l’isolement, les relations avec le « monde extérieur » des personnes retenues sont très limitées, ils ont notamment de grandes difficultés à contacter leurs proches;

- enfin, de nombreux témoignages traduisent le sentiment pour les personnes retenues d’être assimilées à des criminels, du fait d’un environnement de type carcéral, ce qui a un impact majeur sur la santé mentale et l’image que le migrant a de lui/elle-même.

Étant donné le coût non seulement financier mais surtout humain que joue actuellement la rétention dans le système européen de gestion des flux migratoires, il faut sérieusement s’interroger sur l’efficacité de tels procédés. Les chefs d’États et de gouvernement seraient bien mieux inspirés de tirer les leçons de cette réalité pour, à l’inverse, mobiliser les finances publiques dans l’amélioration des garanties procédurales et protection des droits des migrants. A nous, parlementaires européens, de réagir pour adapter la législation actuelle à ce type de réalité !

Source : http://www.sylvieguillaume.eu

CC photo : Neno°

Dans une tribune publiée dans ces colonnes (1), Patrice Geoffron et Philippe Hardouin ont interpellé les députés français socialistes siégeant au Parlement européen au sujet des conséquences néfastes du «piratage» sur l’emploi dans les filières de la création artistique. Pour ce faire, les auteurs se sont fondés sur une étude réalisée par le cabinet Tera Consultants.

Pour la sincérité du débat, ils auraient pu mentionner qu’ils étaient eux-mêmes les auteurs de cette étude commandée et financée par la Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy de l’International Chamber of Commerce fondée par Jean-René Fourtou, alors PDG de Vivendi-Universal.

Cependant, il n’y a rien de surprenant à cela. Depuis des années, les industries du divertissement s’appuient sur de telles études pour justifier la sauvegarde d’un modèle économique désormais obsolète.

En assimilant le partage de fichiers à des fins non commerciales à de la contrefaçon, ces mêmes industries poussent à la criminalisation de millions d’internautes – par ailleurs consommateurs de disques, de vidéos ou autres produits de haute technologie. Ce faisant, elles dressent les artistes contre leur propre public, sans pour autant assurer un meilleur avenir économique aux créateurs et aux salariés. Or le réel n’est pas aussi facilement chiffrable qu’il y paraît.

En effet, si nous avons des études comme la leur nous expliquant combien l’échange de fichiers peut être nocif pour notre économie, il existe aussi d’autres études allant exactement dans le sens opposé, comme les rapports autrement plus impartiaux des gouvernements néerlandais et canadien, ainsi que celui, plus récent, de la Cour des comptes américaine.

C’est pour cette raison que, dans le cadre de l’élaboration du rapport dit «Gallo» sur l’application des droits de propriété intellectuelle, les socialistes élus au Parlement européen ont demandé à la Commission européenne qu’une étude d’impact objective et indépendante soit réalisée avant la mise en place de toute mesure législative additionnelle dans ce domaine.

Dans notre conception du droit et de la politique, il est en effet des libertés et des réalités que nous ne pouvons ignorer. D’une part, la demande exprimée pour un accès toujours plus large à notre patrimoine culturel ainsi que l’affirmation toujours plus forte de la liberté d’expression. D’autre part, la mutation nécessaire des modes de distribution et de production des œuvres au contact de la réalité numérique.

Parfois, le droit doit cesser de s’obstiner dans la défense de ses archaïsmes pour aborder sereinement l’avenir qui se dresse devant lui. Nous sommes conscients de l’importance des enjeux actuels pour les industries de la musique, du cinéma, du jeu et du logiciel. C’est la raison pour laquelle il est urgent de rompre avec une logique purement répressive et d’intégrer les nouveaux usages liés aux technologies numériques plutôt que de tenter de les combattre vainement au détriment des consommateurs. Inefficaces, inadéquats et disproportionnés, ces mécanismes répressifs portent nécessairement atteinte aux droits les plus fondamentaux des utilisateurs.

C’est à ce titre, que nous, socialistes européens, demandons à la Commission européenne d’étudier la possibilité d’une régulation positive du partage de fichiers assortie d’un soutien aux nouveaux modèles économiques de financement et de distribution pour les créateurs.

Il est par ailleurs indispensable de repenser la propriété intellectuelle. A cette fin, nous invitons tous les acteurs du secteur à trouver ensemble, avec les associations de consommateurs, des solutions équitables qui soient plus à même de relever les défis de la création à l’ère du numérique.

Cette mutation du droit doit se fonder sur le respect de tous les acteurs des filières artistiques de manière à assurer une rémunération appropriée à tous les titulaires de droits, un choix réel aux consommateurs et une diversité culturelle dignes du XXIe siècle.

(1) Rebonds, «Libération» du 12 mai.

Source : http://www.catherinetrautmann.eu

CC photo : Jonathan_W

Je reviens de quelques jours au Canada, au Québec et au Canada, plus exactement tant la sensibilité québécoise sur la question reste vive. J’y suis allée avec deux autres députés, Jean-Frédéric Poisson de l’UMP et Roland Muzeau du Parti communiste, dans le cadre de la mission parlementaires sur les risques psycho-sociaux que je préside et qui rendra ses conclusions fin juin. Il est passionnant, toujours, de se plonger dans un environnement différent, de se confronter à d’autres manières de penser. De fait, les Québecois, surtout, ont plus qu’une longueur d’avance sur nous en la matière : en 10 ans, ils ont créé un consensus sur la nécessité de prendre en considération la santé au travail, y compris la santé mentale, et d’en tenir compte pour l’organisation même du travail : sentiment d’inutilité, manque de reconnaissance sociale, absence de visibilité sur les perspectives de l’entreprise et de son emploi, soumission à des injonctions contradictoires, pression permanente sans raison, absence d’autonomie pour accomplir ses tâches alors que l’autonomie est partout érigée en modèle, …ce sont les principaux facteurs d’anxiété, de stress, de dépression au travail. Les Canadiens ont démontré que ces tensions provoquaient de l’absentéisme et des congés maladie coûteux pour les entreprises, que celles-ci avaient donc intérêt à s’en préoccuper. Des plans d’accompagnement  des salariés ont été systématiquement mis en place, des questionnaires d’évaluation du climat humain et social de chaque entreprise se généralisent, des formations spécifiques sont dispensées aux (futurs) managers dans les plus grandes universités. Tout simplement, l’objectif d’améliorer la situation humaine des salariés s’est imposé, du haut en bas de la hiérarchie, tout en rappelant, comme l’a dit un de nos interlocuteurs, qu’ « une entreprise n’est pas une colonie de vacances et doit générer du profit ». Chez nous, le déni reste la règle, les écoles de commerce considèrent tout cela avec dédain et les entreprises se satisfont le plus souvent de quelques animations internes pour s’estimer quitte. Les organisations syndicales, de leur côté, n’ont pas toutes ni toujours fait de cette question un enjeu de même importance que les revendications salariales « classiques ». Cela commence un peu à bouger, depuis la médiatisation des suicides de France Télécom, des entreprises « vertueuses », comme Danone, par exemple, intéressent davantage. Il y a sans aucun doute des leçons à prendre chez nos amis canadiens.

La crise de l’euro et le sauvetage financier de la Grèce me sont donc parvenus à travers la presse nord américaine. Je ne m’y attarde pas, tant les commentaires ont déjà été nombreux. L’Europe s’est réveillée, tard, si tard, mais enfin elle a bougé. Un plan d’aide à la Grèce a été mis en place et un fonds d’intervention aux Etats en difficulté créé : 750 milliards d’€, la somme est colossale. Dominique Strauss-Kahn et le FMI ont joué un rôle clé, à la fois pour rassurer les marchés et faciliter un accord. La France a été fidèle à sa tradition interventionniste, l’Allemagne a déçu : Angela Merkel a été d’une hésitation coupable, sacrifiant l’Europe sur l’autel de ses élections locales, qu’elle a d’ailleurs perdues. Le cynisme, en politique, n’est pas toujours payant, surtout dans les moments de tourmente qui exigent de la lucidité et de la hauteur de vue. Face au manquement allemand, N. Sarkozy s’est donné le beau rôle. En Italie, les Italiens pensent que c’est Berlusconi qui a sauvé la mise de l’euro ce qui devrait obliger notre président à quelque modestie. Ce n’est pas son fort. Il a, en tout cas, tenu son rôle, et su faire preuve d’un réel talent pour occuper le devant de la scène. On l’a déjà vu, il est très fort pour briller dans les conférences internationales. Les résultats, malheureusement,  ne suivent pas toujours. Or, des résultats, nous en aurons besoin car nous n’avons vécu que l‘acte I de la crise européenne. L’Europe est face à un moment décisif de son histoire : si elle ne s’engage pas résolument dans un gouvernement économique en lien avec le Conseil, la crise s’aprofondira. Le temps n’est plus aux mots mais aux actes.

La rigueur, car le mot ne doit pas faire peur, ne saurait tenir lieu de seule réponse à la crise. Il est sidérant de voir que le gouvernement français engage une politique d’austérité, de rigueur, qui pèse sur les seules épaules des Français. La crise grecque a bon dos, qui sert d’alibi au pouvoir pour imposer un tour de vis aux dépenses publiques. Après le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, voici venu le temps de la diminution de 10% des budgets d’intervention des ministères. Tout le monde est soumis à la même toise : 10% de moins pour le RSA ? Pour les aides à l’emploi ? Pour les hôpitaux ? C’est cela qui se profile. Qu’il faille faire des économies, soit, mais que l’on procède de cette manière, arbitraire, sans se poser la question de l’utilité des politiques menées, des besoins de chaque secteur, me laisse sans voix. En tout cas, à n’en pas douter la question de la rigueur, celle des déficits et de nos choix budgétaires sera au cœur de la campagne de 2012.

Je le dis tout net, le temps est à l’esprit de responsabilité. Les déficits s’accumulent, l’euro n’est pas complètement stabilisé. La gauche doit regarder en face cette réalité là. Elle n’est pas obligée pour autant de soutenir les choix du gouvernement, qui fait peser sur les politiques de solidarité sociale et sur les salariés la totalité de l’effort. Comment peut-on accepter une rigueur qui épargne les plus hauts revenus ? Comment accepter une austérité qui frappe les dépenses sans s’occuper des recettes ? Il nous faut équilibrer la maîtrise des dépenses, la chasse aux exonérations fiscales et le soutien au pouvoir d’achat, seul pilier actuel de notre économie. Les perspectives sont sombres, si la consommation devait continuer à chuter, c’est la sortie de crise tout entière qui serait menacée. Il nous faut définir une nouvelle croissance, à la fois écologique et sociale, choisir nos champs d’investissements et d’intervention, être attentif à l’utilité sociale de chaque dépense. Mais la baisse arbitraire et uniforme des dépenses n’est pas une politique sérieuse.

Je suis donc en colère face à la volonté de Bruxelles de disposer d’un droit de regard sur les budgets nationaux. Vous le savez, je suis favorable à l’intégration européenne, au renforcement de sa cohésion politique. J’ai approuvé le traité de Maastricht et voté oui en 2005. Je me sens donc très à l’aise pour dénoncer cette tentative de main-mise bruxelloise. Quels sont donc les hauts faits de la commission européenne au cours de la crise actuelle qui justifie une telle arrogance ? On a vu DSK partout, les chefs d’Etat et les ministres des finances. Mais quelle parole forte a prononcé Barroso ? Quelle initiative de Van Rompuy a-t-elle marqué les esprits ? Ne cherchez pas, il n’y en a pas ! Au nom de quelle légitimité, au nom de quels principes ces hommes s’arrogeraient-ils le droit de juger de nos politiques sociales, éducatives, administratives ? Oui, il faut renforcer la cohérence des politiques économiques, aller vers un gouvernement économique de l’Europe, unifier nos fiscalités. A ce jour, le seul discours d’unité est celui de la finance et de la banque. Quel toupet de nous expliquer, en pleine tourmente financière, que ce sont les responsables de la crise qui mine l ‘économie mondiale depuis des années maintenant qui vont juger du bien fondé des choix nationaux ! Un peu de décence, quand même !

Source : http://marisoltouraine.typepad.fr

J’ai naturellement, ces dernières semaines, consacré l’essentiel de mes posts sur ce blog à l’actualité politique – la campagne des élections régionales, le déroulement de celles-ci, leurs suites. Cela ne m’a pas empêché, évidemment, de travailler à la préparation de la Convention nationale du Parti socialiste sur le « nouveau modèle de développement », qui va entrer dans sa phase décisive – nous en parlerons ici très prochainement – et de suivre de près – on ne se refait pas – la réponse de l’Union européenne à la crise grecque. Le Conseil européen du 25 mars a apporté une solution permettant, en principe, de prémunir la Grèce des effets de la spéculation. Je m’en réjouis, bien sûr, sans me satisfaire des modalités retenues.

L’Europe, en vérité, traverse une mauvaise passe. Le débat, ces dernières semaines, a fait rage. Les Européens, dans un premier temps, avaient arrêté le principe d’un soutien à la Grèce, tout en lui demandant des efforts pour rétablir la situation de ses finances publiques. J’avais salué cette décision comme une avancée, espérant que l’esprit de solidarité l’emporterait in fine sur la tentation du chacun pour soi. La Grèce a ensuite, sous l’impulsion de George Papandréou, pris des engagements de diminution drastique de ses déficits, provoquant au demeurant des réactions populaires fortes et compréhensibles. Il pouvait dès lors sembler logique qu’une issue positive advienne rapidement et dans de bonnes conditions, d’autant qu’est apparue l’idée d’un fonds monétaire européen (FME), dont la création aurait permis aux pays membres de l’Union de traiter les déséquilibres affectant tel ou tel d’entre eux. C’est, au contraire, à ce moment que la discussion s’est tendue et pour tout dire dégradée, lorsque la Chancelière allemande, Angela Merkel, a refusé d’aider la Grèce, envisagé publiquement l’éviction de l’euro d’un pays laxiste, et suggéré l’intervention du Fonds monétaire international (FMI), réclamée en retour par le Premier ministre grec. A la veille du Conseil européen, la situation, malgré les mesures prévues par les ministres de l’économie et des finances de la zone euro, n’était pas tout à fait stabilisée. Un compromis a pu être trouvé, laborieusement, prévoyant l’octroi de prêts à la Grèce, en cas d’attaques spéculatives, couplé à l’intervention du FMI. Pendant toute cette période s’est manifestée bruyamment une évidente mésentente entre la France, partisane de la solidarité et de la régulation, et l’Allemagne, campant sur une position restrictive.

La solution trouvée a certes le mérite d’exister : elle n’en représente pas moins un triple échec. Le pire a été évité – l’abandon par la zone euro d’un de ses membres, qui eût constitué un signal désastreux et favorisé l’offensive financière contre d’autres Etats, le Portugal et sans doute l’Espagne au premier chef. Je suis pour ma part persuadé que cela aurait signifié, à brève échéance, la fin de l’euro, au bénéfice d’un noyau dur monétaire pourvu de politiques budgétaires peu expansives. Cela ne saurait consoler un cœur européen des reculs enregistrés par ailleurs. Le premier échec est celui de l’Europe elle-même. La Grèce a été soutenue, certes, mais à quel prix ! Le FMI est finalement intervenu pour voler au secours d’un pays membre de l’Union européenne – qui plus est de l’ancienne Union européenne à 15. Certains diront que c’est son rôle, son métier, ce qui est vrai. Il s’agit aussi pour l’Union européenne – je rejoins en cela, une fois n’est pas coutume, le sentiment du Président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet – d’une véritable humiliation. Le FMI, en effet, est sollicité du fait de l’incurie, de l’aboulie plutôt, des Européens – qui ont renoncé, pour des motifs de coût, certes, mais aussi faute de volonté politique, à créer un FME. Il faut donc constater que la solidarité s’est exercée de manière faible et contrainte, et que la mollesse de la mobilisation ne suffira peut être pas – sans doute pas – à décourager demain les spéculateurs.

Cette grave déficience constitue un sévère revers pour Nicolas Sarkozy. Le Président de la République aime, depuis son élection, à se présenter comme le maître de l’Europe, à se faire le chantre du volontarisme, à revendiquer le « retour de la France en Europe ». Il avait su, de façon assez illusoire comme je l’ai montré dans « Mission impossible ? », faire croire à la réussite de la Présidence française de l’Union européenne, en réalité active mais brouillonne et sans grand résultat. Un bilan plus serein et objectif de son action européenne depuis 2007 le montre au contraire davantage adepte du coup de boutoir et du coup de menton que bâtisseur d’Europe. Plusieurs de ses attitudes – le relâchement des déficits publics français, la création de l’Union méditerranéenne, conçue à l’origine comme concurrente de l’Union européenne et réservée aux pays riverains de la mer commune, sa familiarité et son arrogance – avaient favorisé un éloignement marqué entre la France et l’Allemagne : sa relation avec Angela Merkel, loin d’une proximité surjouée, est en fait médiocre, voire distante. Dans la crise grecque, le Président français a payé l’addition de son inconséquence, et cédé à l’essentiel des arguments de l’Allemagne. Il s’est gardé, là, de toute forme de triomphalisme, et pour cause : il a baissé pavillon et laissé l’Europe s’engager dans la voie d’une politique de rigueur financière généralisée. En Europe, aussi, Nicolas Sarkozy est affaibli, voire dévalué.

Mais le succès allemand, indéniable, est une victoire à la Pyrrhus. L’Allemagne, depuis l’origine, est aux postes de commande de l’Europe, solidairement avec la France. Elle est d’ailleurs, traditionnellement, plus allante que nous sur la méthode communautaire. Angela Merkel a, cette fois, mis le frein. Ce n’est pas, à vrai dire, totalement surprenant. On sait que l’Allemagne, traumatisée par le souvenir de l’hyper-inflation des années 20, qui a fait le lit du nazisme, est plus qu’attachée à la stabilité financière : celle-ci fait partie de la culture nationale, des valeurs de la République fédérale d’Allemagne. Angela Merkel, par ailleurs, est dans une situation politique paradoxalement délicate, malgré sa récente et confortable réélection : elle se trouve en effet à la tête d’un gouvernement de coalition avec les libéraux, partenaires malcommodes, et prépare des élections régionales pas forcément simples. Elle a donc durci sa position, pour donner satisfaction à une opinion publique farouchement allergique à tout laxisme. Son attitude n’en est pas moins regrettable, et témoigne d’un nouvel égoïsme allemand, qui tourne le dos à l’esprit des pères fondateurs de l’Europe. Politiquement compréhensible dans une logique nationale, sa position n’est ni courageuse, ni constructive sur le plan européen, elle est donc très inquiétante pour l’avenir de la construction européenne. Je le déplore.

L’Europe, ces dernières années, s’est en vérité, faute d’idéal, de leadership et de courage – qualités qui avaient permis à François Mitterrand, Jacques Delors et Helmut Kohl de relancer la construction européenne, de lancer l’élargissement, de mettre en route l’euro – immobilisée. Les causes de cette impuissance sont nombreuses : affaiblissement d’une Commission mal dirigée par José-Manuel Barroso, choix peu entrainant des nouveaux responsables prévus par le Traité de Lisbonne, mésentente franco-allemande et absence de vision de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, hégémonie des droites…. Toujours est-il que l’Union actuelle est dominée par un intergouvernementalisme stérile, dépourvue de volonté et de solidarité, incapable de produire une réponse forte à la crise à travers un plan de relance digne de ce nom, inapte à définir des politiques économiques, culturelles, sociales à la hauteur des attentes des Européens. Ce constat ne me décourage pas, il ne me pousse pas dans l’euro-scepticisme. Je reste convaincu que l’Europe est notre avenir, ou plutôt que notre avenir sera européen ou bien ne pourra que décevoir et décliner. Je souhaite donc que la gauche inscrive à nouveau la perspective européenne au cœur de son projet. Comptez sur moi pour militer avec force en ce sens.

Source : http://moscovici.typepad.fr/blognational/

Crédit photo : muscapix

Plus les enjeux se rapprochent du local et du citoyen et plus cette affirmation, les élections ne font pas seules une véritable démocratie, se révèle juste. C’est pourquoi une démocratie a autant besoin  de citoyens intelligents et solidaires que d’élu(e) s en capacité de faire confiance en même temps qu’ils donnent à voir au-delà des particularismes locaux. La dictature des corporatismes tout comme celle des individus, auxquels les élu(e)s cèdent de plus en plus, ne font pas une politique de bien commun.

D’autres démocraties votent pour leur administration, ce n’est pas le cas en France, il n’empêche qu’une administration ouverte, efficace et bien décentralisée est indispensable à la communauté et à la cohésion sociale.
Tous nous devons être en capacité de gérer la tension entre les libertés individuelles et le sens du social. Le renouvellement de la démocratie impose donc une amélioration de la gouvernance régionale et du comportement des citoyens.
Nous sommes dans un régime démocratique ou la liberté d’expression devient plus relative que réelle à cause de la complexité et des méthodes des différents groupes de pression.

Cela devient encore plus compliqué, quant au-delà de l’expression, nous souhaitons être véritablement co-auteur de notre vie collective.

Ce qui va compter c’est l’après élection. Dans ce cadre, et dans ce qui a un lien avec ce que nous développons comme activités, cette campagne, ne nous a pas complètement satisfait.

L’avenir de l’Europe est à reconstruire. Le comité des régions avec le livre blanc sur la gouvernance multi niveaux tout comme la commission, « La Présidence espagnole a placé la dimension régionale de l’Union européenne au rang de ses priorités. Ceci répond par ailleurs à la propre expérience de l’Espagne, un État formé par un ensemble de communautés autonomes ».

Notre souhait de construire un réseau européen en région et une maison de l’Europe dans la capitale régionale doit être pris en compte. De même il devient impératif de favoriser l’implantation de tête de réseau européen en région (ex : groupements d’employeurs)

Les débats actuels sur la représentation territoriale et les futurs conseillers territoriaux ne sont pas repris dans la campagne. Tout autant que les résultats, cette future représentation, pour laquelle la société civile n’a à aucun moment été consultée, va bouleverser notre quotidien ainsi aussi que celui des élus. Les associations sont particulièrement inquiètes. Au-delà de leur légitime survie financière, ce sont les relais, indispensables à la communauté régionale. Elles sont de plus en plus considérées comme prestataires et mise en concurrence. Face au « business social » elles ne feront pas le poids si une réflexion visant au renouvellement de leur responsabilité dans la société, n’est pas rapidement engagée.

L’économie solidaire ainsi que les droits de la femme, sont maintenant dans la grande nébuleuse de la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale). S’éloigne ainsi notre engagement de rapprocher tous les modèles économiques. Le social n’est plus le supplément d’âme de l’économie. Les entreprises intègrent de plus en plus la responsabilité sociale et environnementale. Le social aussi ne se gère plus comme la charité. Ce qu’il est convenu d’appeler la crise, pour éviter de penser autre chose et faire croire que cela reviendra comme avant, devrait nous permettre de repenser ensemble, la globalité du système. Plutôt que de rechercher les boucs émissaires et dénoncer à tout va, nous devrions, comme le souligne Edgar Morin « énoncer » et partager. De nombreuses solidarités se sont développées ces dernières années, les citoyens n’ont pas attendu les changements. Tout cela doit être considéré autrement que comme « expérimental, local et supplétif ».

Notre dernier forum (décembre 2009) avait pour thème « la société civile dans le développement des territoires : penser, s’organiser et produire ensemble », cela restera notre fil rouge pour l’après élection. Il s’agit de reconstruire le Pacte Social de l’après guerre, de l’adapter pour résoudre la vraie crise, celle de la confiance.

La crise de notre modèle de développement est structurelle et globale. Elle est économique, sociale, écologique, culturelle et politique. Le pire ne pourra être évité sans une transformation radicale de nos modes de vie, de nos manières de penser, de consommer, de produire, d’être solidaires.

Pensez donc  à voter deux fois ! Une fois pour la liste d’élu (e)s que vous souhaitez et une fois pour ce que vous allez faire pendant les 4 ans du nouveau mandat. Une démocratie moderne fonctionne sur trois pieds : des citoyens responsables et organisés, des élus et une administration et des services compétents.

France Joubert est Président du CERGE (Centre européen des groupements d’employeurs), ainsi que Président de Sauvons l’Europe Forum Poitou-Charentes
Source : http://sauvonsleurope.over-blog.fr/

Crédit photo : pm.raymon

En plein désarroi, le monde agricole attend un geste fort du Chef de l’Etat … qui se fait attendre. Alors que la profession traverse une crise sans précédent marquée par un effondrement dramatique des revenus, Nicolas Sarkozy était le grand absent de l’inauguration du salon de l’agriculture. Il sera néanmoins présent pour la clôture avec un discours qui devrait contenir un certain nombre d’annonces sur la réforme de la PAC qui doit entrer en vigueur en 2013.

Nicolas Sarkozy, aime à le répéter : son truc à lui, ce sont les usines. On peut en conclure que par défaut, l’ancien maire de Neuilly ne goûte guère à la chose agricole. Contrairement à ses prédécesseurs qui avaient gardé les deux pieds dans le terroir, toujours prêts à tâter le cul des vaches, l’actuel locataire de l’Elysée est un président des villes, pas des champs. A ce titre le dérapage verbal du salon 2008 (”case-toi pauv’ con”) est révélateur de la tension générée par une immersion dans un milieu ressenti comme hostile par le simple fait qu’il ne le comprend pas.

Ca tombe d’autant plus mal qu’au même titre que l’économie et les finances, l’agriculture traverse une crise qui n’a rien de conjoncturelle mais qui témoigne de la fin d’un système hérité de l’après-guerre largement bousculé à son tour par la mondialisation.  C’est aujourd’hui tout le modèle agricole qu’il faut repenser.

Le pari hautement stratégique de l’après-guerre d’assurer l’autosuffisance agricole de l’Europe est aujourd’hui gagné au moins sur les grandes cultures. Ce résultat s’inscrit dans le contexte d’un demi-siècle exceptionnel en termes de progrès de l’agriculture à l’échelle mondiale. La pression démographique contraint à ne pas en rester là. Le nombre d’habitants de la planète devrait passer de 6,7 milliards d’habitants actuellement à prés de 9 milliards d’ici 25 ans. Concrètement alors qu’on évalue déjà à 1 milliard le nombre de mal-nourris, il faudrait que la production agricole soit multipliée par 2,25 d’ici 2050.

Dans ce contexte tendu, l’agriculture est redevenue un secteur hautement stratégique. En toute logique, il devrait être un secteur porteur qui assure des lendemains radieux à nos agriculteurs or, c’est tout l’inverse. Le contexte a changé depuis la création de la PAC dont l’objectif premier était le quantitatif et non le qualitatif. L’agriculture européenne se trouve concurrencée par des pays émergents très puissants qui assurent souvent la compétitivité de leurs produits au détriment de l’environnement. Somme toute, ce qui a été fait chez nous mais, à une échelle encore plus grande.

Dans ce paysage, la seule réponse portée par l’UE au titre de son précepte de la libre concurrence a été et continue d’être l’encouragement aux concentrations oligopolistiques, à l’agrobusiness. A titre d’illustration on retiendra que pour le secteur des exploitations laitières en très grandes difficultés, il est prévu en France de faire passer leur nombre actuel de 90 000 à 60 000 en 2015, étape provisoire avant l’objectif final de 30 000 en 2030.

Comme pour l’industrie, l’agriculture est happée par une spirale de la compétitivité incompatible avec la notion de qualité. D’ores et déjà on réfléchit à la mise en place de production laitière “hors-sol” avec des vaches stationnées en permanence dans des usines à lait. On ne parle plus d’exploitations agricoles mais d’entreprises agricoles toujours plus vastes et qui nous conduisent vers le modèle sud-américain.

Depuis 1960 les rendements ont été multipliés par 3. A cette époque il fallait un agriculteur pour nourrir 20 personnes, aujourd’hui un seul suffit pour cent autres. En 50 ans, le nombre d’agriculteurs dans la population active est passé de 30 à 2% mais cette phase d’hyperconcentration n’est pas encore arrivée à son terme.

Les consommateurs qu’on présente comme les grands gagnants de cette agriculture “performante” se trouvent en fait les dindons de la farce. A plusieurs titres : une dégradation de l’environnement qui leur est souvent facturée (dépollution de l’eau), une dégradation de la qualité des produits et une augmentation des prix. Concernant les produits laitiers, la Cour des Comptes a relevé que sur la période 2000-2007, le prix du lait a augmenté de 17% quand la rémunération des producteurs a chuté de 6%. Cherchez l’erreur.

Contrairement aux affirmations, la volatilité des prix se traduit donc par une hausse des prix à la consommation et une paupérisation des producteurs. L’un des enjeux primordiaux consiste donc à une organisation des filières indispensable pour assurer une régulation. Si elle n’était prisonnière du dogme ultra-libéral de l’UE, la PAC pourrait avoir un triple objectif : réguler les marchés, assurer un revenu minimal aux agriculteurs et permettre une “remise à niveau” de l’environnement.

Les 40 milliards affectés à la PAC, premier budget de l’UE, sont naturellement très convoités par les autres secteurs qui attendent avec avidité 2013. C’est là où Nicolas Sarkozy est attendu par le monde agricole. Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a indiqué que le week-end prochain, “Il y aura des annonces et il y aura surtout, ce qu’attendent les agriculteurs, le signe très clair de la part du président de la République de sa volonté de s’engager dans le débat européen.” “Le président de la République est déterminé à se battre à son niveau, au niveau des chefs d’Etat, pour une PAC forte“, a assuré le jeune ministre, excellent jusqu’ici mais, terriblement isolé.

Bis repetita placent. “Les choses répétées plaisent” assure la locution latine. La dernière fois que le président a prononcé un discours sur l’agriculture remonte au 27 octobre dernier à Poligny (Jura). Un discours qui reprenait mot pour mot celui tenu le 19 février 2009 à Daumeray (Maine-et-Loire). Souhaitons que les mots qu’emploiera le président en clôture du salon échappent aux lieux communs précédemment employés, à ce “chef d’entreprise qui doit s’adapter en permanence au climat, aux marchés, aux technologies, aux réglementations” et à ces références aussi douteuses que nauséabondes à la terre élément de l’identité nationale. Les hommes et les femmes qui donnent un visage au noble métier de paysan méritent mieux que cela.

Source : http://lamouette.blog.lemonde.fr/

CC photo : olvier.jeannin