La campagne pour les élections régionales – qui devait officiellement commencer hier – a été suspendue pour rendre hommage aux victimes de la tempête qui a ravagé la France ce week-end. Je pense évidemment, moi aussi, à ceux qui ont perdu la vie, à ceux dont l’habitation a été dévastée, aux pertes économiques. Il faudra répondre aux questions que chacun se pose : cette catastrophe était-elle inévitable ? pourquoi tant de morts ? La solidarité nationale et locale se déploie : je m’en réjouis, il est des moments où la politique doit suspendre ses combats, et unir les efforts de tous. Elle reprend néanmoins vite ses droits. A l’entrée de la dernière ligne droite, je veux faire un point d’étape sur les perspectives des élections régionales.

Les sondages – qu’il faut bien sûr prendre avec prudence, j’y reviendrai – sont unanimes, qu’ils concernent le corps électoral tout entier ou bien les régions prises une par une : c’est une défaite sans précédent de la droite qui s’annonce les 14 et 21 mars. Le rapport de force électoral, photographié aujourd’hui, est écrasant : le total des voix de gauche approche les 55 %, le Parti socialiste – sévèrement défait en juin 2009 aux européennes et alors condamné à mort par certains – devance l’UMP, pourtant renforcée depuis par de nouveaux alliés – outre le Nouveau centre, le MPF, les Chasseurs, les confettis de l’ouverture – qui plafonne à 28 %, la droite et l’extrême droite représentent moins de 40 % des intentions de vote, bref le « grand chelem » s’annonce en effet. Une telle configuration – qu’à vrai dire je trouve trop belle pour être tout à fait vraie – serait inédite sous la Vème République. Elle peut être corrigée à la marge, elle variera sans doute peu. Quelle est l’explication de cette donne spectaculaire ? Il y a, d’abord, la bonne tenue des exécutifs régionaux, le crédit qu’ils donnent au Parti socialiste. Les réalisations locales – en matière de gratuité des manuels scolaires ou de rénovation des lycées, de transports collectifs, de formation professionnelle et d’emploi, de soutien au développement universitaire… – sont suffisamment probantes pour ôter toute crédibilité aux attaques de la droite sur la hausse des impôts locaux – rappelons que le prélèvement régional représente 2 % des recettes fiscales contre 80 % pour l’Etat – et renvoie l’UMP au néant dans ses propositions pour les régions. Le Parti socialiste, au plan national, va également mieux. Certes, il n’a résolu aucune de ses crises – les alliances, le projet, le leadership. Mais la déroute du Modem, rendu impuissant par la stratégie égotiste de François Bayrou, lui tire une épine du pied, et la campagne des socialistes, malgré quelques péripéties ou dérapages, a été unitaire. Nous ne sommes pas encore pleinement convaincants, les idées nouvelles ou les équipes entraînantes et cohérentes manquent encore, mais nous sommes redevenus fréquentables – mieux, audibles. Ne nous voilons toutefois pas la face : la vague politique de grande ampleur qui s’annonce est, avant tout, l’effondrement de la droite et le rejet du sarkozysme. Je ne reviendrai pas, aujourd’hui sur les échecs de Nicolas Sarkozy. Il est tout simplement clair désormais que ce Président, qui a déçu et trahi les promesses de sa campagne électorale, irrite et n’incarne pas, qu’il n’est plus cru ni suivi : une majorité de Français aspire, c’est l’évidence, à l’alternance et au changement.

Cet effondrement de la droite, s’il devait advenir, ne serait évidemment pas sans conséquences. Celles-ci concerneraient aussi bien la gauche que la droite. Le Parti socialiste, autour des exécutifs régionaux, y puiserait une légitimité nouvelle pour s’opposer à la politique du pouvoir, aux mauvais coups qui se préparent pour les finances publiques ou les retraites, aux « réformes » des collectivités locales qui ont heurté tous les élus, de toutes les sensibilités. Il serait aussi placé devant ses responsabilités. Notre double rénovation – idéologique et politique – deviendrait un impératif, les deux conventions nationales du 29 mai et de début juillet, consacrées à notre projet et à notre organisation, deviendraient plus lourdes de sens encore : c’est rien moins que les conditions d’une alternative, de la redéfinition d’une vraie force de proposition, de gouvernement, qui s’y jouerait. Bien sûr, les spéculations sur le « casting » de 2012 démarreront aussitôt, c’est naturel. Il faudra les maîtriser, et aborder sereinement les primaires, avec une seule préoccupation en tête : bien préparer la victoire de la gauche en 2012, pour bien diriger un pays traumatisé par 5 ans de crise et d’expérimentations hasardeuses. Soyons conscients de tout cela : la plus belle donne électorale – peut-être – de l’histoire de la gauche ne peut être gâchée par notre impéritie.

Les conséquences seront sans doute plus lourdes encore à droite. Le Président de la République serait atteint de plein fouet. Il ne pourrait traiter une déroute de son camp comme une simple péripétie lors d’élections locales sans enjeu. Il a voulu transformer les régionales en référendum sur son action et sa personne :il est en train de le perdre. Rien ne sortira intact d’une lourde défaite de la droite : ni un gouvernement affaibli par une pratique du pouvoir qui le néglige, ni la stratégie de premier tour, autour d’une UMP qui montre ses limites, ni l’aura présidentielle. Nicolas Sarkozy, il y a encore six mois, paraissait presque assuré de sa réélection – j’ai été le premier, dans « Mission impossible ? », à en douter – il sera demain confronté aux prévisions de sa défaite annoncée, avec une majorité parlementaire effrayée par la perspective de législatives tragiques. Il sera dans l’obligation de beaucoup changer, face à une opinion sceptique et sans ressources politiques évidentes. Attention : il n’est dénué ni de talent, ni de capacités de rebond, l’électorat montre élection après élection sa formidable volatilité, 2012 ne sera pas joué en 2010. Mais son équation sera très, très compliquée. Nous en reparlerons.

Il y a toutefois un très sérieux bémol à apporter à ces analyses : les sondages disent-ils vrai ? Je ne suis pas de psychologie complotiste, je ne crois pas à l’intentionnalité de mauvais sondages pour réveiller l’électorat de droite. Mais, tout de même, avouons que la mariée est presque trop belle. Le recul de la droite, partant d’un niveau initial déjà très bas, est spectaculaire, sa démobilisation – car elle ne disparaît pas, mais s’évapore – est impressionnante. Un ressaisissement de sa part, de trois ou quatre points, changerait fortement la donne, dans plusieurs régions. Ne baissons donc pas la garde. En démocratie, le seul sondage qui vaille est l’élection, et la clé des 14 et 21 mars réside dans la réponse à la question : qui ira effectivement voter ? Le risque est pour nous clairement identifié : une abstention plus forte que prévu de notre électorat, une remobilisation de celui de l’UMP rendraient caduques les enquêtes d’opinion et obsolètes les réflexions optimistes pour l’avenir. C’est aussi la preuve que nous ne pourrons, quoi qu’il arrive, tirer des leçons trop définitives du résultat des élections régionales. La vraie campagne, en fait, commence maintenant : les électeurs, on le sait, fixent leur choix de plus en plus tard. Il reste deux semaines pour conforter la victoire qu’on nous promet, et dont le pays et nos territoires, j’en ai la conviction, ont besoin.

Source : http://moscovici.typepad.fr/blognational/

Le 21 janvier dernier, le groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche, a défendu dans l’hémicycle une proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services. Ce texte, qui visait à exclure les services sociaux du champ d’application de la directive services, a été rejeté par le majorité UMP. Pour mieux comprendre les problématiques du secteur, je vous invite à consulter la vidéo de mon intervention ou à lire son compte-rendu.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Fervente partisane de l’intégration européenne, je m’étonne d’ailleurs que le Gouvernement ne saisisse pas cette occasion pour redorer le blason de l’Union. Vous avez en effet délibérément décidé d’écarter le Parlement de la transposition de la directive services, alors même que la discussion d’une loi-cadre à l’Assemblée aurait pu avoir un intérêt considérable pour nos concitoyens, dans la foulée de la présidence française et des élections européennes.

Cette voie que vous avez choisie, la voie du travail dans l’ombre et du morcellement en plusieurs projets de loi, présente bien des avantages, mais seulement pour l’exécutif.

Vous avez dit que si nous ne transposions pas selon votre méthode, nous serions sanctionnés. Or vingt-cinq pays de l’Union européenne ont une loi-cadre et aucun n’a été sanctionné: vingt-cinq sur vingt-sept! Pourquoi donc ne pouvions-nous pas faire comme nos voisins? Ils ont démontré que les représentations nationales avaient la légitimité de définir les possibilités d’exclusion du champ de cette directive. Non seulement elles ont cette légitimité mais les définir fait même partie de leurs prérogatives. Étant donné les méthodes qu’utilise le Gouvernement, il ne faut pas s’étonner de la défiance qui s’exprime parfois envers une prétendue opacité européenne.

Dans ce contexte, il faut le rappeler, de nombreux représentants du secteur social ont tenu à exprimer leur inquiétude et réclament depuis plusieurs mois davantage de transparence. Nous avons un débat, c’est déjà un début, mais la proposition de loi permettrait de répondre à leurs attentes, notamment en ce qui concerne le secteur de la petite enfance et, dans une certaine mesure, celui du médico-social.

En effet, la petite enfance relève de la solidarité nationale: la meilleure illustration en est son examen dans la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la branche famille, a d’ailleurs clairement exprimé en commission son incompréhension et son inquiétude face à la non-reconnaissance du secteur de la petite enfance comme un service d’intérêt général. M. Fasquelle a, quant à lui, déclaré en commission que ce n’était pas un problème si un secteur se retrouvait dans le champ d’application de la directive services; il devrait donc être d’accord pour en conclure avec nous que ce n’est pas plus un problème d’en exclure un. À moins bien sûr qu’exposer un secteur comme la petite enfance à un nivellement par le bas de sa régulation ne constitue un moyen détourné pour le Gouvernement de créer 200000 places au rabais pour la petite enfance. Car le risque de privatisation et de déréglementation grandit encore avec cette directive si elle est mal transposée. Le parti socialiste plaide depuis longtemps pour un service public de la petite enfance et vous propose donc d’aider à parvenir à cet objectif en excluant ce secteur de la transposition.

En outre, madame la secrétaire d’État, vous qui êtes chargée de nous aider à régler ce problème, je tiens à vous dire que ce que je trouve surprenant dans cette affaire, c’est l’application du principe « deux poids, deux mesures »: les établissements médico-sociaux, notamment les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes, sont exclus de l’application de la directive, mais les services d’aide à domicile qui optent pour le régime de l’agrément qualité – nous nous sommes battus ici même et souvent, depuis plusieurs années, pour qu’ils le fassent – restent dans le champ de la directive! Or nous savons, vous comme moi, ce qu’apportent en termes de qualité et d’activité ces associations. Un tel dispositif est donc pour moi incompréhensible. Quand on sait l’importance qu’accordent nos concitoyens à la possibilité de rester le plus longtemps possible à leur domicile, on ne peut que trouver la méthode contre-productive.

Mes collègues ont précisé leur position sur d’autres secteurs potentiellement concernés. Pour ma part, je souhaite terminer mon intervention en vous citant le programme d’un certain parti aux dernières élections européennes – j’ai de bonnes lectures: « Clarifier rapidement et de manière exhaustive pour la France le champ des services publics, notamment les services sociaux afin d’éviter que des règles de concurrence aveugles viennent sanctionner les intervenants de notre système social. » Ce programme, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues de la majorité, vous l’avez bien entendu reconnu… c’est le projet de la majorité présidentielle pour les européennes de 2009.

Je ne doute donc pas que les représentants de la majorité présidentielle mettront leurs actes en accord avec leurs paroles en votant cette proposition de loi. Ils seront ainsi en parfaite harmonie avec ce qu’ils ont défendu il n’y a que quelques semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Source : http://www.daniele-hoffman-rispal.fr/

CC photo : Neno°

En plein désarroi, le monde agricole attend un geste fort du Chef de l’Etat … qui se fait attendre. Alors que la profession traverse une crise sans précédent marquée par un effondrement dramatique des revenus, Nicolas Sarkozy était le grand absent de l’inauguration du salon de l’agriculture. Il sera néanmoins présent pour la clôture avec un discours qui devrait contenir un certain nombre d’annonces sur la réforme de la PAC qui doit entrer en vigueur en 2013.

Nicolas Sarkozy, aime à le répéter : son truc à lui, ce sont les usines. On peut en conclure que par défaut, l’ancien maire de Neuilly ne goûte guère à la chose agricole. Contrairement à ses prédécesseurs qui avaient gardé les deux pieds dans le terroir, toujours prêts à tâter le cul des vaches, l’actuel locataire de l’Elysée est un président des villes, pas des champs. A ce titre le dérapage verbal du salon 2008 (”case-toi pauv’ con”) est révélateur de la tension générée par une immersion dans un milieu ressenti comme hostile par le simple fait qu’il ne le comprend pas.

Ca tombe d’autant plus mal qu’au même titre que l’économie et les finances, l’agriculture traverse une crise qui n’a rien de conjoncturelle mais qui témoigne de la fin d’un système hérité de l’après-guerre largement bousculé à son tour par la mondialisation.  C’est aujourd’hui tout le modèle agricole qu’il faut repenser.

Le pari hautement stratégique de l’après-guerre d’assurer l’autosuffisance agricole de l’Europe est aujourd’hui gagné au moins sur les grandes cultures. Ce résultat s’inscrit dans le contexte d’un demi-siècle exceptionnel en termes de progrès de l’agriculture à l’échelle mondiale. La pression démographique contraint à ne pas en rester là. Le nombre d’habitants de la planète devrait passer de 6,7 milliards d’habitants actuellement à prés de 9 milliards d’ici 25 ans. Concrètement alors qu’on évalue déjà à 1 milliard le nombre de mal-nourris, il faudrait que la production agricole soit multipliée par 2,25 d’ici 2050.

Dans ce contexte tendu, l’agriculture est redevenue un secteur hautement stratégique. En toute logique, il devrait être un secteur porteur qui assure des lendemains radieux à nos agriculteurs or, c’est tout l’inverse. Le contexte a changé depuis la création de la PAC dont l’objectif premier était le quantitatif et non le qualitatif. L’agriculture européenne se trouve concurrencée par des pays émergents très puissants qui assurent souvent la compétitivité de leurs produits au détriment de l’environnement. Somme toute, ce qui a été fait chez nous mais, à une échelle encore plus grande.

Dans ce paysage, la seule réponse portée par l’UE au titre de son précepte de la libre concurrence a été et continue d’être l’encouragement aux concentrations oligopolistiques, à l’agrobusiness. A titre d’illustration on retiendra que pour le secteur des exploitations laitières en très grandes difficultés, il est prévu en France de faire passer leur nombre actuel de 90 000 à 60 000 en 2015, étape provisoire avant l’objectif final de 30 000 en 2030.

Comme pour l’industrie, l’agriculture est happée par une spirale de la compétitivité incompatible avec la notion de qualité. D’ores et déjà on réfléchit à la mise en place de production laitière “hors-sol” avec des vaches stationnées en permanence dans des usines à lait. On ne parle plus d’exploitations agricoles mais d’entreprises agricoles toujours plus vastes et qui nous conduisent vers le modèle sud-américain.

Depuis 1960 les rendements ont été multipliés par 3. A cette époque il fallait un agriculteur pour nourrir 20 personnes, aujourd’hui un seul suffit pour cent autres. En 50 ans, le nombre d’agriculteurs dans la population active est passé de 30 à 2% mais cette phase d’hyperconcentration n’est pas encore arrivée à son terme.

Les consommateurs qu’on présente comme les grands gagnants de cette agriculture “performante” se trouvent en fait les dindons de la farce. A plusieurs titres : une dégradation de l’environnement qui leur est souvent facturée (dépollution de l’eau), une dégradation de la qualité des produits et une augmentation des prix. Concernant les produits laitiers, la Cour des Comptes a relevé que sur la période 2000-2007, le prix du lait a augmenté de 17% quand la rémunération des producteurs a chuté de 6%. Cherchez l’erreur.

Contrairement aux affirmations, la volatilité des prix se traduit donc par une hausse des prix à la consommation et une paupérisation des producteurs. L’un des enjeux primordiaux consiste donc à une organisation des filières indispensable pour assurer une régulation. Si elle n’était prisonnière du dogme ultra-libéral de l’UE, la PAC pourrait avoir un triple objectif : réguler les marchés, assurer un revenu minimal aux agriculteurs et permettre une “remise à niveau” de l’environnement.

Les 40 milliards affectés à la PAC, premier budget de l’UE, sont naturellement très convoités par les autres secteurs qui attendent avec avidité 2013. C’est là où Nicolas Sarkozy est attendu par le monde agricole. Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a indiqué que le week-end prochain, “Il y aura des annonces et il y aura surtout, ce qu’attendent les agriculteurs, le signe très clair de la part du président de la République de sa volonté de s’engager dans le débat européen.” “Le président de la République est déterminé à se battre à son niveau, au niveau des chefs d’Etat, pour une PAC forte“, a assuré le jeune ministre, excellent jusqu’ici mais, terriblement isolé.

Bis repetita placent. “Les choses répétées plaisent” assure la locution latine. La dernière fois que le président a prononcé un discours sur l’agriculture remonte au 27 octobre dernier à Poligny (Jura). Un discours qui reprenait mot pour mot celui tenu le 19 février 2009 à Daumeray (Maine-et-Loire). Souhaitons que les mots qu’emploiera le président en clôture du salon échappent aux lieux communs précédemment employés, à ce “chef d’entreprise qui doit s’adapter en permanence au climat, aux marchés, aux technologies, aux réglementations” et à ces références aussi douteuses que nauséabondes à la terre élément de l’identité nationale. Les hommes et les femmes qui donnent un visage au noble métier de paysan méritent mieux que cela.

Source : http://lamouette.blog.lemonde.fr/

CC photo : olvier.jeannin

L’affaire grecque met à l’épreuve la solidarité entre les pays membres de l’Union économique et monétaire (UEM), mais, plus encore, elle illustre les lacunes de celle-ci. Lors du bilan des 10 ans de l’euro, j’avais rappelé, une fois de plus, que la monnaie européenne protège les pays membres, mais ne les stimule pas. Bien plus, elle les protège même de leurs bêtises. Pourquoi en est-il ainsi? Pour répondre, il n’est pas inutile de revenir en arrière.

En 1988, dans une de ces rares périodes d’euphorie qu’a connue l’Union européenne, le Conseil européen décide de mettre à l’étude la monnaie unique. Il me demande à cette fin de présider un comité composé des gouverneurs de banques centrales et de personnalités qualifiées. Ce rapport est adopté en juin 1989 par le Conseil européen.Il expose les conditions, les étapes et les structures d’une UEM. Il consacre plus de place à l’économique qu’au monétaire. Ainsi, la partie économique devait comprendre quatre éléments fondamentaux: le marché unique, une politique de concurrenc,e des politiques communes visant à l’ajustement structurel et le développement régional, une coordination des politques économiques comprenant des règles budgétaires contraignantes. Le traité de Maastricht reprit les grandes lignes du rapport Delors, mais, bien entendu, lassa le soin au Conseil européen de décider des modalités de mise en oeuvre.

C’est en 1997 que se décida le sort de l’UEM. J’avais plaidé depuis la ratification du traité pour pour un équilibre entre l’économique et le monétaire. Alors que s’élaborait un pacte de stabilité monétaire, je proposai, redevenu simple militant européen, un pacte de coordination des politiques économiques nationales. J’avais pris le soin de ne pas utiliser la formule d’un gouvernement économique, connaissant, d’une part, l’allergie allemande et néerlandaise à cette proposition, et, d’autre part, le fait que l’UEM n’est pas une organisation de type fédéral.

Curieusement, les dirigeants français de l’époque, le président Chirac et le Premier ministre  Jospin, se contentèrent d’un changement de nom du pacte. On ajouterait “croissance” au pacte de stabilité monétaire, en oubliant le contenu d’une coopération économique. ah, le minimalisme des responsables politiques français! Qu’il est bon de parler, dans les déclarations politiques, de gouvernement économique pour, ensuite, se contenter d’un mot, le mot étant plus facile à prononcer que la chose à obtenir.

Non pas que je considère inutile ou paralysante l’application de règles budgétaires. Au contraire. Mais elles ne sont pas suffisantes pour assurer une croissance riche en emplois dans la stabilité des prix. D’autre part, comme le souligne l’ancien directeur général du FMI Jacques de Larosière, “durant ces dix dernières années, les banques centrales ont négligé la stabilité financière au profit d’une conception plus simple de la politique monétaire.” Soit une politique axée sur la seule stabilité des prix. L’Eurogroupe n’a donc pas vu venir la formation de bulles et l’expansion exagérée du crédit. D’autre part, l’absence de coordination des politiques macroéconomiques ne permettait pas d’optimiser la croissance, ni d’amortir les conséquences d’une récession.

Le train de l’UEM a donc embarqué, comme on dit, des passagers clandestins: d’un côté les pays qui laissaient aller le crédit et gonfler les bulles; de l’autre, l’Allemagne, qui profitait pour ses exportations, d’une conception si peu exigeante en matière d’harmonisation des règles et des coûts.

Il aura fallu la spéculation contre la Grèce pour que l’on évoque à nouveau la nécessité d’un gouvernement économique. `mais encore n’en est-il question qu’au’au niveau des Vingt-Sept, sans plus de précision. Encore des mots qui n’engagent à rien. Alors qu’une forme de gouvernement économique s’impose dans le cadre plus contraignant d’une union de seize pays liés par une monnaie. Or la construction européenne souffre d’annonces de nos chefs… non suivies d’effet. Il serait cruel d’en faire la liste depuis quinze ans.

Rappelons que l’Union ne dispose même pas d’une capacité d’emprunt en son nom, toujours refusée par une majorité de pays membres. Cette proposition figurait dans le livre blanc que j’avais présenté au Conseil européen de décembre 1993, et qui avait été approuvé. Il s’agissait notamment de financer de grands programmes européens d’infrastructures, générateurs de compétitivité, de croissance et d’emplois. La même proposition fut renouvelée en 2008 sous la forme d’eurobonds, ce qui aurait permis de soulager, à un moindre coût, les pays en difficulté. Tout en montrant la solidité de notre Union.

Je n’ignore pas la clause de “no bail out” qui figure dans les traités. Mais puisque le Conseil a manifesté sa “solidarité politique” avec la Grèce, l’Union risque d’être amenée à des formes de soutien financier bien moins orthodoxes que ceux qu’aurais permis des prêts venant du placement des eurobonds. Et comme il vaut toujours mieux prévenir que guérir, il n’est pas trop tard pour mettre enfin l’UEM sur ces deux jambes: l’économique et le monétaire.

CC photo : Parti socialiste

Sources : http://sauvonsleurope.over-blog.fr/

La délégation socialiste française au Parlement européen a voté contre l’investiture du Collège des commissaires proposé à l’approbation de l’assemblée le 9 février dernier. Les raisons qui ont amené le Parlement à se prononcer en faveur du Collège des commissaires répondent à des impératifs institutionnels. Nous considérons que la Commission européenne doit porter un projet politique.

La légitimité des politiques élaborées au plan communautaire a toujours reposé sur une tension entre deux vecteurs opposés mais complémentaires : la dynamique fédérale et l’ancrage démocratique national. Dans ce cadre, validé par les mécanismes électoraux propres à chaque niveau de décision, la Commission européenne est le garant de l’intérêt général communautaire et a, selon les Traités, l’initiative des lois. Elle est la messagère et le moteur de l’avancée fédérale, en opposition au Conseil européen, qui représente le juste intérêt des Etats. Or, le début des années 2000 a consacré le retour des Etats dans la construction européenne, et les décisions sont souvent issues d’équilibres complexes entre ceux-ci, au détriment parfois de la nécessaire définition de notre projet commun. La Commission est donc un organe affaibli.

La Commission Barroso II a reçu le même mandat que la Commission Barroso I. Jose Manuel Barroso, président de circonstance, a fait le choix très clair de ne pas aller à l’encontre du Conseil. Il lui doit en effet sa reconduction au poste de leader de l’exécutif communautaire, et a, durant la précédente législature, entériné les marchandages entre égoïsmes nationaux sans jamais proposer aucune vision, ou même un projet d’ampleur, qui soient à même de répondre aux défis qui s’imposent à l’Union européenne. C’est d’ailleurs la raison de son maintien dans les fonctions pourtant capitales qu’il occupe. Ne pas faire d’ombre au pouvoir législatif, lorsque l’on dispose du pouvoir d’initier les lois, est la voie la plus sûre pour ne pas déranger les Etats. Ces derniers semblent d’ailleurs plus enclins à calculer les gains et les coûts engendrés par l’Union européenne qu’à se poser la question de la réponse concertée à des problèmes globaux, comme on peut le constater à chaque débat budgétaire.

Monsieur Barroso, au milieu d’un monde secoué par les crises financière, énergétique, alimentaire et climatique, agrémentées par ailleurs d’une défiance sans précédent dans l’opinion publique pour la classe politique et le Politique en général, s’est contenté d’être le plus petit dénominateur commun aux solutions nationales. Au-delà des désaccords idéologiques majeurs qui nous séparent, l’actuel Président de l’exécutif est sans conteste à l’origine d’un essoufflement de la Commission européenne en tant qu’entrepreneur innovant de politiques publiques. Ce constat amène une question gênante : M. Barroso, dont on peut dire sans crainte de se tromper qu’il est ultralibéral, servirait-il son projet politique premier en tentant de démontrer que l’intervention publique, quelle qu’elle soit, est forcément inopérante ?

C’est la raison pour laquelle la délégation socialiste française avait décidé, le 16 juillet dernier, de ne pas voter en faveur du candidat Barroso au poste de Président de la Commission européenne. Six mois plus tard, le 9 février dernier, après avoir auditionné les candidats au poste de commissaires européens et en avoir déduit que leur mandat, à quelques exceptions près, répondrait aux mêmes impératifs, nous avons, en conscience, décidé de voter contre cette Commission européenne dans son ensemble.

Ces deux refus nous coûtent cher, d’un point de vue politique. Ils sont parfois perçus comme l’affichage d’un antagonisme systématique au sein d’une formation politique qui a largement voté en faveur de la Commission européenne et ce, au nom de la bonne marche institutionnelle. A droite, on nous reproche de nous tromper de combat en nous comportant comme une force nationale d’opposition alors que la complexité du processus décisionnel communautaire imposerait de facto une attitude de compromis. En somme, et si l’on suit la logique de nos détracteurs, nous serions condamnés à être le second groupe politique sans pouvoir jamais bâtir d’opposition constructive.

Nous n’entendons pas céder au fatalisme, car nous croyons que des alternatives solides existent. Le Parlement, fort des pouvoirs que lui confère le Traité de Lisbonne, est capable de constituer un formidable contre-feu au Conseil et à la Commission européenne, mais aussi de devenir une force de proposition. Quelques exemples suffisent à convaincre que le combat n’est pas perdu d’avance, bien au contraire.

Le Parlement est désormais totalement codécideur en matière agricole. Les travaux de certains de nos camarades ont permis d’élaborer des propositions politiques crédibles pour maintenir une exigence élevée de production sur le sol européen sans affamer les pays du Sud.

De la même façon, l’assemblée est placée à égalité avec le Conseil en matière de définition de la politique économique de l’Union. Au moment où la crise est la plus forte pour l’ensemble de la population européenne, nous devons être capables d’arrêter une stratégie de réponse commune de croissance et d’avancer vers la constitution d’une gouvernance économique de l’Union plus juste et plus protecteur. Les socialistes y travaillent depuis la législature précédente. Des textes existent, nous devrons construire des majorités pour les faire adopter.

Dans le domaine environnemental, nous portons l’idée d’une taxe sur les transactions financières visant à financer les politiques de lutte contre le changement climatique. Si les Etats membres ne sont pas prêts à consacrer une partie de leurs ressources à ces politiques essentielles, nous devons trouver les moyens là où ils sont. La droite européenne a, lors du vote sur les suites à donner au sommet de Copenhague, réussi à enterrer notre amendement. Nous n’abandonnerons pas.

Le Parlement de Strasbourg, seule Institution dont les pouvoirs n’ont fait que croître depuis sa création, a désormais la faculté et le devoir de façonner le projet européen. Les socialistes, au sein de ce Parlement, doivent garantir aux citoyens européens des politiques publiques redistributives et un développement concerté.

Nous n’avons pas gagné la bataille de l’exécutif, mais nous avons le pouvoir législatif en main. La politique européenne n’est plus une question institutionnelle : les règles du jeu sont maintenant clairement établies et la lutte peut commencer. L’avenir de l’Union, c’est une responsabilité que nous partageons. Les socialistes pèseront donc de tout leur poids pour faire entendre leur voix dans l’hémicycle et dans la loi.

Source : http://www.catherinetrautmann.eu

Crédit photo : Fonk

Mercredi 20 janvier, le Groupe Socialiste du Sénat a demandé défendu une motion référendaire sur le Projet de Loi sur la réforme des collectivités territoriales. S’agissant d’un texte fondamental qui concerne l’avenir des institutions territoriales, les libertés locales, et l’organisation des services publics de proximité, nous pensons que les Français devraient pouvoir donner leur avis. La majorité sénatoriale, appuyée par le Gouvernement, l’a refusée.

Dans mon explication de vote sur cette motion, j’ai rappelé que si les membres de la majorité ont “rêvé” du conseiller territorial, il conviendrait de se rappeler que celui-ci a bien déjà existé et qu’il a été abandonné en 1981 parce qu’il était impossible de le faire participer à une vision stratégique régionale . Voici mon intervention :

Cliquer ici pour voir la vidéo.

 ” J’ai été conseiller territorial et j’en cauchemarde encore aujourd’hui… En 1978, élu conseiller général, j’étais en même temps délégué à l’EPR ; j’étais donc un conseiller territorial avant la lettre. Eh bien je me souviens comment se conduisaient ces élus que vous voulez faire renaître aujourd’hui : ces élus qui cherchaient des crédits pour un rond-point, un gymnase, une église de leur territoire et qui, en aucun cas, ne se préoccupaient de la stratégie de leur région. Si nous demandons une motion référendaire, c’est que nous avons le sentiment de vivre la revanche de 1981.

Vous dites que la décentralisation est notre bien commun. Non, la décentralisation est bien plus le bien commun de la gauche que le bien commun de la droite. Car je me souviens d’avoir à l’époque ferraillé, sous l’autorité de Gaston Defferre et de Pierre Mauroy, contre M. Longuet, M. Madelin, M. Toubon, M. Léotard, et même contre M. Seguin qui, pendant des semaines, nous répétaient que la décentralisation, c’était « la fin de la France ». Et je me souviens d’avoir inauguré, sous l’autorité de M. Sueur ici présent, le 12 juillet 1992, la première communauté de communes, qui faisait suite à la loi sur l’administration territoriale de la République de février de la même année.

Je n’ai pas le sentiment que, demain, telle ou telle collectivité locale va disparaître. Aucune ne disparaîtra mais toutes seront affaiblies.

Les régions n’auront plus aucune autonomie financière, puisqu’elles n’auront pour toute ressource qu’une dotation de l’État ainsi qu’une fraction du produit de la cotisation complémentaire et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dont le taux sera fixé par l’État.

Leurs compétences seront également réduites : la définition de « blocs de compétences » les empêchera d’aider leurs administrés comme elles le font aujourd’hui par des mesures de soutien nullement démagogiques.

Quelle sera l’autorité des présidents de régions lorsqu’ils auront face à eux, au sein du conseil régional, quatre ou cinq présidents de conseils généraux ? Ils seront mis sous tutelle.

Enfin, les régions se trouveront en position de faiblesse dans la négociation de contrats avec d’autres territoires : si les régions et les métropoles ne parviennent pas à s’entendre sur le partage des compétences économiques, celles-ci reviendront au bout de dix-huit mois aux métropoles ! Les régions sont pourtant des territoires d’avenir, chargées du soutien aux entreprises, aux universités, à la recherche, à l’innovation !

Nous défendons la France des libertés contre la France des préfets ! M. About nous invite à faire confiance au Sénat. Mais le Gouvernement a-t-il tenu compte des recommandations de la mission Belot ? Il les a balayées d’un revers de main !

Le Sénat peut-il à lui seul inverser la tendance ? Nous demandons que ce projet de loi soit soumis à référendum, non que nous soyons le syndicat des collectivités locales mais parce que cette réforme menace les libertés locales et les politiques territoriales de santé, d’éducation, de recherche, de transports. Nos concitoyens en pâtiront, il est bien légitime qu’ils en jugent par eux-mêmes !

 Source : http://www.francoispatriat.fr

Les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont décidé, hier, de soutenir la Grèce. Ils l’ont fait à travers une déclaration marquant leur solidarité, tout en exigeant du pays des efforts supplémentaires pour réduire son déficit budgétaire de quatre points d’ici 2012. Les mesures d’aide sont renvoyées à plus tard, mais l’affirmation morale et politique est sans ambiguïté. Cet épisode – qui n’est pas forcément terminé, car les marchés ne lâcheront pas forcément le morceau – appelle quelques réflexions, il faudra en tirer des leçons. Pour ma part, je retiens cinq enseignements.

1 – Cette crise révèle avec cruauté les fragilités de la construction initiale de l’euro. La monnaie unique est une réussite formidable, celle de la mise en commun, par de vieilles et puissantes nations, de leur souveraineté monétaire. Il s’agit d’un élément d’unité, de force, de protection contre les fluctuations, qui grandit l’Europe. L’euro s’est, très vite, installé par sa solidité au premier rang des monnaies mondiales, aux côtés du dollar. Mais il s’agit aussi d’un processus asymétrique. En effet, si la politique monétaire et la gestion des taux d’intérêt sont confiées à une Banque centrale indépendante, dotée de missions claires et univoques – la stabilité des prix et la lutte contre l’inflation – la zone euro était, et demeure en grande partie, dépourvue de coordination effective des politiques économiques, de gouvernance forte – même si « l’euro-groupe », créé à l’initiative du gouvernement de Lionel Jospin, a partiellement comblé cette lacune. Elle ne disposait pas non plus d’objectifs forts et mobilisateurs en matière de croissance et d’emploi. Dès lors, pouvait naître le paradoxe qui a frappé la Grèce, celui d’une monnaie commune à plus de 15 Nations, libres de poursuivre chacune leur politique économique propre, et dès lors vulnérables.

2 – L’attaque contre la Grèce résulte d’une triple faiblesse. La première est bien cette asymétrie de l’euro. Elle a entraîné une tolérance excessive par rapport à la drogue dure des déficits et de la dette. La Grèce, et notamment le gouvernement conservateur qui a précédé celui de George Papandreou, le nouveau Premier ministre socialiste aujourd’hui au pouvoir, s’est laissée aller à un laxisme excessif, entraînant un endettement inacceptable, aggravée par des maquillages douteux de la présentation des comptes du pays. Je ne crois pourtant pas que la menace d’une défaillance de la Grèce ait été, à un moment quelconque, sérieuse. Il a fallu, pour précipiter la crise que nous traversons, un troisième facteur : l’intervention de la spéculation. Celle-ci s’est attaquée au maillon faible, tablant sur une absence de réaction de la zone euro, qui du coup ne pouvait rester inerte. Les agences de notation, dégradant la qualité de la dette grecque, ont également joué un rôle perturbateur. Dès lors, cette affaire appelait à la fois la solidarité envers la Grèce – c’est ce qui vient d’arriver – et davantage de régulation financière – preuve est faite que les progrès en la matière annoncés au G20 et revendiqués par Nicolas Sarkozy à grands sons de trompe sont encore dans les limbes.

3 – La décision du Conseil européen marque un tournant. « Libération » titrait hier que « cette Europe est nulle ». Elle l’est franchement un peu moins aujourd’hui. Le soutien des Chefs d’Etat et de gouvernement – en présence du Président de la BCE, Jean-Claude Trichet, de celui de la Commission, José Manuel Barroso, sous la houlette d’Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, et à l’initiative de Jean Claude Juncker, Président de l’eurogroupe – était sans doute obligé. La Grèce, en effet, n’était pas la seule cible en ligne de mire des spéculateurs. L’existence même de l’euro était en jeu. La monnaie européenne pouvait se décomposer, au terme d’une sorte de « crise des dominos », atteignant successivement les pays les plus endettés : l’Espagne, le Portugal, l’Italie auraient sans doute été attaqués – l’étaient déjà en fait – après la Grèce. Le détricotage de l’euro, sa perte de crédibilité voire sa perte tout court, étaient au bout du chemin. La contrainte pesant sur les Européens était forte, la réussite n’était pas forcément garantie.

4 - Il fallait en effet lever les réticences allemandes, fortes, presque ontologiques. L’Allemagne n’a en effet accepté de renoncer à sa monnaie nationale, le mark, qu’à condition de voir l’Europe adopter sa culture de la stabilité. Elle a toujours refusé l’idée d’une aide aux pays « laxistes » et exigé une discipline budgétaire poussée. Ainsi s’opposait-elle, à la fin des années 90, à l’adhésion à l’euro des pays du Sud de l’Union, qu’elle appelait « le club Méditerranée » – la Grèce, l’Espagne et le Portugal, comme par hasard, étaient visés. Angela Merkel, sous la pression des évènements – et aussi sous celle de la France, Nicolas Sarkozy reprenant en l’occurence une conception constante de notre pays – a changé son fusil d’épaule et accepté de contribuer, qui plus est en première ligne, au sauvetage de la Grèce, en contrepartie d’un durcissement de ses exigences budgétaires. Voilà pourquoi cette opération marquera l’histoire de l’Europe.

5 - La percée est pourtant très incomplète. Notons, d’abord, que le Conseil européen est intervenu a minima, par le verbe, sans dispositif concret à ce stade : il s’agissait d’éviter la mise sous tutelle du FMI, qui eût été humiliante, d’un pays membre de l’euro, sans pour autant s’engager trop. Les jours qui viennent diront si c’est tout à fait suffisant. En réalité, plusieurs éléments continuent de manquer à la zone euro. Il faudra, d’abord, que les politiques économiques européennes soient mieux coordonnées. Les divergences excessives ne peuvent être tolérées, elles devront être mieux contrôlées par un eurogroupe renforcé. Cela signifie avant tout que nul ne pourra vivre longtemps avec un endettement dangereux : notons que cela concerne au premier chef la France dont la dette publique, à en croire la Cour des comptes, file allègrement vers les 100 % du PIB, notamment du fait de la politique erronée et injuste menée depuis 2007. Il sera ensuite nécessaire d’améliorer la stratégie de Lisbonne, destinée à améliorer la performance de l’économie européenne, pour la rendre plus riche en emplois et davantage tournée vers la croissance. Enfin, il est indispensable que l’Union elle-même se dote des instruments – politiques, budgétaires, financiers – pour intervenir sur ses affaires intérieures : en l’espèce, ce sont les Etats qui sont intervenus, avec toutes les restrictions et les timidités que cela implique. Un gouvernement de la zone euro doit, enfin, voir le jour !

Il y a là, pour tous ceux qui croient en l’Europe, et d’abord pour les socialistes, à la fois des motifs pour combattre, des raisons d’espérer et des pistes de travail. La crise grecque a révélé les faiblesses de l’euro qui, comme le disait Jacques Delors, « protège mais ne dynamise pas », elle a aussi montré la solidarité qui, de gré ou de force, lie les Européens. Elle souligne aussi les manques d’une Union européenne trop intergouvernementale et encore exagérément frileuse. La décision du Conseil européen peut être un nouveau départ ou une simple réaction technique. L’Europe, si elle veut avoir un avenir dans la mondialisation et non décrocher, mérite mieux qu’un sursaut vague et circonstanciel.

Cet article a également été publié sur le blog de Pierre Moscovici

Photos : CC daftgirly, Marylise Doctrinal

Dès le début des années 1990, Michel Rocard avait bien senti l’explosivité du dossier des retraites. A gauche comme à droite, nombreux sont ceux qui semblent depuis lors avoir repris à leur compte la formule du Cardinal de Retz, «on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens». Cette attitude, quelque peu infantile, ne peut suffire. Qui ne se souvient des difficultés rencontrées sur ce sujet par Ségolène Royal lors du débat d’entre deux tours contre Nicolas Sarkozy? Comment négliger les scores très faibles réalisés par notre candidate chez lesFrançais de plus de 60 ans? Rappelons en effet que le Parti socialiste aurait pu emporter l’élection de 2007 s’il avait réussi à faire jeu égal avec le candidat de l’UMP chez les retraités!

Je  crois pour ma part que le système de retraite français doit absolument être sauvé. La crise financière actuelle montre les immenses dangers des systèmes de retraite par capitalisation individuelle, qui placent les pensionnés sous la dépendance extrême de l’évolution des marchés financiers, dont on mesure chaque jour l’invraisemblable volatilité. Il serait donc tout à fait déraisonnable d’évoluer vers des systèmes privatisés de retraites.

En revanche, cela n’exonère pas la gauche du devoir impérieux d’assurer l’équilibre d’un système public. Le report sur les générations futures de déficits toujours plus grands n’est en rien une politique de gauche, c’est d’abord une politique injuste et inéquitable pour les jeunes générations. Je propose de réfléchir à l’adoption en France d’une règle dite «de Musgrave», comme récemment proposé par Gosta Esping Andersen et Bruno Palier -Trois leçons sur l’Etat providence (La république des Idées, Le Seuil, 2008). Il s’agit de figer à leur niveau actuel le niveau relatif des revenus des retraités et des actifs, jeunes ou moins jeunes. Cela revient à considérer que les niveaux relatifs actuels des pensions, de la durée de cotisation et du niveau des cotisations sociales sont dans l’ensemble justes (même s’il faut prêter attention aux petites retraites) et que cet équilibre entre générations doit être préservé.

En conséquence, si la croissance n’était pas assez forte dans les prochaines années pour maintenir à flots le système de retraites, les trois sources d’économies potentielles devraient être activées, pour permettre un rééquilibrage juste du besoin de financement public.

En effet, chaque levier pèse plus fortement sur des Français d’âge différent. La hausse des cotisations ou de la CSG frappe tout le monde, mais en premier lieu les plus jeunes, qui par définition contribueront plus longuement que les autres. L’allongement de la durée de cotisation pénalise d’abord les actifs les plus proches de la retraite, qui voient leur retraite s’éloigner. Et la baisse des pensions est évidemment au premier chef préjudiciable pour les retraités, en particulier les récents retraités.

Bref, je plaide pour un système dont l’ajustement reposerait sur un partage juste du coût entre générations, qui permettrait de dépasser le caractère irrationnel et souvent clientéliste des pseudo-réformes des retraites menées depuis bientôt 20 ans.

Cela n’empêche évidemment pas, au sein d’une génération, d’essayer de rendre le système actuel plus juste. Cela reviendrait, par exemple, à prendre en compte la pénibilité des métiers exercés, car bien peu de progrès ont été effectués dans cette direction ces dernières années. Il convient également de reconnaître que les femmes ont en moyenne des carrières plus courtes que les hommes et doivent donc bénéficier d’un rattrapage au moment de la retraite.

Enfin, je crois indispensable de ne pas céder sur l’idée que les travailleurs qui ont commencé à travailler très jeunes doivent pouvoir partir à la retraite plus tôt, en ayant comme référence une durée de cotisation plutôt qu’un âge minimal, comme l’a obtenu la CFDT de haute lutte en 2003. Le débat actuel me semble de ce point de vue mal engagé par le gouvernement. Le problème est moins l’âge minimal de départ à la retraite —je reste attaché à l’idée d’un droit à la retraite possible à partir de 60 ans, qui protège ceux qui ont commencé à travailler tôt, issus le plus souvent des couches populaires— que l’âge de départ effectif, qui peut progresser pour certains travailleurs. Dans cet esprit, une refonte du mécanisme de décote et de surcote doit redonner à chacun le droit et le pouvoir réel de décider quand il prend sa retraite, alors que le mécanisme actuel sanctionne durement ceux qui veulent partir plus tôt et n’encourage pas assez ceux qui souhaitent continuer.

Enfin, le débat sur l’allongement de la durée de cotisation perd absolument tout son sens si la question de l’emploi des seniors ne progresse pas.

La France est très fortement pénalisée par un taux d’emploi des seniors très faible par rapport à ses partenaires européens. Fin 2003, après le vote de la loi Fillon, le taux d’emploi en France sur la tranche 55-64 ans était de 40,9%. Début 2009, il était de 41,7%, c’est-à-dire que le taux d’emploi des seniors n’a absolument pas plus progressé que le taux d’emploi de la population en âge de travailler, qui est lui passé de 63,5 à 64,5% sur la même période.

Nous sommes donc en droit d’attendre du ministre des Affaires sociales de l’époque, aujourd’hui Premier ministre, un bilan, des explications et des propositions car les engagements et les promesses de 2003 n’ont pas été tenues. Avec la hausse du chômage de 25% depuis un an et la multiplication des départs anticipés à la retraite qui découlent du système de rupture conventionnelle des contrats de travail, je ne serai pas surpris que la situation des seniors se soit même nettement dégradée ces derniers mois.

Si les seniors n’ont pas accès au travail, allonger la durée de cotisation revient alors purement et simplement à baisser les pensions, ce dont personne ne veut. Le gouvernement a donc lui aussi un déficit de crédibilité à combler.

Ce débat est extrêmement important pour la gauche. Le Parti socialiste, s’il veut rester un parti de gouvernement, un candidat crédible à l’alternance, doit assumer ses responsabilités. Comme parti de gauche, il doit plaider sans relâche pour un système qui soit aussi plus juste et plus respectueux des choix individuels des Français. En somme, c’est dans cette dialectique entre justice et responsabilité que je vois la méthode d’une réforme réussie.

Source : slate.fr

CC photos : blue celt & Luis A. Muñoz

I. La construction difficile de l’europe politique

Avant toute chose, qu’entend-on par Europe politique?

Le terme recouvre trois acceptions.

1. Par Europe politique, on entend en général en premier lieu les institutions et les politiques propres de l’Union, d’essence non gouvernementale, c’est-à-dire les structures, les politiques communes et les actions assimilées (élargissement, euro, PAC, politique de la concurrence, négociations commerciales extérieures…), pour lesquelles il y a transfert de souveraineté.
2. En second lieu, le terme d’Europe politique fait référence à la puissance dégagée collectivement par l’Union européenne à travers les actions décidées d’un commun accord par les États membres – PESC et PESD, tout particulièrement.
3. Pour finir, on utilise aussi le terme d’Europe politique pour faire référence à la construction d’un jeu partisan à l’échelle communautaire: l’Europe politique est alors le terrain d’affrontement de partis politiques européens – PSE, PPE, libéraux, Verts, Gauche unie européenne… – qui cherchent à orienter la construction de l’Europe selon des lignes idéologiques plus ou moins identifiées et marquées. Je n’aborderai pas cette dernière dimension ici, elle est importante mais nous éloignerait du sujet du jour.

Ces trois « Europe politique » ont connu des fortunes diverses. Elles sont toutes en chantier permanent. Elles voient toutes leur efficacité étroitement – très étroitement – conditionnée par l’architecture institutionnelle de l’Union. Dernier point commun: il est urgent de toutes les renforcer. Pourquoi? L’idée principale que j’aimerais défendre ici, c’est qu’il faut défendre l’Europe politique, parce que cette dimension de l’entreprise communautaire est nécessaire pour répondre aux nouveaux défis mondiaux, et parce qu’elle conditionne largement la puissance de l’Union dans le monde tel qu’il se redessine. J’y reviendrai.

L’Europe politique à la traîne: pourquoi?

Mais parlons tout d’abord des raisons du retard de l’Europe politique par rapport à l’Europe économique. Ce retard n’est aujourd’hui contesté par personne. En effet, si l’Union a réussi – bien réussi – son intégration économique, la dimension politique est à la traîne. Du côté économique, le marché commun a été lancé par le traité de Rome en 1958, dans le double but d’accroître la prospérité économique et de contribuer à «l’union sans cesse plus étroite entre les peuples». L’intégration économique a ensuite connu une accélération majeure avec l’Acte unique européen de 1986, qui a inscrit dans le traité CEE l’objectif du marché intérieur en le définissant comme «un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée». Aujourd’hui, la majeure partie du cadre juridique relatif au marché intérieur est en place et le débat se concentre sur l’efficacité et l’impact de la réglementation européenne dans les secteurs couverts. Il reste bien sûr des secteurs qui échappent à l’ouverture de la concurrence, et des barrières invisibles. Mais dans l’ensemble le continent européen connaît aujourd’hui un degré d’intégration économique élevé. Enfin, l’ensemble a été couronné par la réalisation de l’Union économique et monétaire, prévue par le traité de Maastricht de 1992, incarnée par la monnaie unique, l’euro.

Cette intégration économique ne trouve pas son pendant dans un niveau d’intégration politique équivalent. Du côté des politiques communes, le bilan est inégal. L’Union est devenue, à bien des égards, l’empire de la norme, mais là les zones de « béance » sont bien plus importantes – notamment en matière sociale. Du côté des politiques intergouvernementales, enfin, la défense et la diplomatie sont demeurées « traditionnelles », c’est-à-dire qu’elles fonctionnent toujours sur le strict accord de tous les Etats membres, sans décision majoritaire, sans impulsion communautaire, sans mutualisation budgétaire, comme au sein de n’importe quelle organisation multilatérale classique.

Il serait difficile de détailler l’intégralité des facteurs qui permettent d’expliquer ce déséquilibre entre le versant politique et le versant économique de l’Union. Beaucoup sont néanmoins connus:

• Il y a, tout d’abord, le poids des circonstances: la tourmente économique de la deuxième moitié des années 1970, le constat que les attentes de bien-être général découlant du marché commun ont été déçues, ont conduit à une politique sociale plus proactive – mais aussi tardive – au niveau communautaire. C’est ainsi qu’en 1974, le Conseil a adopté le premier programme d’action sociale – la date en dit long: l’Union est trop souvent dans la réaction, elle ne se construit politiquement que dans la crise, dans l’urgence, dans la difficulté. Elle ne s’approfondit que lorsqu’elle est vraiment en danger.

• L’absence de volonté politique et l’attachement des États membres à leur souveraineté: c’est l’une des causes les plus importantes de la faiblesse du volet « justice et affaires intérieures » par exemple. Les péripéties du mandat d’arrêt européen illustrent bien cette ambivalence: l’Union a commencé à discuter de cet outil dès le milieu des années 1990, mais il n’a pu faire l’objet d’un projet de décision-cadre qu’en décembre 2001, après que le 11 septembre ait fait tomber l’ultime opposition de l’Italie, ralliant les derniers gouvernements les plus réticents dans le choc des attentats. Mais, signe de l’hésitation des États, la mise en œuvre a longtemps été défaillante: alors que l’entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2004, seuls 8 États membres ont transposé dans les délais cet instrument dans les législations nationales. On voit bien, dans un domaine hautement sensible – la politique pénale – comment les souverainetés nationales peuvent constituer un frein puissant aux tentatives d’approfondissement de l’Europe politique.

• Il y a bien sûr la question centrale des institutions, au sens large – incluant, donc, les modes de décision. Elles peuvent accélérer, et le plus souvent ralentir, l’approfondissement de la construction politique communautaire. Un exemple rapide: le règlement CE n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale a remplacé un règlement de référence datant de 1971 sur le sujet. Il s’agit d’un texte essentiel, qui doit permettre à chaque personne de bénéficier du même traitement en matière de sécurité sociale partout dans l’Union. Mais ce règlement n’est toujours pas entré en vigueur, parce que le règlement d’application n’a pas été voté, bloqué au Conseil dans des procédures trop rigides.

• A ces facteurs s’ajoute ce qu’on appelle de manière vague mais commode « le déficit démocratique » de l’Union – déficit qui, de fait, sape les efforts des partisans de l’Europe politique, parce qu’il s’attaque à la crédibilité et la légitimité mêmes de la construction communautaire. Ce déficit trouve son origine dans un sentiment populaire, plus fort en période de crise, qui voit dans l’Union un appareil bureaucratique inefficace, inapte à répondre aux défis économiques contemporains et à renforcer la cohésion sociale, incapable de mobiliser des ressources budgétaires au demeurant faibles pour répondre réellement aux préoccupations des citoyens de l’Union. Exacte ou pas, cette perception est un frein majeur à l’approfondissement d’une Europe politique dont on raille l’impuissance, et dont on craint même la nocivité (poids de la régulation, crainte des inflexions trop libérales, rejet de la libre circulation des travailleurs…)

• L’urgence principale de l’Europe politique vient du défi du grand élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale. Celui-ci, après la chute du mur de Berlin était incontournable, nécessaire, il aurait pu, il aurait dû être un projet historique, celui de la réunification de l’Europe. Il a été abordé avec parcimonie, réticence, sans générosité ni profondeur, ce qui explique le malaise européen d’aujourd’hui. Cet élargissement, perçu comme une contrainte, aurait pu être un idéal, celui de la réunification de l’Europe. Il change la nature de l’Europe, qui devient plus grande, nombreuse, hétérogène, inégale. En tout cas, il exigeait une adaptation profoinde des institutions de l’Union, pensées par 6, grippées à 15, bloquées à 27. Il fallait revoir le nombre des députés européens, modifier le nombre de voix au Conseil européen, changer le système de décision, réformer la Commission. C’est ce chantier de la révision institutionnelle que l’Union affronte depuis 15 ans, à travers les traités d’Amsterdam, Nice, le TCE, Lisbonne – c’est ce défi qu’elle n’est pas parvenue à maîtriser convenablement, c’est cette crise rampante que le Traité de Lisbonne vient clore, imparfaitement mais heureusement.

• Il y a enfin, on le sait, le jeu des influences extérieures, et en particulier l’ambiguë position américaine sur la construction politique communautaire. C’est toute l’ambivalence – et l’hypocrisie – de la position d’un Robert Kagan dans son article « puissance américaine, faiblesse européenne »: l’Europe serait cette construction molle, sans bras armé, qui appellerait sans cesse au secours son partenaire transatlantique pour répondre à des défis militaires qu’elle est incapable de relever seule. Mais lorsque l’Union cherche à renforcer ses capacités de défense et la PESD, les craintes d’un affaiblissement de l’OTAN sapent les efforts dans ce domaine.

Tout cela émaille la construction européenne au long de son histoire : le danger d’un regard rétrospectif sur la construction politique européenne réside donc dans l’impression de linéarité qui s’en dégage, alors que cette construction n’a jamais fait l’objet d’un consensus. La construction politique de l’Europe connaît ainsi, régulièrement, des phases de crise et de ralentissement.

Je vais en prendre deux exemples. Le premier est celui de 1966, date à laquelle la CEE traverse une crise importante alors que se profile le cap délicat du passage à la troisième étape de la période de transition, à l’occasion de laquelle les modalités de vote devaient changer au sein du Conseil. Ce changement de vote traduisait une accentuation de la supranationalité dans la Communauté. S’opposant à un ensemble de propositions de la Commission traitant entre autres du financement de la politique agricole commune, la France cesse de participer aux principales réunions communautaires (“politique de la chaise vide“) et exige, pour reprendre sa place, un accord politique sur le rôle de la Commission et le vote majoritaire qui implique une révision d’ensemble du système des traités. Finalement, on parvient, en janvier 1966, au compromis de Luxembourg, selon lequel, lorsque des intérêts très importants d’un ou de plusieurs pays sont en jeu, les membres du Conseil s’efforcent d’arriver à des solutions qui puissent être adoptées par tous dans le respect de leurs intérêts mutuels – en clair, une sorte de droit de veto.

Un autre blocage aura lieu au début des années 1980 avec la question de la contribution budgétaire britannique. Celui-ci sera dépassé aussi, mais plus difficilement, et certainement de manière moins convaincante. Arrivée au pouvoir en 1979, Margaret Thatcher, Premier ministre conservateur, réclame aussitôt avec vigueur une réduction de la contribution britannique – le fameux « I want my money back ! » La querelle budgétaire se transforme vite en un puissant facteur de paralysie pour la Communauté. Il faut attendre le Conseil européen de Fontainebleau (25-26 juin 1984) pour sortir du blocage. Le Conseil accepte le principe de la correction réclamée et accorde à la Grande-Bretagne une « compensation » annuelle.

Loin d’être un sujet consensuel, la construction politique de l’Union a donc toujours fait l’objet d’un combat. Elle a connu des coups d’arrêt comme des phases de ralentissement parfois prolongées. Et partant, comme le disait Galilée, elle « tourne »; plus, elle avance, elle progresse, elle élargit à la fois sur le plan son périmètre et son champ. mais du coup elle perd aussi, petit à petit, sa cohésion, devient plus hétérogène, plus inégale, moins gouvernable, moins lisible.

II. Le Traité de Lisbonne : une avancée du chantier institutionnel, sans veritable vision politique

J’ai pour ma part la conviction – et je la crois partagée par tous ou en tout cas une grande majorité – que la construction de l’Europe politique passe nécessairement par le chantier de la réforme institutionnelle. En ce sens, l’échec il y a maintenant cinq ans de la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) a été une immense occasion manquée, tant il aurait doté l’Union d’instruments plus performants pour mieux naviguer dans la crise actuelle. Cet échec a été à la fois un symptôme et un facteur d’une crise caractérisée par l’euroscepticisme, le ralentissement de la construction communautaire, et l’incertitude sur le contenu du projet européen.

Il y a, cependant, dans le Traité de Lisbonne, de quoi faciliter la construction de cette Europe politique presque introuvable. Je n’en propose pas une liste exhaustive, vous aurez – si ce n’est pas déjà fait – l’occasion de les aborder lors de vos autres séminaires, mais parmi les éléments les plus remarquables, on peut noter:

• L’institutionnalisation du Conseil européen, qui n’était jusque là qu’une instance décisive, mais informelle;

• La fin de la présidence tournante du Conseil européen, pour garantir une certaine cohérence et une certaine stabilité aux orientations communautaires (même si les programmes conjoints sur dix-huit mois permettent de « lisser » les effets des présidences tournantes), et de donner un visage à l’Union à l’extérieur;

• La création d’un haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité : quasi-ministre des Affaires étrangères, également vice-président de la Commission, destiné à coordonner l’action extérieure de l’Europe

• La reconnaissance d’une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux, en tout cas pour 25 des Etats membresqui pourrait – si la volonté politique suit – servir de base juridique à de nouveaux pans pour la législation communautaire, plus tournés vers le politique et le social;

• L’élargissement des objectifs de l’Union, pour « recentrer » un peu l’axe de la construction communautaire, s’éloigner peut-être de l’impératif d’intégration économique pour mettre l’accent sur les dossiers plus politiques;

• Une procédure de retrait volontaire, qui permettraient à ceux des États membres qui sont les plus sceptiques sur la construction de l’Europe politique de prendre, éventuellement, une saine distance;

• La personnalité juridique accordée à l’Union, avec ce que cela ouvre comme possibilité d’actions élargie et de représentation dans les instances internationales, sans compter la simplification de nombre de procédures;

• La fusion, certes incomplète, des piliers, l’ensemble des politiques européennes, à l’exception de la politique étrangère relevant désormais d’une seule et unique méthode, la méthode jusqu’ici appelée communautaire. On attend beaucoup de cette simplification, qui doit donner un élan aux politiques de l’Union;

• L’extension de la codécision, qui devient la procédure de « droit commun », ce qui doit permettre de « démocratiser » davantage le processus de prise de décision, notamment en matière politique et donner un rôle accru au Parlement européen;

• Ce même Parlement européen passe de 785 membres au lieu de 751. Ses pouvoirs sont renforcés avec l’extension de la codécision à plus de 40 nouveaux domaines, notamment en matière de justice et affaires intérieures, mais aussi en matière budgétaire, dans l’approbation des accords internationaux et dans sa fonction de contrôle politique de la Commission. Il en élit désormais le Président, sur proposition du Conseil qui devra « tenir compte des élections au Parlement européen ». Les droits et obligations des parlements nationaux sont par ailleurs confortés, en particulier à travers le contrôle de l’application du principe de subsidiarité.

• La nouvelle majorité qualifiée est désormais fondée sur une double majorité d’États et de population. Un texte ne sera donc adopté au Conseil que s’il obtient au moins l’accord de 55% des États de l’Union représentant au moins 65% de la population de l’Union. Lorsque le Conseil ne statue pas sur proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit atteindre au moins 72 % des États. Cependant, cette règle ne sera applicable qu’en 2014, voire 2017, et plusieurs dispositions confortent les droits de la minorité.

• La suppression de la mention de la « concurrence libre et non faussée » parmi les objectifs de l’Union a répondu à une demande de la France, qui a fait valoir que la concurrence était un moyen, non un objectif. On se souvient que la mise en avant de la « concurrence libre et non faussée » par le traité constitutionnel avait suscité de nombreuses critiques lors du débat référendaire. Pour autant, elle ne disparait pas complètement : le nouvel article 97 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (anciennement Traité instituant la Communauté européenne, ou Traité CE) fait, par exemple, référence à « une économie de marché ouverte à la concurrence et libre ». Le nouveau traité précise également dans un protocole que le marché intérieur comporte un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée.

• Le traité crée un droit d’initiative citoyenne qui permet aux citoyens européens, dès lors qu’ils réunissent un million de signatures au moins provenant d’un nombre significatif d’États membres, demander à la Commission de proposer un « projet de loi ». Est également reconnue l’importance du dialogue entre les citoyens, les associations de la société civile et les institutions de l’Union (en particulier la Commission), renforçant ainsi la possibilité donnée aux organisations et aux associations de la société civile de prendre part aux décisions européennes.

• De nombreuses clauses pour renforcer le poids politique de l’Union sur la scène internationale: élargissement des missions de l’Union en matière de PESC / PESD, clause de défense mutuelle, mise en place d’un service européen pour l’action extérieure…

Toutes ces modifications – qui étaient d’ailleurs dans le TCE – peuvent permettre, j’en suis sûr, de donner un vrai coup d’accélérateur à une Europe politique qui semblait pourtant plongée dans l’impasse pour une durée indéterminée depuis 2005. D’une certaine manière, le TCE, pour lequel j’ai voté, dont j’avais été un des artisans au sein de la Convention européenne, avait tenté d’apporter des éléments de réponse plus précis, et réactualisés, à la question des objectifs de l’Union. Les objectifs principaux énoncés dans le TCE de l’Union étaient la promotion de la paix, de ses valeurs et du bien-être de ses peuples. À ces objectifs généraux s’ajoutait une liste d’objectifs plus détaillés, et un peu hétéroclites : un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures ; un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ; le développement durable, fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, sur une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social et sur un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement, la promotion du progrès scientifique et technique et la solidarité entre les générations ainsi que la protection des droits des enfants. La diversité culturelle et linguistique ainsi que la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel européen devenaient également des objectifs de l’Union. Il commençait à devenir complexe d’avoir une vision d’ensemble…

Par contraste, le Traité de Lisbonne se caractérise, lui, comme un texte essentiellement technique et pragmatique, loin de tout grand dessein et de grande ambition. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont justement voulu un texte dépouillé de toute « grande envolée lyrique », ils ont visé un « mini-traité », en tout cas un traité fonctionnel, ils ont voulu écarter la question des objectifs finaux de l’Union, trop complexe, trop polémique, trop instable, pour se concentrer sur des modifications plus techniques. Tout ce qui pouvait donner une « âme », un poids symbolique au texte – le nom de « Constitution », l’insertion de la Charte des droits fondamentaux reprise au complet, la référence aux symboles de l’Union… – a été écarté. Pour autant, qu’on ne s’y trompe pas : l‘entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, même s’il n’est pas parfait, est en soi une bonne nouvelle, et je ne peux que la saluer. Il s’agit d’une avancée modeste – que je souhaitais certes plus poussée – mais certaine, par rapport au Traité de Nice. On gagne en efficacité, en transparance, en XXX. Mais par rapport au TCE, on perd en souffle et en rêve. En tout cas, la question des objectifs finaux reste ouverte et tout aussi cruciale.

Je crains toutefois que l’on ne se dirige peu vers ce que j’appelle une « Europe pragmatique » : une Union européenne qui délaisse ses projets intégrationnistes les plus ambitieux et les plus controversés. Les réformes institutionnelles les moins polémiques sont introduites peu à peu, sans être chapeautées par une vision d’ensemble, en un processus de juridicisation rampante auquel participe fortement la Cour. L’Union recentre son action sur ce qui fait consensus dans une Europe élargie (liberté et justice intérieure, droits de l’homme…). Son administration se réduit. Elle ne se mobilise plus que sur des projets ponctuels, spécifiques, très concrets, de court terme, sans une coordination d’ensemble, et dont les résultats tangibles sont particulièrement visibles. Elle intervient épisodiquement dans l’arène internationale pour appuyer son allié historique, les Etats-Unis. Les leaders nationaux se désintéressent du projet européen et se concentrent sur leurs scènes nationales respectives.

Une version plus positive de cette Europe pragmatique serait une “Europe des projets”, c’est-à-dire une Europe qui s’incarnerait au travers de programmes ponctuels, précis, concrets. Il y a beaucoup à tirer de cette approche

, notamment en ce qui concerne les domaines de l’innovation (Galileo est un exemple de succès d’une telle approche; mais un programme pour la compétitivité et l’innovation, réformé, approfondi, simplifié, éclairci, ferait sans doute aussi beaucoup pour aider l’Europe à rattraper son retard technologique), mais aussi les transports (avec le renforcement des réseaux transeuropéens de transport, par exemple, qui désenclave les régions et contribuent à leur croissance économique), la protection des consommateurs (un programme santé et consommateurs disposant de plus de moyens serait un excellent complément aux politiques nationales de prévention).

Mais ce scénario de l’Europe des projets n’est pas non plus une panacée. Tout d’abord, parce que pour avancer plus vite et plus loin, les grandes nations européennes désireuses de développer une telle Europe des projets devront mettre en place des logiques différenciées, qu’il s’agisse de renforcer la cohésion économique et sociale de la zone euro, de poursuivre une politique ambitieuse d’intégration dans le domaine de la défense ou de l’action extérieure, de mener de grands travaux de recherche ou d’infrastructure; ce qui veut dire que la construction politique européenne verra encore sa complexité s’accroître, avec des programmes et des organes à géométrie variable. Ensuite, parce que les voies par lesquelles la dynamique d’une Europe des projets pourrait se transmettre à l’ensemble de la construction politique communautaire restent incertaines.

On en a eu la démonstration avec le passage à l’euro: l’Union économique et monétaire devait être un projet fédérateur, entraînant une intégration économique de la zone euro allant bien au-delà de la réalisation du marché unique. L’unification des marchés de capitaux, l’apparition d’un vaste marché d’obligations privées, l’accélération des concentrations, et l’intégration des services financiers à l’échelle de la zone euro devait en faire un ensemble économique plus concurrentiel et plus interdépendant que ne l’était le marché unique. Pour autant, ce grand projet n’a pas permis d’insuffler à l’Europe un élan durable. Enfin, cette Europe des projets ne doit pas servir de cache-misère à une construction politique communautaire qui s’éparpillerait au grès d’initiatives ponctuelles en dehors de toute direction stratégique d’ensemble. Car si l’Europe a besoin de projets concrets, de pragmatisme, elle doit également les subordonner à une réflexion stratégique globale après avoir formulé les fondements de son action politique.

J’ai bien peur que la nouvelle nomination d’un Président de la Commission à l’approche minimaliste comme Barroso, un Haut représentant pour la politique étrangère effacé et un Président permanent du Conseil européen privilégiant une interprétation restrictive de son mandat, comme le sont respectivement Catherine Ashton et Herman Von Rumpuy signifie bel et bien que l’Union européenne avance dans ce sens, celui d’une entité sans grande vision ni ambition. Je vais vous dire pourquoi.

L’un des défauts majeurs de cette désignation réside dans la procédure choisie. Celle-ci a les caractéristiques classiques des conclaves européens. Elle est opaque, voire secrète. Elle est un marchandage hyper-réaliste, presque sordide, sans le moindre esprit européen, cantonné dans le champ intergouvernemental. Elle ne privilégie donc pas les qualités requises pour exercer l’une ou l’autre responsabilité, mais reflète l’équilibre des pouvoirs entre les forces politiques et les Etats de l’Union. En l’occurence, le ticket retenu entérine de facto la domination des « grands » Etats, l’existence d’un « directoire », que manifeste davantage encore, la répartition des portefeuilles au sein de la nouvelle Commission européenne, qui fait la part belle à l’Allemagne, la France et l’Italie, responsables de l’Energie pour la première, du Marché intérieur et des services financiers pour la seconde, et de l’Industrie et de l’entreprenariat pour la troisième. Une démarche plus transparente, supposant la publicité des candidatures, la présentation de celles-ci à travers des plans d’action, un débat public, eût été largement préférable. Tant qu’elle ne sera pas mise en oeuvre, l’Europe sera condamnée aux deuxièmes choix ou aux seconds couteaux.

Loin de moi par ailleurs l’idée de faire le procès a priori des deux nouveaux responsables européens: on ne parvient évidemment pas à un tel niveau dans la vie publique sans posséder des qualités éminentes. Mais il semble qu’à un Président du Conseil européen qui puisse être un quasi-chef d’Etat, capable d’identifier, d’incarner l’Europe aux yeux de ses propres citoyens et dans le monde, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont préféré un mécanicien, simplement chargé de préparer et animer les quatre réunions annuelles du Conseil européen, de faciliter le consensus. De même, le haut représentant, de son côté, pouvait faire figure de ministre des Affaires étrangères, homologue du « Secrétaire d’Etat » américain, mais ne sera au final que le successeur de Javier Solana, à la fois bon politique et haut diplomate. Personne n’imagine Herman Van Rompuy égaler Barack Obama, ni même s’imposer à Nicolas Sarkozy et Angela Merckel, personne ne voit Catherine Ashton impressionner Hillary Clinton. Tous deux auront, je l’espère, de l’entregent, pourquoi pas du talent, mais ils ne pourront pas avoir d’autorité ni un grand prestige.

Le Traité de Lisbonne est donc, selon moi, une amélioration bienvenue, il va faciliter la marche de l’Union. Il sera sans doute notre règle commune pendant de longues années – il faut arrêter le feuilleton institutionnel, et stabiliser le cadre politique. Il ne suffit toutefois pas à relancer l’Europe.

III. De nombreux chantiers restent en friche dans l’Europe de Lisbonne

Je vais en distinguer, de façon arbitraire, 4 :

L’Europe manque cruellement de poids et de cohésion sur la scène internationale. Il est pourtant plus que nécessaire pour l’Europe de peser une scène internationale reconfigurée depuis 1957. Quels sont les traits de cette nouvelle configuration? Nous avons, tout d’abord, l’impact de la mondialisation, mais aussi un récit de la mondialisation dont la dominante américaine ou occidentale diminue rapidement, au profit d’une Asie émergente, autocratique (Chine communiste) ou démocratique (Inde). Nous pouvons noter également une forme de retour au multilatéralisme: les mêmes raisons qui érodent la capacité américaine à structurer le système mondial après un bref « moment unipolaire » – fardeau financier, moralité improbable… – jouent aussi contre une reprise pure et simple du modèle hégémonique par les puissances émergentes. Il ne s’agit pas ici de nier le caractère central des Etats aujourd’hui sur la scène internationale, ni de partir du principe que la violence y jouerait un rôle moins important. Le « hard power » restera une composante essentielle de la puissance à l’avenir, mais pas la seule.

Photo de european parlement

1.Un élément peut-être à ajouter dans ce tableau: la prise de conscience du nécessaire changement de niveau pour agir, face à des problèmes et des phénomènes qui font fi des frontières étatiques. Je pense bien sûr en tout premier lieu au changement climatique: lutter contre la dégradation du climat à l’échelle nationale, sans coordination transnationale, n’a pas de sens. Cette prise de conscience est ancienne – l’Europe sait mieux que toute autre organisation régionale quelle valeur l’action à l’échelle supranationale peut avoir – mais l’orientation de cette action, autrefois essentiellement tournée vers la disparition des frontières, change lentement. Il ne s’agit plus simplement d’être plus gros pour peser plus dans le commerce mondial, mais de peser dans la définition des réponses politiques aux défis économiques, humains, sociaux, environnementaux, que l’accroissement du commerce mondial a créé.

2. La crise financière, révélatrice du manque de cohésion et de coordination de l’Europe politique

La crise, financière à ses débuts en 2008, aujourd’hui étendue à « l’économie réelle », à laquelle l’Union a été incapable de répondre de manière suffisante et coordonnée, montre combien des réformes beaucoup plus avancées que celles du Traité de Lisbonne sont nécessaires pour retrouver la voie d’une construction politique de l’Europe. Les erreurs ont été nombreuses: tout d’abord, alors que la crise a commencé à se manifester dès janvier 2007, la Commission a attendu novembre 2008 pour proposer une réponse à l’échelle européenne: ce calendrier, inadéquat, en décalage par rapport à la gravité de la crise, hypothèque largement l’efficacité des mesures proposées pour y répondre. De plus, cette réponse a été insuffisance, à tous les points de vue.

Sur le plan budgétaire, la Commission européenne avait évoqué un plan de relance de 200 milliards d’euros (1,5% du PIB européen) destiné à aider les pays européens à faire face à la crise économique et financière. C’était à la fois en fait assez modeste par rapport à ce qu’une zone économique équivalente – les Etats-Unis – prévoit (soutien au crédit à la consommation et au marché immobilier à hauteur de 800 milliards de dollars à l’époque). Surtout, il s’agit d’une présentation tendancieuse de l’effort budgétaire réellement engagé: sur les 200 milliards d’euros prévus, les Etats ont apporté à eux seuls 170 milliards. Le budget de l’UE et la Banque européenne d’investissement (BEI), bras financier de l’UE, n’ont contribué qu’à hauteur des 30 milliards d’euros restant.

Les propositions elles-mêmes ont été très décevantes: en réalité, le « plan » de relance de M. Barroso de novembre 2008 a consisté, pour une très large part, à emballer et donner un label européen aux plans nationaux de chaque Etat membre. En fait de « plan de relance », la Commission n’a donc proposé pour l’essentiel que l’addition des mesures nationales, aucune augmentation du budget européen n’étant prévue. La Commission s’est cantonnée ici à une approche faible, visant simplement à tenter de limiter les divergences de politiques économiques entre Etats membres et à encadrer leurs pratiques. En d’autres temps (1993), et en plein marasme économique, Jacques Delors avait poussé son « plan pour la croissance, la compétitivité et l’emploi », avec une ambition toute différente. On aurait pu espérer une augmentation significative du budget, une politique de grands travaux, des investissements renouvelés dans la recherche et l’éducation, une harmonisation fiscale… On aboutit en fait à un mécanisme qui manque singulièrement d’ampleur et d’imagination, et qui oublie les nécessaires mécanismes de coordination entre Etats membres. La faiblesse de cette réponse européenne, pourtant très largement attendue, est une manifestation du désarroi des dirigeants européens et de l’impasse communautaire dans laquelle l’UE était plongée.

3. L’absence de volonté de doter l’Europe des moyens adéquats pour une action politique efficace.

Cela m’amène à évoquer l’autre serpent de mer de l’intégration européenne : celle du budget. L’Europe n’a pas de budget à la hauteur de ses besoins. Le budget de l’UE est plafonné, il est en pratique de 1% du PIB communautaire. Cette limite a toujours existé. Elle est devenue un handicap majeur au fur et à mesure que s’accroissait le champ des politiques communes. Comment mettre en oeuvre les objectifs de la stratégie de Lisbonne, adoptée en 2000 qui visait à faire de l’Europe « l’économie la plus compétitive du monde »? Faute de volonté politique pour défendre une construction européenne qui ne fait plus consensus, et pour la doter des moyens adéquats, les perspectives financières pour la période 2007-2013 se situent très en dessous de ce qui avait été demandé par le Parlement européen pour les dépenses d’avenir, qu’il s’agisse des postes “Compétitivité et croissance” ou “fonds structurels et fonds de cohésion” (les fonds structurels s’élèveront à 307,9 milliards d’euros, soit 35,7% du budget total de l’UE, pour la période 2007-2013, au lieu des 336 prévus initialement par la Commission). La Présidence française de l’Union européenne, qui devait se saisir de la difficile question de la révision du budget (qui devait intervenir « à l’horizon 2008-2009 ») pour corriger le tir, absorbée par les crises multiples, ne s’est pas penchée sur le dossier.

En ce qui concerne l’objectif de solidarité, le compte n’y est pas non plus. La simple “logique comptable” a prédominé, là où les ambitions politiques, devant le défi de l’élargissement, auraient du l’emporter. L’actuel budget européen est bien trop réduit pour pouvoir financer efficacement l’objectif de solidarité: avec un montant équivalent à 1.049% du PIB de l’UE-27, l’Union ne pourra pas faire face. Certes, la Présidence britannique a accepté de revenir, en partie, sur son “chèque”; mais les concessions obtenues de Tony Blair par l’Union restent encore très insuffisantes (instauration d’un dispositif d’exclusion de l’assiette de calcul du chèque des dépenses d’élargissement hors PAC-marché et développement rural ex-FEOGA-Garantie; ce dispositif est progressif: le pourcentage de réduction est passé de 0% en 2007 et 2008, à 20% en 2009, 70% en 2010 et 100% à partir de 2011, et définitif au-delà de 2013.

Qu’apporte dans ce domaine le Traité de Lisbonne ? Il réécrit partiellement les dispositions relatives au budget, et reprend de manière quasi-totale l’article du TCE, la seule modification étant terminologique. La nouvelle procédure se caractérise par un renforcement du pouvoir de proposition de la Commission, par une extension du champ de compétence et du pouvoir du PE, par une baisse des pouvoirs du Conseil..

Parmi les éléments les plus importants :

- La distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires est supprimée – et avec elle la source de conflits potentielle entre le Conseil et le Parlement européen. C’est un net progrès pour le Parlement européen, dont le champ de compétences se voit étendu.

- La procédure budgétaire ne compte plus qu’une lecture au Conseil et au Parlement

- La Commission voit son droit d’intervention reconnu formellement : le Traité de Lisbonne dispose en effet « La Commission peut modifier le projet de budget au cours de la procédure jusqu’à la convocation du comité de conciliation ». De plus, elle affirme sa position en matière d’initiative par un changement de vocabulaire discret : la substitution des termes APB par un vrai « projet de budget », la mention que le projet est bien une « proposition ».

- Le traité est actualisé, pour mieux refléter le fonctionnement effectif de la procédure budgétaire aujourd’hui : le cadre financier pluriannuel est institutionnalisé.

- Surtout, les procédures nouvelles renforcent nettement les pouvoirs du Parlement : tout d’abord celui-ci prévoit, dans des conditions certes strictes, que le dernier mot revienne au PE en cas de blocage. En effet, si le Comité de conciliation s’accorde sur un projet que le Conseil rejette, le PE peut avoir le dernier mot à la majorité de ses membres et des 3/5^ème des suffrages exprimés.

Mais là où le Traité est à la fois novateur et décevant, c’est sur le système de ressources propres. Le Traité de Lisbonne laisse la porte ouverte à une évolution du système diversifié de ressources propres de l’Union. En ce sens, il laisse entrevoir la possibilité, par exemple, d’un éventuel – et lointain – impôt européen, ou d’autres dispositions innovantes. Ces dispositions restent timides, dans le sens où elles se contentent d’ouvrir une perspective, d’esquisser une potentialité. S’agissant de la procédure, là aussi on note des faiblesses : l’unanimité au Conseil des ministres est conservée pour les décisions touchant à la création d’une nouvelle ressource propre. Autant dire l’extrême difficulté de l’adoption d’une telle décision.

4. Une Europe qui cherche son identité après l’élargissement

Je me dois d’évoquer également l’enjeu, capital et délicat, de l’élargissement : celui-ci ne se contente pas de modifier les frontières de l’Union, ni même de faire monter la pression sur des institutions qui n’étaient pas dimensionnées pour fonctionner à 27 : il modifie, en profondeur, la nature même du processus de construction communautaire, il déplace les problématiques, il fait émerger de nouvelles priorités. En clair, il décentre l’intégration européenne de son axe. Du petit club de leaders qui se sont retrouvés, peu ou prou, pendant des années au coin du feu lors de sommets informels (institutionnalisation tardive du CE), on a abouti à un ensemble vaste, hétérogène, obligé de tourner son regard vers de nouvelles questions – la démocratisation de sa périphérie par exemple, la stabilisation de zones proches comme les Balkans…Le budget même de l’Union porte la marque, distinctement, de cette inflexion : en 1988, la Commission met au point un mécanisme (la ligne directrice agricole) qui permet de faire baisser automatiquement la part des dépenses agricoles dans le budget global de l’Union, au profit de dépenses de solidarité pour les « pays de la cohésion », récemment intégrés (Grèce, Portugal, Espagne…).

Aujourd’hui, il faut prendre en compte en priorité la demande de solidarité des nouveaux membres, mais aussi déployer des efforts supplémentaires pour maintenir la cohérence de l’ensemble communautaire. Il faut, enfin, mettre en place les institutions capables de faire fonctionner cet ensemble plus vaste. Les institutions ont été élaborées en 1957 pour 6, elles pouvaient fonctionner à 9, 10, 12 ou 15, à 27 l’Europe est paralysée. Les réformes institutionnelles et procédurales comprises dans le Traité de Lisbonne répondent de manière pratique et pragmatique à cette problématique, mais ne répondent pas aux interrogations d’un « peuple européen », déjà bien hypothétique, sur l’identité de l’Europe. Ces interrogations se traduisent, parfois brutalement, dans des sondages d’opinion peu favorables.

En effet, le soutien de l’appartenance à l’UE reste depuis 2005 à un niveau incroyablement faible : après un pic de « mécontentement » en 2005, les eurobaromètres entre le printemps 2006 et l’automne 2007 ont placé le soutien de l’appartenance à l’UE entre 53% et 58% . L situation s’est ensuite dégradée en 2008, puisque le soutien à l’appartenance à l’UE a reculé à 52% pour l’eurobaromètre du printemps 2008, et 53% pour celui de l’automne 2008. Il est resté à ce niveau au printemps et à l’automne 2009. C’est faible, et je ne vois pas pour l’instant les changements induits par le Traité de Lisbonne inverser la tendance.

Photo de European Parliament

D’ailleurs, au-delà de ces indicateurs très imparfaits, tant ils dépendent d’évènements ponctuels, souvent nationaux, on peut s’inquiéter de la récente propension à exploiter le répertoire et le vocabulaire d’un populisme anti-européen désormais “politiquement correct”. Une forme de “pensée unique”, dont la poursuite de la construction européenne était le cœur, a été balayée. Les difficiles négociations et la passion des débats sur le Traité de Lisbonne l’ont bien montré. Le Parlement s’est de nouveau divisé selon des lignes de fracture qu’on avait un peu oubliées. La crise est évitée, mais de justesse, et aucun doute n’est possible : le fossé entre pro-européens et anti-européens n’a pas disparu, tout juste a-t-il été mis en sommeil depuis 2005, même si le camp du « non » s’est rétréci et a perdu de sa superbe. Plus grave, cette fracture est peut-être là pour rester, parce qu’elle se greffe sur des différences structurelles profondes. L’analyse de Dominique Reynié sur les causes du « non » est à cet égard éclairante : le mouvement, pas très organisé mais vaste, qui voit dans l’Union une menace, se caractérise par un trait : la peur de devenir des « déclassés » de l’Union. Ainsi, le « non » a été la revanche des couches populaires : ceux qui sont peu diplômés ou disposent de peu de moyens, ceux qui sont peu mobiles géographiquement, ceux qui voient dans l’Union un avatar de la mondialisation, une force destructurante. Ceux-là sont inquiets, mais je crois aussi, se trompent de cible. J’ai été frappé de l’extrême virulence des réactions des anciens du « non » lorsque le Traité de Lisbonne a été approuvé au parlement. Pour arriver à de tels degrés de rejet, il faut que le débat soit en fait déplacé : c’est tout ce que l’Union représente, tout ce qu’elle symbolise, tous les fantasmes qui s’y rattachent, toutes les craintes même les plus irrationnelles qui s’éveillent – et non pas une opposition objective, argumentée, articulée, basée strictement sur le texte. Ce terreau de protestation, de malaise, d’angoisse, est toujours bien vivant, plusieurs années après, même si la classe politique s’est divisée avec moins d’ostentation.

IV. Conclusion: Quel avenir politique pour l’Europe de Lisbonne ?

Quelles conclusions tirer de ce long diagnostic d’ensemble ? En tant que député d’une circonscription où l’industrie automobile tient une place de premier rang dans l’économie locale, je ne peux m’empêcher, pour résumer ma pensée, de comparer l’Europe à une voiture. Le Traité de Lisbonne a beau avoir mis de l’huile dans son moteur, il ne lui a pas donné un GPS, il ne l’a pas dotée de la vision fédératrice, d’un sens. Le nouveau tandem exécutif de l’Europe Van Rompuy-Ashton le montre bien : l’enthousiasme premier suscité par la désignation du premier président du Conseil européen choisi par ses pairs, pour deux ans et demi renouvelables, ainsi que la première « haute représentante » pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), innovations majeures du Traité de Lisbonne, est retombé comme un soufflé, s’est transformé en rendez-vous manqué, car phagocyté par la dérive intergouvernementale et conservatrice de l’Europe politique, que la nouvelle composition du Parlement européen ne va qu’accentuer. Ne nous y trompons pas, l’Europe est sinon dans l’impasse, du moins sur un terrible faux pas, qui risque d’être long.

Je crains donc que l’Europe ne risque de piétiner lors des cinq prochaines années – au moment même où elle devrait faire bloc et peser sur la scène internationale. Comment en sortir? Je voudrais insister sur deux facteurs politiques, pour terminer.

D’abord l’importance de l’amitié franco-allemande. Le couple franco-allemand n’est pas au meilleur de sa forme. Côté français, le Président de la République a une approche peu exclusive du couple franco-allemand. Son tropisme plus atlantiste, sa défense du pragmatisme en politique étrangère, sa volonté surtout de promouvoir avant tout les intérêts français, quitte à s’affranchir des disciplines communes, peuvent heurter notre partenaire outre-Rhin. Côté allemand, la méfiance est réciproque : l’intervention de l’ancien ministre de l’économie dans le feuilleton Sanofi-Synthelabo, Aventis, Novartis a laissé des traces, les points de friction – sur le rôle de la BCE, la politique de change, le management d’entreprises européennes comme EADS, la politique vis-à-vis de la Méditerranée, la composition des bouquets énergétiques nationaux, la maîtrise des finances publiques, les modalités de relance économique dans la crise financière grave que connaît aujourd’hui l’Union – ne manquent pas. Disons la vérité: il n’y a plus de mystique franco-allemande, mais une relation précieuse.

L’objectivité invite à souligner qu’il ne s’agit pas là d’une évolution récente. La relation franco allemande n’a jamais été un long fleuve tranquille. Depuis le couple Chirac-Schröder, elle s’étiolait progressivement – leur alliance spectaculaire, et courte, sur le dossier irakien, constitue à cet égard une exception. Mais ce moteur indispensable pour l’Union tend de plus en plus à caler. Or, dès lors que l’on admet le principe d’une ” tête de pont ” à l’Union européenne, la France et l’Allemagne sont incontournables en son sein. Elles s’imposent par leur légitimité historique, leur poids économique et démographique et, surtout, leur capacité à s’accorder – enfin, avant. La France et l’Allemagne partagent en effet un projet pour l’Europe remarquablement proche et ont développé, depuis 50 ans, des pratiques constantes de dialogue, d’écoute mutuelle et de partenariats. Mais pour retrouver une légitimité et redevenir moteur dans l’Union la France et l’Allemagne doivent faire preuve d’imagination et d’exemplarité : elles doivent respecter les partenaires – compris les nouveaux – proposer des initiatives concrètes et pas seulement des symboles et des slogans. Elles doivent, aussi retrouver la voie de la confiance. On connaît les exigences de l’Allemagne vis-à-vis de notre pays : une politique de gestion des finances publiques rigoureuse, une méthode basée sur la concertation, une ambition globalement fédéraliste, une prise de distance nette avec les réflexes protectionnistes. Aujourd’hui, nous ne remplissons aucune de ces attentes, et l’agacement outre-rhin est palpable.

Une nouvelle alliance franco-allemande pourrait pourtant être génératrice d’idées nouvelles, de démarches plus ambitieuses pour une intégration européenne plus poussée. En matière d’équité et d’harmonisation fiscale par exemple. Pourquoi ne pas lancer avec nos partenaires allemands une initiative sur le principe d’une assiette de l’impôt sur les sociétés commune à nos deux pays ? Cette approche – qui aurait vocation à être généralisée – nous permettrait de débloquer la situation actuelle où un dumping fiscal dangereux se développe au sein de l’Union, y compris chez des partenaires majeurs de la France.

N’oublions pas les leçons de l’Histoire. L‘Europe ne peut avancer sans un coupe franco-allemand en bonne santé, créatif, et une Commission forte. Sans être nostalgique, tout en sachant que cela ne suffit plus, je suis contraint d’observer que cette conjoncture ne s’est pas reproduite depuis le départ, entre 1995 et 1997, de François Mitterrand, Jacques Delors et Helmut Kohl. Cela montre à la fois l’importance de la culture historique et de la qualité du leadership.

Et les gauches dans tout ça?

On m’en voudrait de n’en point parler. Je suis pour ma part convaincu que la gauche française, et ses homologues européennes, ont l’ardente obligation de préparer le prochain rendez-vous européen, en 2014, avec la volonté de relancer l’Europe, de lui permettre, enfin de s’affirmer comme une puissance dans le monde, de réussir là où les conservateurs viennent, intentionnellement, d’échouer. Les chantiers sont, on l’a vu, nombreux.

Quels sont, pour moi, les thèmes qui doivent être au centre de la perspective européenne de demain ? Dans le domaine de l’énergie et de l’environnement, il est désormais évident que l’échelle pertinente est l’échelle mondiale, et que l’action nationale isolée n’a plus aucun sens. Face à une dépendance énergétique toujours plus marquée à l’égard de régions du monde qui mettent à l’épreuve nos valeurs communes de respect de la personne humaine, par leur comportement vis-à-vis de leurs voisins comme de leur propre population – pays du Golfe, Russie – il faut s’organiser collectivement pour assurer notre indépendance. A court terme, cela passe par la mise en place d’un marché européen de l’énergie, à la fois plus ouvert et mieux régulé, de façon à garantir la solidarité entre Etats-membres pour l’approvisionnement.

A long terme, cela implique la mise en place d’une stratégie commune de sortie du tout carbone par l’investissement dans les énergies renouvelables et les économiques d’énergie. Cette stratégie doit allier l’initiative privée et l’action publique au niveau européen. La place à accorder à l’énergie nucléaire dans cette stratégie ne saurait ignorer les sensibilités de nos partenaires européens. Enfin, l’investissement massif dans les infrastructures de transport, et notamment dans le rail, doivent être un débouché naturel de cette stratégie.

En matière de recherche et d’innovation, la question de l’investissement public européen doit enfin être posée, et les moyens de son financement repensés. Notre continent doit notamment être en mesure de développer des centres de recherche internationalement reconnus, susceptibles d’attirer chercheurs et ingénieurs venus du monde entier.

En matière d’immigration, il est urgent de proposer une alternative européenne aux pratiques actuelles, lucide sur les défis migratoires auxquels est confronté le continent, mais n’en oubliant pas moins la dignité humaine comme c’est aujourd’hui le cas. L’abrogation de la directive « retour », et l’accroissement du niveau de l’aide européenne au développement sont pour cela indispensables.

En matière de libertés individuelles, l’Europe se vit comme le continent des droits de l’homme, celui qui, par son passé tragique, après l’épreuve de deux guerres mondiales et la tragédie de la Shoah, a pris la mesure de l’importance de la dignité humaine et de la préservation des libertés fondamentales. Cette image est malheureusement mise à mal par les politiques sécuritaires et liberticides des gouvernements conservateurs au pouvoir sur le continent. La mise en place à l’échelle européenne d’un cadre unifié de protection des libertés civiles, en particulier en matière de données individuelles et de protection de la presse est nécessaire : il ne pourrait y avoir d’espace démocratique européen si tous nos concitoyens ne sont pas soumis aux mêmes protections en ces matières.

L’Europe de demain sera culturelle. Un des obstacles majeurs à l’approfondissement du sentiment d’appartenance commune en Europe est la méconnaissance des peuples les uns pour les autres. Si de grands progrès ont été faits, notamment entre la France et l’Allemagne, un long chemin reste à parcourir. Dans ce domaine comme ailleurs, l’Europe semble avoir baissé les bras et abandonné toute approche volontariste, alors qu’il s’agit d’un sujet crucial pour la soutenabilité du projet européen au 21^ème siècle : une feuille de route de grands projets culturels et éducatifs européens doit être élaborée. Pourraient être envisagés un approfondissement de l’enseignement des langues de l’Union dans l’enseignement secondaire adossé à une plus grande mobilité des enseignants, la mise en place de nouveaux médias transnationaux – sur le modèle d’Arte mais destinés à un public plus large – la facilitation des échanges scolaires réguliers.

Enfin, l’Europe sociale doit avancer. La construction européenne ne peut continuer à exister seulement dans la sphère monétaire et financière. Alors que la mondialisation apparaît plus souvent aujourd’hui aux travailleurs européens comme porteuse de dangers plus que d’opportunités, les forces de progrès doivent pouvoir donner au travailleurs européens les moyens de résister aux chocs et de profiter des opportunités que la mondialisation induit. Un fond d’ajustement européen destiné à financer la reconversion des travailleurs et leur mobilité constitue de ce point de vue un projet prioritaire, de même que la mise en place d’une portabilité des systèmes de retraite à l’intérieur de l’Union : l’Europe doit encourager et non punir ceux des travailleurs qui font au quotidien l’Union économique du continent. Il est par ailleurs temps d’en finir avec la logique des directives sectorielles qui, dans les années 90, ont conduit à la libéralisation des grands services publics – gaz et électricité, Télécoms, Poste – pour adopter une démarche plus globale, à travers une directive-cadre qui les protège.

Tout ceci, vous l’avez compris, ne sera pas possible sans avancée nouvelle vers l’Europe politique. Il faut pour cela repenser en profondeur le projet européen à moyen terme. Une « Fédération d’Etats-nations » est peut-être réaliste, mais ne constitue pas une structure viable et démocratique : il s’agit d’une construction à l’évidence trop complexe pour que les peuples puissent s’en approprier les institutions nécessairement complexes. La confusion des débats référendaires sur le TCE puis sur le Traité de Lisbonne en atteste.

Je suis convaincu qu’il n’existe pas d’approfondissement durable, et donc démocratique, de l’intégration européenne sans une forme d’Etat fédéral, c’est-à-dire où la souveraineté s’exerce de manière indépendante de l’appartenance nationale, cela pour les domaines qui le requièrent, et dans le respect du principe de subsidiarité. Le dépassement de la contradiction entre fédéralisme et nation ne peut plus passer par une complexité institutionnelle toujours accrue : une telle approche risque de dissoudre la légitimité démocratique de la construction européenne et les peuples ne sont pas dupes. Je pense pour ma part qu’un projet fédéral, s’il reste une perspective de long terme, doit continuer d’inspirer les socialistes européens et ré-enchanter un projet d’unification du continent, aujourd’hui confisqué aux peuples d’Europe par la bureaucratie bruxelloise.

Tel est pour moi l’avenir, la modernité de la gauche. Ils résident à la fois dans le retour aux sources – l’internationalisme – dans l’approfondissement d’un idéal un peu perdu de vue – la construction européenne – et dans la prise en compte d’une nouvelle exigence – l’écologie. Il y a, me semble-t-il, dans ces choix à la fois ambitieux et cohérents, idéalistes et concrets, de quoi proposer un nouveau rêve, de perpétuer l’utopie réalisable de Jean Monnet et Robert Schumann.

La “répudiation” tardive de Rachida Dati n’aura pas suffi à couper le feu sous la marmite du petit monde de la justice. L’exaspération n’est plus feutrée mais désormais affichée au grand jour. Fait rarissime, l’audience solennelle de la Cour de cassation, le 14 janvier dernier, a été l’occasion pour des centaines de magistrats, avocats et fonctionnaires de clamer ouvertement leur ras-le bol. Appelé à jouer les pompiers de service dans une ambiance rappelant le congrès des maires de fin d’année dernière, François Fillon a été accueilli par un slogan des plus explicites : “Assis, debout, mais pas couchés, non à une justice aux ordres“.

Jean-Louis Nadal, procureur général auprès de la Cour de cassation soit, le plus haut représentant du ministère public en France, a sonné le tocsin en  estimant que le statut du parquet doit être reconsidéré. La suppression programmée du juge d’instruction, dont les pouvoirs d’enquête doivent être transférés à des procureurs marqués par un lien de subordination avec la Chancellerie, constitue la goutte qui fait déborder le vase.

Signes de l’ébullition du monde judiciaire, trois syndicats de magistrats ont appelé dernièrement au boycott de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris en protestation “contre une reprise en main de la magistrature et une paupérisation de la justice”. De leur côté, le Conseil national des barreaux (CNB) qui représente les 50.000 avocats de France, et l’Union syndicale des magistrats ont créé un groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale.

Dans ce climat “pré- insurrectionnel”, les acteurs de la justice appellent à la tenue d’états généraux de la justice pénale. Ce qui est principalement en cause, c’est certes la question de l’indépendance du parquet, gage du non étouffement des affaires politico-judiciaires, mais au-delà, l’indépendance de la justice dans son ensemble au moment où se multiplient des nominations de plus en plus ouvertement politiques.

“Nous sommes devant ces projets de nominations comme des vaches regardant passer un train. (…) Cela s’est toujours remarqué mais plus que jamais avec les élites judiciaires ou décrétées telles sous ce président de la République” observait dernièrement dans un entretien au Monde, le blogueur et avocat général près la cour d’appel de Paris, Philippe Bilger. Directement visé, Philippe Courroye, procureur et ami proche déclaré de Nicolas Sarkozy. Le procureur de Nanterre qui a vu lui échapper au dernier moment le poste stratégique de procureur de Paris est au cœur d’une vive polémique au sein de son propre tribunal qui s’est manifestée par un boycott de son discours prononcé à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée.

Toutes ces tensions sont avivées par la faiblesse des moyens alloués au fonctionnement ordinaire de la justice. A cet égard la refonte de la carte judiciaire, présentée au départ comme un acte de rationalisation, apparaît de plus en plus comme un cantonnement dans la misère de l’appareil judiciaire.

Ce sentiment largement partagé de démantèlement de la justice et de remise en cause de l’indépendance de la justice a rendu possible l’improbable : l’union sacrée de huit syndicats et associations de magistrats qui promettent d’ores et déjà une année 2010 très active.

Source : http://lamouette.blog.lemonde.fr/

Photo : CC wallyg