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CC photo : Victor Pescheux

François BAROIN, Ministre du Budget, a annoncé, au début de l’été, dans un article publié dans les Echos (06/07/2010) le projet d’instaurer un prélèvement sur les organismes Hlm de 340 millions d’euros, par an, sur la période 2011/2013. Ce prélèvement, qui correspond globalement à une taxe de 2% sur la masse des loyers, vise à compenser la baisse de la participation de l’Etat dans les aides à la pierre.

Cette baisse n’est pas nouvelle. Toutefois elle est inédite dans son montant. Le budget consacré aux aides à la pierre, qui était de 785 millions d’euros en 2008, est en effet passé en 2010 à 630 millions d’euros et passerait ainsi à 160 millions d’euros en 2011 puis à 60 millions d’euros en 2013. Cela correspond à une baisse de 75 % en 2011 et de 90 % en 2013.

Cette baisse se conjugue avec la volonté de réorienter ces crédits vers les zones tendues. Les déclarations faites à la presse depuis 2009 par Benoist Apparu visant en particulier l’Auvergne comme exemple de « zone détendue » sont nombreuses. Si des moyens supplémentaires pour des territoires comme l’Ile-de-France, les régions lyonnaise et du sud de la France se justifient compte-tenu de la très forte demande et du coût du foncier, cette vision reste manichéenne et s’exerce au détriment des besoins locaux qui continuent à exister dans plusieurs villes d’Auvergne et plus particulièrement dans l’agglomération clermontoise.

Après la ponction exercée sur le 1%, qui perdurera en 2011 pour subventionner l’Agence nationale de l’habitat et l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine à hauteur de 1.25 milliards d’euros, c’est donc aujourd’hui au mouvement HLM et à ses locataires qu’il reviendrait de financer les politiques sociales de l’Etat.

Au-delà de ce que certains n’hésitent plus à qualifier de « hold-up », ce prélèvement pose plusieurs problèmes :

Un problème de principe : Les fonds propres des organismes ont été constitués par les locataires, actuels et passés, à travers le paiement de leur loyer sur des opérations amorties. Ces opérations ont été financées par une part importante de concours locaux, notamment de la part des collectivités locales (garanties d’emprunt, subventions). Ces fonds ont donc un ancrage territorial. Au nom de quels principes l’Etat peut-il les affecter à sa guise ?

Un problème d’efficacité : en quoi l’allocation qui sera faite de ces fonds serait-elle meilleure que celle qu’auraient faite les organismes en lien avec les politiques locales de l’habitat ? Cette efficacité doit en effet se mesurer en fonction des besoins actuels et futurs, par organisme, par territoire.

Un problème d’application : à l’heure actuelle, les modalités de calcul de cette taxe n’ont pas été précisées. Toutefois il est important de noter que la situation financière des organismes est diverse, et qu’un prélèvement sans prise en compte des situations individuelles serait dangereux pour certains. Tous les bailleurs sociaux sont engagés dans des projets pour les prochaines années, qui s’appuient sur
l’utilisation de leurs fonds propres. Si les intentions du gouvernement étaient mises en application, des projets seraient forcément remis en cause, au moment où les contraintes sociales et réglementaires n’ont jamais été aussi fortes : mise en œuvre du DALO, normes techniques et environnementales, accroissement et précarisation des demandeurs.

Un problème de justice sociale : les efforts que notre pays se doit maintenant de réaliser pour se désendetter et qui m’apparaissent comme nécessaires ne doivent pas reposer sur les plus faibles mais être équitablement répartis entre tous les citoyens en fonction de leurs
capacités contributives.

Les conséquences de ce prélèvement seraient les suivantes :

La capacité d’investissement des organismes Hlm pourrait diminuer alors même qu’ils sont engagés dans des politiques ambitieuses de développement de l’offre, de réhabilitation énergétique du parc et de rénovation urbaine. Des politiques ambitieuses de qualité de service aux locataires sont menées, contribuant à leur confort. Aujourd’hui, les fonds propres des organismes Hlm sont mobilisés de manière importante dans ces projets. Ces engagements ont été précisés dans les Conventions d’Utilité sociale déposées en Préfecture au 30 juin 2010 et débattues avec les collectivités territoriales concernées. Ces engagements seraient directement remis en cause par ce prélèvement.

La centralisation des ressources déconnecte leur utilisation des territoires qui les ont produites, ce qui ignore le rôle grandissant des collectivités locales dans les politiques de l’habitat tant dans la définition de leurs objectifs que dans leur financement.

Enfin, cette annonce est d’autant moins compréhensible que notre pays traverse une crise majeure et que la contribution des organismes HLM est plus que jamais essentielle pour soutenir l’économie et le tissu local des entreprises, garantir un toit aux ménages modestes et participer à la lutte contre le réchauffement climatique.

Ces mesures devraient être intégrées dans le projet de loi de finance pour 2011 qui sera débattu au Parlement à partir de la seconde quinzaine de septembre. Compte-tenu des échéances et des enjeux, il est crucial que tous les militants se mobilisent en amont de ces discussions budgétaires.

 
Dominique Adenot est Président de Logidôme et Adjoint au Maire de Clermont-Ferrand

CC photo : Alexandre Prévot

Il y a, dans la vie d’un pays, des moments cruciaux où se dessine et se construit l’avenir. Le rôle des hommes et des femmes politiques, c’est de savoir comprendre les défis qu’ils posent, et d’y répondre en écoutant les attentes des Français. Y répondre, c’est travailler sans relâche pour élaborer des propositions concrètes, inventives et crédibles. C’est tout le sens du Discours sur la réforme prononcé par Jean Jaurès lors du Congrès de Toulouse en 1908. « Nous aurons beau indiquer, dit-il, à une grande nation un but admirable, elle ne se risquera pas derrière nous si nous n’avons pas, par de larges échappées, tracé le chemin qui doit la conduire ». Ce chemin, l’heure est venue de le tracer.

 Crucial, le moment présent l’est bien des égards. Après des années d’injustice et de brutalité dans l’exercice du pouvoir, les Français attendent davantage qu’une alternance : ils exigent une alternative à l’ère Sarkozy. Seuls les socialistes peuvent incarner ce renouveau. Mais – pourquoi le taire ? – beaucoup de nos concitoyens doutent encore de la capacité de la gauche à gouverner notre pays. Il y a là un paradoxe qui n’est pas propre à la France : après la vague libérale et la financiarisation débridée des années 2000 qui ont débouché, partout en Europe, sur la crise économique et sur la montée du chômage et des inégalités, les conditions semblaient réunies pour un nouveau cycle progressiste. Pourtant, les partis socialistes et sociaux-démocrates européens n’ont que rarement réussi ces dernières années à conquérir le pouvoir, faute d’avoir su tracer des voies nouvelles susceptibles de se traduire dans un projet de gouvernement.   

Cette contradiction peut être dépassée, mais il faudra pour cela le courage d’aller au delà de nos conceptions traditionnelles. Cela suppose de bâtir un projet socialiste qui évite l’écueil du conservatisme et ne se contente pas de la compassion. En effet, s’il est légitime de défendre, face à une politique de droite régressive et aveugle, les fondements de notre modèle social et les fonctions régaliennes de l’Etat – la sécurité, l’éducation, la santé et la protection sociale, la justice- cet objectif n’est pas, et ne doit pas être, synonyme d’immobilisme ou de conservatisme. Ce serait renier notre identité, dont l’essence est la quête incessante de la justice sociale et du progrès. Ce serait abandonner les plus fragiles, ceux qui ne bénéficient pas de protections acquises. Ce serait s’exposer aussi à voir s’amoindrir notre rôle sur la scène internationale. Ce serait enfin laisser la droite faire croire qu’elle seule peut porter un discours de réforme et être crédible. L’alternative existe : elle passe par la conquête de nouveaux droits et de protections plus fortes, tenant compte de l’évolution de l’économie, de la démographie et du marché du travail. C’est tout l’enjeu notamment de la mise en place d’une véritable sécurité sociale professionnelle.

Responsabilité, ambition et audace sont la clé de voûte du projet que nous devrons présenter aux Français. Il nous faut dire la vérité et avoir le courage d’affronter les questions les plus complexes, qui sont souvent les plus cruciales pour l’avenir. Car les Français sont informés et conscients de la gravité de la situation du pays : nous pouvons faire confiance à leur intelligence. Pour gagner l’élection décisive de 2012 et réussir ensuite, la gauche ne pourra pas offrir que du sang, de la sueur et des larmes, faute de quoi elle renoncerait à sa mission de transformation sociale et de réduction des inégalités. Mais elle doit assumer un véritable projet de gouvernement, prenant en compte ces défis : gouverner n’est pas, comme d’aucuns continuent de le penser à gauche, une maladie honteuse ou un long remord, mais une impérieuse nécessité pour que nos propositions ne soient pas de vains songes.

Pour cela, il y a un préalable : la dette publique doit cesser de croître. Elle est en effet notre ennemie à tous, car un pays trop endetté ne peut ni investir pour préparer l’avenir, ni développer les services publics. L’ensemble des propositions fiscales du Parti socialiste - simplification et progressivité de l’imposition du revenu avec un grand impôt citoyen, redéfinition de la fiscalité du patrimoine, lutte contre les niches fiscales injustifiées, développement d’une fiscalité écologique incitative et non punitive - telles que présentées dans le texte de la Convention sur le modèle de développement du Parti socialiste que j’ai eu l’honneur d’animer sont un premier pas. Nous devrons aller plus loin, être plus audacieux et plus cohérents encore.

En ce qui concerne les retraites, le Parti socialiste doit être à la fois combatif et clair. Si l’allongement, à terme, de la durée de cotisation peut être la conséquence inéluctable d’une espérance de vie qui augmente, nous défendrons sans relâche la retraite à 60 ans et une meilleure prise en compte de la pénibilité : le relèvement de l’âge légal ne frappe en effet que les salariés qui ont commencé à travailler tôt et souvent durement. Nous devons, sur ces questions, faire reculer le pouvoir dans les semaines qui viennent.

Être responsable, c’est aussi lutter contre des pratiques du pouvoir qui ne peuvent plus être tolérées et défendre les fondamentaux de notre démocratie, quotidiennement mis en défaut aujourd’hui : l’indépendance de la justice et de l’audiovisuel public, le rôle du Parlement, les libertés locales.

Etre ambitieux et audacieux, c’est enfin prendre à bras-le-corps les sujets de société essentiels. La surenchère pathétique  et brouillonne d’annonces et de lois du sarkozysme ne tient même plus lieu de cache-misère. Sur la sécurité, la gauche doit refuser le manichéisme que le Président de la République tente d’imposer, pour assumer qu’entre sanction et prévention, entre sûreté et libertés, la lutte contre la délinquance est un service public essentiel et noble, qui mérite une approche globale et des moyens à la hauteur de sa mission. Sur l’éducation, nos propositions doivent permettre de lutter contre l’échec scolaire et de construire un avenir à nos enfants. Il est urgent aussi, dans un contexte de vieillissement démographique, de faire à nouveau confiance à l’immigration et de donner une chance à ceux qui sont venus dans notre pays d’y vivre en respectant les droits et les devoirs fixés par les lois de la République. Ces sujets, la gauche doit les aborder de front pour ne plus laisser la droite répondre à la dette par le déficit ou par l’austérité qui casse la croissance, à l’insécurité par la brutalité, et à l’immigration par la peur de l’autre, comme le Président de la République l’a encore fait, il y a un mois, à Grenoble.

Et n’oublions jamais que, si nous voulons construire – pour les décennies à venir et non seulement pour un quinquennat- une société plus juste dans un monde ouvert, seule l’Europe nous donnera la puissance d’avancer. Nous ne pourrons repenser notre projet qu’en lien avec les autres gauches européennes qui sont plus que nos alliés, notre famille.

Ce projet de gauche, qui passe par une puissante régulation financière et économique, par la défense de l’égalité réelle à travers la redistribution et la solidarité, par l’attachement indéfectible à l’Europe, le choix résolu de la social-écologie et l’affirmation d’un réformisme aussi responsable que radical, on peut l’appeler la social-démocratie : je suis aussi fidèle à cet héritage qu’attaché à son renouvellement. Ce projet, je suis prêt à le développer et à le défendre pour qu’il soit entendu dans le débat politique, en commençant par les primaires du Parti socialiste. J’ai assez défendu le principe pour refuser qu’elles ne se réduisent à un simulacre ou à un sacre. Elles doivent au contraire permettre la confrontation démocratique et équitable entre différentes conceptions d’une politique de gauche et de l’exercice du pouvoir, entre les représentants des sensibilités et des générations diverses qui composent notre famille politique.

Ma position est connue : j’ai la conviction qu’une candidature sociale-démocrate, porteuse d’une nouvelle offre politique, est indispensable au Parti socialiste et à la réussite de l’action d’un gouvernement progressiste, dont la France a besoin pour sortir de l’expérience brutale, traumatisante, que lui inflige Nicolas Sarkozy. C’est pourquoi je soutiendrai Dominique Strauss-Kahn s’il souhaite être notre candidat à l’élection présidentielle. S’il ne l’est pas, je suis déterminé à porter les couleurs et le projet de cette gauche ouverte, ambitieuse et crédible pour laquelle je me bats, avec beaucoup d’autres. Je m’y prépare. C’est une tâche aussi grave que passionnante. C’est une « large échappée », une belle échappée qui, je le souhaite, nous conduira à tracer le chemin.

Source : lemonde.fr

Cher-e ami-e,

L’année qui vient de s’écouler a été riche. Victoire aux régionales, conventions thématiques, opposition à la réforme des retraites,… les socialistes sont de retour. Besoin de gauche, ses élus, ses militants ont pris plus que leur part dans ce renouveau. Je pense notamment à l’immense travail fourni autour de la convention pour un nouveau modèle de développement. Je tenais donc à te remercier sincèrement.

Le plus dur reste à faire. L’année prochaine sera celle de tous les combats. Je pense à la rentrée sociale, à la lutte contre le projet du gouvernement sur les retraites, mais aussi au futur projet de loi de finances, et bien sûr aux primaires.

Ces primaires, nous les avons voulues, nous étions parmi les premiers à combattre pour qu’elles aient lieu. Elles sont là et je suis déterminé à ce que nous y prenions toute notre place. Face à la droite, face à la crise, j’ai plus que jamais le sentiment que notre sensibilité doit maintenant prendre ses responsabilités. Tu connais ma position : un soutien sans faille à Dominique Strauss-Kahn s’il venait à être candidat, une volonté non moins ferme de nous représenter le cas échéant.

Cela nécessitera d’aller encore plus loin : dans l’organisation – je ferai dans ce sens des annonces à La Rochelle – mais également sur le plan des idées. Nous devrons pour cela prendre des risques, nous aventurer dans des domaines qui nous sont peut-être moins familiers. Au-delà de l’analyse économique, l’éducation, la défense des libertés et bien d’autres sujets encore devront concentrer notre attention – et nos propositions.

Pour tout cela, j’ai besoin de toi : de ton engagement dans les débats pour défendre nos convictions, de ton temps pour préparer les échéances, de ton soutien. Tu trouveras ci-joint le bulletin d’adhésion 2010-2011 à Besoin de gauche.

=> Télécharger le bulletin d’adhésion 2010-2011 de besoin de gauche

Je te donne enfin rendez-vous le 27 août à 18h30 pour notre traditionnelle réunion à la salle de l’Oratoire de La Rochelle. Ce sera l’occasion de donner le coup d’envoi de cette belle année.

Je compte sur toi,

Pierre Moscovici

=> Télécharger la version pdf de la lettre de Pierre Moscovici

Le vendredi 27 août à 18h30

à la Salle de l’Oratoire
(angle rue Albert Ier / rue du Collège) à la Rochelle
Cliquez ici pour le plan d’accès

Cliquez sur l’image pour télécharger l’invitation (2 invitations au format A5)

L’affaire Woerth-Bettencourt tourne à l’affaire d’État. Chaque jour apporte son lot de révélations au point que le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, proche du pouvoir, n’a pu éviter l’ouverture d’une enquête préliminaire sur le financement de la campagne présidentielle. Des investigations sont menées par ailleurs pour vérifier les déclarations de l’ancienne comptable de Mme Bettencourt, qui consignait dans des carnets les sommes versées en liquide par le couple de milliardaires.

Dans ce contexte, la droite s’entête et s’obstine à ne pas répondre aux questions posées. Je ne suis pas certaine que cette stratégie soit la bonne. E. Woerth se dit blessé, et à n’en pas douter sa situation est inconfortable. Mais son cas révèle le mélange des genres, entre financements privés et engagements publics,qui est une des marque du quinquennat de N. Sarkozy. Il ne suffit pas de crier au complot pour que les questions posées, qui sont celles de l’opinion publique tout entière, disparaissent d’elles-mêmes. Le pari que les Français, écrasés par la chaleur estivale et tout entiers consacrés à des projets de vacances, oublieront le feuilleton qui les tient aujourd’hui en haleine, est risqué. D’abord parce que les Français ont parfaitement compris que l’homme du Fouquet’s cherchait à gagner du temps, au mépris des intérêts de l’Etat ; ensuite parce que septembre va replacer la réforme des retraites et la mobilisation sociale. sous les feux des projecteurs.

Les critiques contre la presse sont indignes. Parler de méthodes fascistes, comme l’ont fait Xavier Bertrand et Nadine Morano, indécent. Ces déclarations témoignent d’une méconnaissance historique préoccupante -mais c’était déjà le cas, il y a quelques jours, de J.F. Copé parlant de la nuit du 4 août comme d’une infamie en oubliant que c’était l’abolition des privilèges – ou d’une volonté de restreindre les droits de la presse inquiétante. La presse d’investigation cherche des faits, elle les publie. La droite sarkozyste rêve à tel point de maîtriser la presse, de juguler toute indépendance dans ce domaine, qu’elle en vient à tenir des propos délirants sur le sujet.

L’intérêt de l’État commande un vaste remaniement ministériel. La gauche n’a rien à gagner au climat délétère de la période, je l’ai déjà dit, qui ne profite qu’à Marine Le Pen. Les socialistes n’ont aucun intérêt à ce que soient escamotés les débats de fond, au premier rang desquels figure celui sur les retraites. Or, E. Woerth n’est plus en mesure de mener le débat. S’il daigne se prononcer sur les propositions socialistes, au lieu de s’en aller partout répétant que les socialistes n’ont rien à dire, comment ne pas comprendre que son souci de ne pas mettre à contribution les revenus du capital tient à a volonté d’épargner ses riches amis contributeurs de l’UMP, parmi lesquels Mme Bettencourt, ex employeure de son épouse ?

C’est tout le gouvernement qui est atteint. Il n’est plus légitime pour imposer ses choix. La période le démontre à l’envie : fronde des sénateurs UMP contre le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ; fronde des députés UMP contre E. Woerth, qui cherchait à introduire a minima un mécanisme de référence syndicale dans les très petites entreprises. Fronde justifiée dans un cas, choquante dans l’autre, puisqu’elle revient à priver les 4 millions de salariés des TPE d’un début de représentation syndicale. Dans les deux cas, ce qui frappe est la faiblesse du gouvernement. Ce n’est jamais bon dans une démocratie.

Source : http://www.marisoltouraine.typepad.fr/

“Quand une rétractation cache une révélation” titrait hier Le Monde à propos de l’ancienne comptable de Mme Bettencourt. Plutôt qu’un revirement partiel Mme Thibout nuance ses déclarations et apporte des précisions . Nul doute que sa situation est peu enviable, dépassée par ce qui est devenu une affaire d’Etat, prise en otage entre un pouvoir aux aguets et une presse soucieuse de faire le jour sur des méthodes de financement de la vie politique. Frappé de la malédiction de Sysiphe, Nicolas Sarkozy doit se préparer à une guerre de tranchée. Edwy Plenel l’a prévenu, l’affaire ne fait que commencer.

Elysée 1-Mediapart 1. Loin d’apporter un peu de sérénité, la réaction de Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée selon laquelle Nicolas Sarkozy et Eric Woerth étaient désormais “totalement disculpés” des accusations de financement illégal, que “le fait que la vérité est rétablie fait toujours plaisir” suscitent une étrange impression.

L’empressement de l’exécutif à vouloir s’absoudre de toute mise en cause laisse flotter le sentiment qu’il est prêt à tout pour refermer la boîte de Pandore d’autant, que Me Antoine Gillot avocat de Claire Thibout indiquait hier soir que sa cliente fait l’objet d’un “acharnement” du parquet de Nanterre pour qu’elle revienne sur ses déclarations.

Décidemment, le feuilleton de l’été tourne au long métrage dans un registre qui n’aurait pas déplu à Henri Verneuil, réalisateur de I…comme Icare.

Quand la garde présidentielle attaque une presse qui ne fait finalement que son travail la moutarde monte au nez du magistrat-blogueur Philippe Bilger, qui juge que “l‘UMP n’a vraiment honte de rien “. “On est dans une opération qui consiste à renflouer les caisses de Mediapart parce qu’ils ne sont pas à l’équilibre financier“, a expliqué Nadine Morano sur France Info jeudi. Le même jour, Eric Raoult, un habitué aux dérapages verbaux, n’a pas failli à sa réputation. Le député UMP de Seine-Saint-Denis et maire du Raincy a accusé sur Radio classique le site internet de “délation” et de “méthodes collaborationnistes“, indiquant que “Médiapart pourrait s’implanter à Cuba“.

Plus grave, même si l’initiative a peu de chances d’aboutir, les parlementaires UMP annoncent une proposition de résolution, en fait une simple déclaration de principe, “sur la liberté de la presse” censée “préciser l’équilibre entre liberté de la presse, droit d’informer, droit au respect de la vie privée et respect des informations couvertes par des secrets professionnels“.

En vieux briscard, Edwy Plenel avance une analyse froide de la situation : “Claire Thibout, comme d’autres témoins, sont soumis à une très forte pression policière, dans le cadre d’une enquête qui n’est pas menée par un magistrat indépendant, qui n’est pas menée par un juge d’instruction, qui n’est pas menée dans le cadre d’une enquête où l’on instruirait à charge et à décharge, en confrontant chaque point de vue“.

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Source : http://lamouette.blog.lemonde.fr/

CC photo : ArtySil

Je suis intervenu mercredi 30 juin en séance. Ce projet de loi du gouvernement mésestime le rôle de bouclier des collectivités locales, notamment pour compenser la RGPP.

À travers cet amendement, on peut se rendre compte de la façon dont est menée cette réforme des collectivités territoriales. Toute réforme des collectivités, me semble-t-il, doit être conduite selon trois axes.

Premier axe : évaluer les besoins. Or, pour ce faire, il est nécessaire avant tout de mener une vaste concertation avec les territoires, avec les populations mais aussi avec l’ensemble des collectivités locales et territoriales. Cette évaluation des besoins n’a pas été réalisée.
Dans cette évaluation des besoins, inévitablement, alors que l’État est en pleine révision générale des politiques publiques et qu’il abandonne des pans entiers de l’action publique, il aurait fallu préciser qui, dans les territoires, prend la place de l’État, comment et avec quels moyens. Cela n’a pas été fait. 

Deuxième axe : à partir de cette évaluation des besoins, articuler les compétences à chaque niveau de collectivité. Dans cet amendement, il s’agit de la région, mais cette articulation des compétences doit être opérée avec l’ensemble des collectivités.

Enfin, troisième axe : il est grandement nécessaire d’améliorer, dans notre pays, la lisibilité de l’action publique. Hélas, cette lisibilité ne sera pas obtenue avec la présente réforme. Pourtant, elle nous fait cruellement défaut !

 Nos amendements visent précisément à donner une plus grande lisibilité, à améliorer l’articulation des compétences et surtout à établir cette concertation indispensable avec les territoires, les populations et l’ensemble des collectivités.

Source : http://www.martial-bourquin.com

Le Parlement européen vient de se prononcer pour le report du vote Gallo sur les droits de propriété intellectuelle en Europe. Au nom de l’ensemble de la délégation socialiste française au Parlement européen, Catherine Trautmann, présidente, et Françoise Castex, rapporteur pour le groupe Socialistes & Démocrates, s’en félicitent.

Par 140 voix pour contre 135, les eurodéputés ont décidé de ne pas suivre la rapporteur Mme Gallo (UMP) et le Parti populaire européen qui souhaitaient faire voter le texte dans l’urgence, ce jeudi, en session plénière.

Pour Françoise Castex, « ce report est la preuve que Mme Gallo ne dispose pas d’une aussi large majorité derrière elle qu’elle ne le prétend aujourd’hui. Les socialistes, les Verts, l’extrême gauche et une majorité de libéraux ne se retrouvent pas dans la position de Mme Gallo ».

Catherine Trautmann ajoute : « Avant toute nouvelle législation dans ce domaine, nous souhaitons disposer d’une étude d’impact objective et indépendante. Par la suite, nous devrons nécessairement concilier la demande exprimée pour un accès toujours plus large à notre patrimoine culturel avec la mutation nécessaire des modes de distribution et de production des œuvres au contact de la réalité numérique ».

Pour l’ensemble de la délégation socialiste française, il est urgent de rompre avec une logique purement répressive ; il faut au contraire intégrer les nouveaux usages liés aux technologies numériques. « Inefficaces, inadéquats et disproportionnés, ces mécanismes répressifs portent nécessairement atteinte aux droits les plus fondamentaux des utilisateurs », signale Françoise Castex.

En conclusion, Catherine Trautmann précise qu’ « il est indispensable pour protéger la propriété intellectuelle d’en repenser les modalités. Les acteurs du secteur doivent trouver, avec les associations de consommateurs, des solutions équitables qui soient plus à même de relever les défis de la création à l’ère du numérique ».

Source : http://catherinetrautmann.net/

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui, jeudi 8 juillet, à 484 voix pour, 109 voix contre, le rapport Alvaro concernant le nouvel accord SWIFT. Cet accord détaille les conditions du transfert de certaines données bancaires stockées par l’entreprise SWIFT au Département du Trésor américain dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

En février, le Parlement avait massivement rejeté la première version de cet accord, négocié en toute opacité entre la Commission et les États-Unis et portant des atteintes inacceptables aux droits des citoyens européens. Usant des nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlementaires ont ainsi contraint la Commission à renégocier avec les États-Unis un accord plus équilibré.

DSF/ José Lavezzi

«  Parmi les avancées, citons notamment la restriction des transferts exclusivement à des fins de lutte contre le terrorisme, une limitation raisonnable de la durée de conservation des données, un droit pour les citoyens européens d’accès et de rectification aux données les concernant, et le cas échéant, la possibilité de recours administratifs et judiciaires », précise Sylvie Guillaume, eurodéputée socialiste membre titulaire de la Commission LIBE. « Par ailleurs, une autorité européenne, sera chargée du contrôle de la légitimité des requêtes américaines, et pourra les rejeter si nécessaire. Des représentants européens seront sur place, à Washington, pour vérifier que le Trésor américain respecte bien les termes de l’accord. En outre, le principe de réciprocité est acté: la Commission européenne doit présenter, dans l’année à venir, une proposition législative visant à créer un « TFTP européen »1, système équivalent à celui des Etats-Unis. Cela permettra, entre autres, de ne plus être contraints de fournir des données « en bloc » au Trésor américain. »

Certains députés et groupes politiques ont estimé que ces avancées n’étaient pas suffisantes. Sylvie Guillaume analyse: « Si cet accord est satisfaisant, certains points auraient encore pu être améliorés. Le vote positif d’aujourd’hui n’est pas un chèque en blanc aux Américains : le Parlement saura rester extrêmement vigilant dans les mois qui viennent, notamment dans la procédure de modification des compétences d’Europol, dans la désignation de l’autorité indépendante présente à Washington, ainsi que dans l’établissement d’un TFTP européen.  »

« Suite au coup d’éclat qu’a représenté le vote de rejet de février, les parlementaires ont obtenu, dans ce nouvel accord, ce qu’ils souhaitaient, ajoute Catherine Trautmann, eurodéputée présidente de la Délégation socialiste française, à savoir un accord équilibré, qui ne sacrifie pas la protection de la vie privée aux impératifs de la lutte contre le terrorisme. »

1: Terrorist Finance Tracking Program ou Programme de surveillance du financement du

Source : http://www.sylvieguillaume.eu