La Grèce publie une nouvelle réglementation pour les jeux d’argent en ligne

La Grèce jouit d’un monopole d’État sur les jeux de hasard depuis des décennies, mais la situation va changer.

Il y a quelques mois, les autorités grecques ont annoncé qu’elles travaillaient sur de nouvelles réglementations pour les licences de casino et elles sont attendues avec impatience depuis lors. Maintenant, les détails de ces règlements ont été publiés à l’intention des personnes intéressées à faire une demande de permis.

La Commission européenne a émis plusieurs avertissements alléguant que le pays enfreint diverses lois européennes en maintenant ce monopole.

Le gouvernement a donc délivré des licences en 2011 pour les opérateurs de jeux de hasard en ligne, mais les autorités ont changé d’avis peu après. Un autre volte-face a eu lieu récemment et des licences provisoires qui ont été délivrées, permettant à 24 opérateurs mondiaux de répondre aux besoins des résidents grecs une fois les licences délivrées.

Les chiffres du jeu illégal dans le pays ne cessent d’augmenter, avec des estimations à près de 5 milliards de dollars, ce qui représente beaucoup d’argent que le pays est en train de perdre. Par conséquent, il y a eu une poussée pour mettre fin au monopole d’État.

Les résidents grecs ont également un revenu disponible plus élevé qu’il y a quelques années parce que l’économie s’améliore progressivement. Vous pouvez retrouver un dossier complet sur les licences sur le site d’investir.lesechos.fr dès aujourd’hui.

Nouveaux règlements sur les jeux d’argent en ligne

Ces nouvelles réglementations ont mis du temps à voir le jour, mais les autorités les ont finalement publiées et elles ont fait l’objet d’un examen mitigé jusqu’à présent.

Le ministère grec des Finances, qui est responsable des jeux de hasard, a publié les règlements. Ceux qui opèrent avec des licences provisoires depuis 2011 peuvent maintenant demander des licences complètes.

Des coûts importants sont associés à ces licences, de sorte que l’on s’attend à ce que les 24 opérateurs n’optent pas tous pour la licence complète. Car le processus de demande pour l’obtention d’une licence est coûteux et il faudra jusqu’à deux mois pour l’approbation.

En effet, des frais de 4,6 millions de dollars US seront facturés pour une licence, qui ne sera que pour les paris sportifs en ligne. Un opérateur qui veut offrir d’autres types de jeux devra payer 1,3 million de dollars de plus.

Et ces permis ne seront en vigueur que pendant cinq ans. Passé cette durée, un opérateur qui souhaite renouveler devra le faire au moins un an avant la date d’expiration.

A cela s’ajoute un dépôt de 580 000 $ qui est exigé avec la demande et le demandeur doit prouver qu’il possède une licence dans un autre pays de l’Union européenne. Enfin, l’exploitant devra présenter les résultats financiers des trois dernières années. Malgré cela, le site de jeux en ligne Majestic Slots a fait savoir via son directeur marketing sur about.me que le casino allait déposer une demande.

Bien évidemment, les opérateurs qui figuraient sur la liste noire des autorités grecques l’année précédente ne peuvent pas demander une licence. GVC Holdings est l’une des parties figurant actuellement sur la liste noire en raison d’une obligation fiscale rétroactive qui est en voie d’être corrigée.

Une nouvelle taxe variable sera imposée sur tous les gains. Les opérateurs seront tenus de retenir ce montant sur les gains des joueurs et devront envoyer l’argent à l’autorité fiscale de l’Etat.

Il n’y aura aucune retenue sur les gains de moins de 116 $. Ceux qui gagnent entre 116 $ (89 £) et 580 $ (446 £) devront payer un impôt de 15 % et ceux qui gagnent plus de 580 $ (446 £) devront payer un impôt de 20 %.

Il n’y avait aucune indication quant au niveau des taxes auxquelles les opérateurs seront confrontés. Dans le plan initial, le gouvernement proposait une taxe de 35% sur les revenus des exploitants de jeux de hasard. Un chiffre qui devrai être confirmé dans les mois à venir.